JUGE [DE PAIX

Accident (doute sur les conséquences de Y). 8-9

Appel 6

Canton (accident hors du) 2

Cassation 7

Enquête • 1

Étranger (accident à T) 2

Funéraires (frais) 4-5

Loci (compétence rationé) 2

Materiœ (compétence ratione) • • . • 4

Médicaux (frais). ........ 4-5

Opposition • • . . • 10

Pharmaceutiques (frais) 4-5

4. — Le juge de paix a un rôle très important dans rapplication de la législation sur les accidents du travail. (Cf. v'" Enquête^ Formalité). Sa compétence est considérable.