INCAPACITE TEMPORAIRE

Dimanches et jours fériés . . 4

Époque et lieu du paiement . 6

Exonération 7

Fin 5

Point de départ 3

Principe • 1

Baux 2

i. — Lorsque raccident n occasionne qu'une incapacité temporaire la victime n'a droit qu'à une indemnité journalière. Cette indemnité est égale à la moitié du salaire touché par la victime au moment de l'accident. (Voirv® Salaire de Aase, n'2.)

C'est uniquement le salaire du jour de Taccident qui doit être pris pour base du demi-salaire. Le juge de paix, dans la compétence duquel rentre cette catégorie d'actions, n'apasà se préoccuper de la moyenne des salaires antérieurs. Si la victime était payée à la quinzaine ou au mois il faut ramener son demisalaire à la journée de travail unitaire.

Lorsque la victime touche un salaire variable, l'indemnité journalière, à laquelle a droit la victime d'une incapacité temporaire, est égale à la moitié du salaire

136 INGAP AGITÉ TEMPORAIRE

moyen des journées de travail pendant le mois qui a précédé l'accident.