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avoir été votée vers l’an 600 L Elle mière fois en 698 2.

est citée pour la pre-

I ,rV. oLEB,A (a' 093 = 0*). - Loi proposée par

os consuls M. Pupius Piso Frugi Calpurnianus et M Va-

omis Messalla Niger et décidant d’ouvrir une instruction sur 1 inceste de Clodius ». Cicéron rapporte que l’un des consuls, Pison, lit son possible pour faire rejeter le projet de loi qu’il avait été chargé de présenter h Lex Quinctia de aquaeductibus (a. 745=9). — Loi proposée par le consul Q. Quinctius Crispinus Sulpicianus Pour assurer la protection des aqueducs servant à alimenter la ville de Rome. Le texte en a été presque intégralement conservé par Frontin 5.

Lex Remmia de calurnnicitoribus (a...?1). — Voir l’ar ticle calomnia, t. Il, p. 853.

Lex Roscia theatralis (a. 687 = 67). — Plébiscite proposé par le tribun L. Roscius Otho et ordonnant de réser-

Yer aux chevaliers les quatorze rangées de bancs les plus rapprochées de la scène du théâtre c. Le cens équestre fut en même temps, fixé à 400000 sesterces L

Lex Roscia (a. 705 = 49?). — Plébiscite proposé par le tribun L. Roscius et mentionné dans les fragments d’une table de bronze trouvée en 1880 près d’Este en Italie : Ante legem seive ilfud pl\ebi) sc(itum) est, quod L. Roscius a. d. V. eid. Mart.populum plebemve rogavit,quod privatim ambigetur ?. La date et la portée de cette loi sont controversées. D'après Mommsen, cette loi serait de l’an 705 ; Ce serait celle qui aurait donné le droit de cité à la Gaule Cisalpine; elle aurait été proposée par le préteur L. Roscius Fabatus 9. D’autres auteurs pensent que cette loi s’appliqua à toute l’Italie et qu’elle eut pour objet de poser les règles sur la juridiction des magistrats municipaux10 Elle aurait pour auteur le tribun de 687 L. Roscius Otho.

Lex Ri bria de colonia Carthaginem deducendn (a. 631 = 193). — Plébiscite proposé par le tribun Rubrius et ordonnant l’envoi d’une colonie à Carthage 11 . Ce plébiscite est mentionné dans la loi Acilia repetundarum qui nous apprend l’existence de triumviri agris dandis adsignandis à propos de la loi Rubria 12 ; dans la loi agraire de 613 qui parle de III Viri coloniae dedu ]cendae in Africa en vertu de la loi Rubria13.

Lex Rubria de Gallia Ci salpina (a. 705 = 49?) — Plébiscite proposé par le tribun Rubrius pour régler l’administration judiciaire dans la Gaule Cisalpine14. Elle est par suite postérieure à la concession du droit de cité à la Gaule Cisalpine en 705. On discute le point de savoir si l’on n’en devrait pas reporter la date à une époque postérieure à la réunion de la Gaule Cisalpine à l’Italie en 712 15. Le texte

1 Itôm. Staatsr. t, III, p. 922, trad. t. VII, p. 103. — 2 Cic. Ad Fam. I, 4, 1.

— 3 Cic. Ad Att. I, 13 : Ex senatusconsulto consules rof/ationem promulgasse.

— 4 Cic. eod. In hac causa Piso, amicitia P. Clodii duc tus, operam dat, ut ea rogatxo, quam ipse fert, et fert ex s. c. et de religione, antiquetur. — 6 Front. De aquis urbis Domae, c. 129; Bruns, Fontes juris, p. 112. — 0 Til. Liv. Epxt. 99 : L. Roscius tribunus plebis legem tulit ut equitibus romanis in theatro Xllll gradue proximi adsignarentur ; Vcll. Pat. II, 32 ; Cic. P. Mur. 19, 40 ; Ascon .In Cornel. p. 79; Dio Cass. XXXVI, 25 ; cf. Mommsen, Rôm. Staatsr. t. III, p. 499 et 520, trad. t. VI, 2, p. 97 et 122. • — 7 Juven. XIV, 323 : Effice summum bis septem ordinibus quarn lex dignatur Othonis ; cf. Ibid. III, 159. — 3 Bruns, Fontes juris, p. 102. — 9 Mommsen, Hermes, 1882, t. XVI, p. 24. — 10 Esnieiu, Mélanges , p. 209; Alibrandi, Studi e documenti di storia e diritlo, 1881, t. II, p. 1 ; cf. Karlowa, Rôm. Rechtsgeschichte t. I, p. 441 ; Krueger, Geschichte der Quellen, trad.

P* M. — U Plut. C. Gracch. 10, 11, 14; Appian. De bel. civ. I, 24; Pun. 136; Vell. Pat. I, 15. — 12 Corp. inscr. lat. I. 198, 1. 22. — 13 Ibid. I, 200,1. 59 et61.

— 14 Corp. inscr. lat. I, 205; XI, 1146. — 15 Savigny, Vermiscbte Schriften, t. III, p. 319 et 377 ; Iluscbke, Gaius, Reitrâge,p. 203; Karlowa. Rô/n. Rechtsgeschichte 1. 1, p. 440 ; Mommsen, /fermes, 1881, t. XVI, p. 24. — 16Cf. Mommsen, Rôm. Staatsr., trad. t. VI, 2. p. 466 à 469 ; Demelius, Die Con fessio im rôm. Civilprocess , 1880, p. 127.

17 Corp. inscr. lat. I, 626. — 18 Ibid. IX, 2628. — 19 Ad Corp. inscr. lat. I,

de cette loi a été

en partie conser

bronze découverte près de Plaisance

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en 1760. Cette

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qui porte le numéro 4, contient la fin du chaniiT tal ■:

chapitres XXàXXII et le commencement du dm! u '3’ ,el

C’est un document des plus importants pour n,;'^111'

1 organisation judiciaire et de. la procédur

«toire de

fin de la Républiqu

romaine à la

Lex Rufrena de Caesaris defuncti 711 =43 ou 712 = 42). — Plébisnii

nornine nutm u0

• i . * lébibcite pronom rm 1

tribun Rufrenus après la mort de César. Ce plr 6

connu par une inscription ainsi conçue ‘ Divo 1 ? jussu populi Romani statulum est 'loge j{ufn> A Mommsen explique cette inscription en la rapproch-mi i' celle d’Æserninum : Genio deivi Juli parenlis ImlriA quern senatus populusque Romanus in deorum nu5 rum rettulit 18. Il en conclut que le dictateur César fut" après sa mort, inscrit sous le nom de divus Julius I parmi les dieux de l’État romain, en vertu d’une résolu' j tion du sénat et du peuple 19 La loi Rufrena paraît dire de la fm de 711 ou de 712. D’après Dion Cassius, c’est en 712 qu’on décida d’élever un temple à César;’ celte décision a dû coïncider avec sa consécration officielle2".

Lex Rutilia de locationecensoria (a. 585= 169).— Projei de plébiscite présenté sans succès par le tribun I*. ltulilius en vue d’annuler les adjudications faites par les censeur! C.-ClaudiusetTi. Sempronius, et de procéder ci de nouvelles mises aux enchères dont personne ne serait exclu21.

Lex Rutilia de tribunis militum (a. 585 = 169). - Plébiscite proposé par le tribun P. Rutilius liufus et transférant des consuls au peuple le droit de nommer les tribuns militaires22.

Lex Saenia de plebeiis in patricios ad legendh (a. 724 = 30). — Loi proposée par le consul L. Saenins et autorisant Octave à créer des patriciens : Exhaustii ( familiis ) quas dictator Caesar lege Gassin et princm Augustus lege Saenia sublegere 23. L. Saenins fut consul suffect à partir du 1er novembre 7 2 4 24 ; la date de la loi se trouve ainsi fixée aux derniers mois de cette année,

Lex Saufeia agraria (a. 663 = 91). — Plébiscite proposé par le tribun Saufeius et mentionné dans un texte unique, Yelogium de Livius Drusus: M. Livius M n. Drusus pontif ex tr. mil. X vir stlit. judie lr.pl' vir a. d. a. lege sua et eodem anno V vir " '!■ a- Saufeia in magistratu occisus est 2S. Cette loi a instituej des quinque viri agris dandis adsignandis.

Lex Scantinia 20 de nefanda venere (a., antérieure à Cicéron et punissant d’une peine de dix nu J sesterces27 l’attentat aux mœurs commis sur un Iminn*

Lit. XLIII- 10

Loi

20 Rôm. Staatsr. trad. t. V, p. 13, n. 3.

P- ». »• - 21 Tû- . ^pro» » I

Quae publica vectigalia aut ultro tributa C. Claudius < - ^

locassent , ea rata locatio ne esset ; ab integvo locarentuu p0iyb. VI, ^ redimendi et conducendi promis eue jus esset; Cic. De Bep- M» 1 Val. Max. VI, 5, 3. - 22 Tit. Liv. XLIII, 12 ; Fest. v<> Rufuli : 1 I

quos)consid facicbat n[on populus, de quorum jure quod) Rutih" ^ y|, t

tulerat qua eis cavebatur niultis modis. — 2! Tac. Ann. XI, - < jussu |

42 ; Monum. Ancxjr. II, l : Patriciorum numerum auxt

-t< éd. P'

populi et senatus. — 24 Cf. Mommsen, Res gestae dii'i Aug ^ ’ Rôm. Staatsrecht, trad. t. V, p