V. ’ ',Ue res mn ^mtales] quicumque [posthao fa]cti

entre 512 et 633

expression praelor qui inter rives

Fig. 4442.

Fig. 4Ü3.

jus dicet prouve qu’elle csl postérieure à l’institution du préteur pérégrin ; d’autre part, elle est antérieure à la loi de Rantia et à la loi repetundarurn de 631 ou 632 qui, l’une et l’autre, présentent les triumviri capitales comme des magistrats.

Lex Papiria tabellaria (a. 623 = 131). — Plébiscite proposé par le tribun C. Papirius Carbo et appliquant aux comices législatifs l’usage du vote écrit16. C’est la troisième loi tabellaria [lex gabinia, lex cassiaj. Une monnaie de T. Nerva représente l’acte du vote17.

Lex Papiria de tribunis plebis (a.

623 = 131). — Projet de plébiscite présenté sans succès par le tribun C. Papirius Carbo et permettant de réélire indéfiniment le même tribun 18.

Lex Papiria semiunciaria (a. 665 = 89). — Plébiscite proposé par le tribun C. Papirius Carbo Arvina et décidant la création de l’as semoncial [as, t. I, p. 564] : Mox lege Papiriana semunciales asses facti... Ce renseignement, fourni par Pline l’Ancien19 est confirmé par diverses monnaies portant l’inscriptipn :

E L(ege) (P)apiria 20. La figure 4443, en

donne un exemple d’après une monnaie d’argent de

la gens Calpurnia.

La loi Papiria semiunciaria est, suivant Mommsen21, la même que la loi Plautia Papiria, qui conféra le droit de citoyen romain à tous les confédérés italiotes en masse. Cette loi dut prendre des mesures au sujet des monnaies émises par les cités incorporées dans l’état romain. Quelques-unes de ces cités, entre autres Valentia, avaient des as taillés sur le pied d’une demionce. Ainsi s’explique la loi Papiria.

Lex Pedia (a. 711 =43). — Loi proposée par le consul Q. Pedius et prononçant la peine de l’interdiction de l’eau et du feu contre tous ceux qui avaient pris part au meurtre de César22.

Lex Peducaea de incestu virginum Vestalium (a. 640 = 114). — Plébiscite proposé par le tribun Sex. Peducaeus et instituant une quaestio pour juger deux vestales accusées d’inceste et qui avaient été absoutes à tort par le collège des pontifes23.

erant sacramenta exi[gunto]judicantoque eodem jure sunto, utiex legibus plebeique scitis exigerejudicareque esse oportet.— 13 Mommsen, Rôm. Staatsrecht, trad. t.IV, p. 302. — 16 Cic. De leg. III, 16, 33 : Carbonis est tertia lex de jubendis legibus ac vetandis. — U Mommsen, Münzwesen, p. 544, trad. II, 350; Iiabclon, Mann, de la Rép. II, p. 129 ; Helbig. et Mau, Bull. d. Inst. 1874, p. 283 ; Friedtander, Zeitschr. f. Numism. II, 86. Sur les difficultés que présente l’explication de cette figure, cf. Mommsen, Staatsrecht, trad. VI, 2, p.46l, n. 4. — 18 Tit. Liv. Epit. 59 : Cum Carbo tribunvs plebis rogationem tulisset ut eumdem tribunum plebis quoties vellet creare liceret, rogationem ejus P. Africanus...dissuasit. Cic .De amicit. 25 : Lex popularis suffragüs populi repudiata est. — 19 Hist. nat. XXXIII, 13. — 20 Borghesi. Œuvres, V, 171 ; Mommsen, Münzwesen, trad. t. II, p. 407; Cohen, pl. ix, Calpurnia , no 6. — 21 Mommsen, t. II, p. 73, n. I ; cf. Babelon, La loi Plautia Papiria et la réforme monétaire de l’an S. R. 665 (Rev. mon., 3e série, 1884, t. Il, p. 3G-GG). — 22 Vell. Pat. II 69, 5: Et lege Pedia, quam consul Pedius, colle g a Caesaris tulerat, omnibus qui Caesarem pa.trem inter fecerant, aqua ignique damnatis interdictum erat-, Appian. B. civ. III, 93; Dio Cass. XLV1. 48; Monum. Ancyr. I, 10 • Quiparentem meum [ inter fecer]un[t , eo> in exilium expulijudiciis legitimis ’ultu 's eorum[fa]cin\us ]; cf. Mommsen, Rôm. Strafrecht, p. 159 et 199, 3. — 23 Ascon. p. 40 ; Sex. Peducaeus tribunus plebis criminatus est L. Metellum pontificem maximum totumque collegium pontificum male judicasse de incestu Virginum Vestalium, quod unam modo Aemiliam damnaverat, absolverat autem duas Marciam et Liciniam, populus hune Cassium creavit qui de eisdem Virginibus quaereret. Cf. Mommsen, Rôm. Strafrecht, p. 197. n. 3.

Lkx Pesolania 1 (a . ?). — Loi de date inconnue 2,

qui a étendu aux dommages causés par les chiens la disposition de la loi des Douze Tables sur les dommages causés par un quadrupes pecus 3.

Lex Petillia depecunia regis A ntiochi (a. 567 = 187).

Plébiscite proposé par les tribuns Q. Pet i 1 1 i us Spurinus et Q. Petillius, avec l’appui de M. Caton, et dirigé contre les Scipions. Le texte en a été conservé par Tite Live : I e/itis jubeatis quaeratur quae pecunia capta ablata coacta ah rege Antiocho est , quique sub ejus imper io f aérant; quod ejus in publicum relatum non est, uti de ea re Ser. Sulpicius praetor urbanus ad sénat um référât qaem ea/n rem velit senatus guaerere de iis qui praetores nunc sunt \

Lex Petronia de praefectis jure dicundo (ante 722 = 32). Loi relative à l’interrègne dans les municipes. Lorsque la magistrature supérieure n'a plus de titulaire, le sénat municipal doit, en vertu de cette loi, élire des praefecti chargés de l’intérim jusqu’à l’élection des titulaires définitifs. Ces préfets portent les titres de praef. jure dicundo ex decurionum decreto lege Petronia ; — //// vir praef ectus lege Petronia, etc. [praefectus]. Ils sont pour la première fois mentionnés dans les fastes de Yenusia de 722 ". La loi Petronia ne saurait donc avoir pour auteur le consul sutïect de 778, C. Petronius l mbrinus, comme l’avait cru Borghesi °. Mommsen pense que cette loi est de la fin de la République et fut appliquée d’abord dans les colonies des triumvirs. Auguste en aurait étendu la disposition à toutes les cités1.

Lex Petronia (a. 814 = 61 ?). - — Loi proposée vraisemblablement par le consul Q. Petronius Turpillianus pour compléter le sénatus-consulte Turpillien. Elle défend au mari qui s’est désisté de l’accusation d’adultère qu’il a dirigée contre sa femme jure viri , de renouveler ultérieurement cette accusation : Et decreto patrum et lege Petronia ei qui jure viri delatum adulterium non peregit,nunquam postea hoc crimen deferre permittitur 8.

Lex Pinaria (a...?). — Loi relative à la judicis datio dans la procédure des actions de la loi. Tandis qu’auparavant le juge était immédiatement désigné, il ne le fut désormais qu’au bout de trente jours: Ut autern {die) tricesimo judex daretur, per fegem Pinariam factum est; ante ea/n aute/n legem statim dabatur juclex 9. La loi est du temps de la République, mais la date n’en est pas déterminée 10.

Lex Pinaria Furia de mense interkalari (a. 282 = 472). — Loi proposée parles consuls L. Pinarius Mamercinus Rufius et P. Furius Medullinus Fusus au sujet du mois

1 Le nom de la loi varie suivant les manuscrits : Pesulaniaou Pesolania. Cujas lit : Solania. — 2 Moritz Voigt Rechtsgeschichte, 1. 1, p. 39, n. 18) reporte cette loi à la période qui a suivi les Douze Tables. — 3 Paul. Sent. I, 15, 1 ; cf. Ed. Cuq, Institutions juridiques, t. I, p. 358, n. 7. — 4 Tit. Liv. XXXVIII, 54; Cat. Orat. 15. — 5 Corp. inscr . lat. X, 858, 5405, 1205 ; IX, 20G0 ; II. 1731. — 6 Œuvres , t. III. p. 36G. — 7 Die Stadtrechte der latinischen Gemeinden Salpensa und Malaca, ]). 417; Staatsr. trad. t. II. p. 32G, n. 2 ; cf. Henzen, Annali delV Ist. di corrisp. archeol. di Borna , 1859, p. 213 ; Zumpt, Comment, epigr. I, 60 ; Marquardt, Rom. Staatsverw. trad. I. I, p. 237. — 8 Yaler., Gallien Cod. Just. IX, 9, IG. Cf. Karlowa, Rom. Rechts geschichte, t. I, p. G24 ; Moritz Voigt, Rom. Reditsgeschichle , t. II, p. 162. — 9 Gai. IV, 15. Pr. Ascon. in Verr. p. 164 :Cum in rem aliquam agerent litigatores et poena se sacramenti ftëterent, poscebant judiâem, qui dabatur post trigesimum diem. — 10 Cf. Ed. Cuq, Institutions juridiques des Romains, t. I, p. 419 et 420. n. 1. — U Macrob. Sat. I, 13; cf. Cat. ap. Cols. 39 Dig. Dig. L,

1 G, 98, 1. — 12 Cic. De orat. II, 65, 261 : Olim Rusca cum legem ferret annalem dissuasor M. Servilius. « Die mihi », inquit. « M. Pinari : num , si contra te dixero , mihi male dicturus es, ut ceteris fecisti ? » — « Ut sementem feceris , ita meteSy » inquit. — 13 Cf. Mommsen, Rôm. Staatsrecfit, trad. t. II, p. 183’ n. 2. — 14 Nipperdey, Die leges annales , 18G5, p. G. — 1» Censorin. De die nat.

intercalaire. Varro [scribit] antiquissimani le, incisa m in columma aenea a L. Pinari f ^!sse consulibus , cui mentio interkalaris adscribit '

Lex Pinaria annali s (a. 572 = 182?). p ' ’

présenté par M. Pinarius Rusca et fixant l’inUu' 1 1/6 loi doit séparer les magistratures12. Il est probabl qU‘ projet n’a pas abouti, car Tite Live dit que laloMr J de 574 est la première loi annalis 13. Nipperdev h 'llla au contraire que la loi Pinaria est postérieure Villia [annales leges, t. I, p. 570]. ' ll °‘

Lex Plaetoria de jurisdictione (a. 388 = 366?) n, I biscite proposé par le tribun M. Plaetorius et attribu ' deux licteurs au préteur urbain. Le texte en -, serve par Censorinus : Praetor urbanus , qui nunc J quique posthac fiat , duo lictores apud se habetojuml inter cives dicito 1B. Cette loi paraît contemporaine de la création de la préture 10.

Lex Plaetoria de circumscriptione minorum annis AA I (circa 563= 191). — Plébiscite proposé par le tribun Plaetorius pour protéger les mineurs de vingt-cinq ans qui se laissaient circonvenir par des tiers, p/e dolus malus, dit Cicéron, etiam legibus erat vindicatus,m.\ circumscriptio adolescentium lege Plaetoria n. La loi Plaetoria autorise, contre celui qui abuse de l'inexpérience du mineur, une poursuite publique {judiciutn publicum rei privatae )18, puis une action civile qui se donne à litre d’action noxale lorsque l’auteur delà circumscriptio est une personne alieni juris 19. Enfin, s’il faut en croire le biographe de Marc Aurèle 20, la loi Plaetoria aurai autorisé le mineur à solliciter la nomination d'un curateur 21 .

La date exacte de la loi Plaetoria n'est pas connue;raais cette loi est citée, sous le nom de lex quinavicenaml dans une comédie de Plaute22, représentée vers 563. Ofl peut donc affirmer qu’elle existait au moins en .163, et il est probable, à la façon dont s’exprime Plaute, qu’elle avait été votée peu de temps auparavant23.

Lex Plaetoria (a. 603 = 151?). — Loi mentionnée dans une inscription de Rome et instituant des duuravirs, probablement aedi dedicandae. L’inscription est ainsu conçue : Vermino A. Postumius A. f. A. n. Albi(nf) I duovir lege Plaetoria 24 .

Lex Plautia jadiciaria (a. 665 = 89). — Plébiscite! proposé par le tribun M. Plautius Silvanus et instituant, pour les procès de haute trahison, une liste de jnneS comprenant quinze membres de chaque tribu -

Lex Plautia agraria (a. 665 = 89). — Plébiscite dgnlire I proposé par le même tribun20 [agrariae leges].

24 ; cf. Plaut. Epid. I, 2, 41. — 10 Le doute omis par Mommsen, ' I

et foudé uniquement sur le qualificatif urbanus donné au pi) lou1^ ^ |a prrlurc 1 suffisant pour reporter cette loi à une dalc postérieure à 1 111 s 11 ^ | j„faniic I

pérégrinc. — 17 Cic. De. ojf. III, 15. La condamnalion 011 q^.-urionat- 1

et d’après la loi municipale de J. César (1. 1H) I cxrlnd en — 1* Cic. De nat. deor. III, 30, 74: Inde judicium publicum >’«

Laetoria. — 19 Frg. De formula Fabiana (dans Alittheil. ans t | a loi

Papyrus Erzherzogs Dainer, 1888), 4: ... Laetoriae n0J" ^ \iU I

Plaetoria est citée dans le papyrus de Berlin, n» 3,8. jfomuM '’l Marci , 10. — 21 Cf. Éd. Cuq, Institutions juridiques p,,,,*!

p. 500-571. — 22 Plaut. Pseudol. I, 3, 09, Dud. V, 3, 25. ^ Vtl

p. 204; Moritz Voigt, Rôm. Rechtsg. I, p. 744, n. 2- “f ^ 26 Asc»11’ 3732 ; cf. Mommsen, Rôm. Staatsrecht, trad. t. IV, P- fa^oae b. f** p. 70 : Al. Plautius Silvanus tribunus plebis, Cn. Pompt 10 • judiciisdrf' Catone consulibus, secundo anno belli Italici , cum equesti > singid'ie eJ naretur, legem tulil adjuvantibus nobilibus... ex ea lege, 1 ^ co

numéro quinos denos suffragio creabant qui eo annojm ,e exipsa ' [ est ut senatores quoque in eo numéro essent et quidam e ^ tISl

Mommsen, Rôm. Staatsrecht , trad. I. VI, 2, p. 134, ri. 3.

LEX

LEX PAPI-

Plébiscite insti-

I p Al TiA Papiria de civitate sociis danda (a. 656 =

LE^ plébiscite proposé par les tribuns M. Plautius 8!):' >( c papirius Carbo, et décidant que tous les

SllTnls des cités confédérées, ayant leur domicile en har .'‘'ai iour de la promulgation, recevraient le droit de - m 'inc à la condition de faire leur déclaration dans Tes Soixante jours au préteur urbain

rIASEMIUNC1ARIA'].

Lex Plautia de vi (a. 677 = 77 ?) tant une procédure criminelle contre ceux qui se sont

rendus coupables de violence 2 et interdisant l’acquisition,

par longi temporis possessio , des choses dont on s’est Eiparé par violence 3. C’est en vertu de cette loi que furent accusés Catilina en 691 \ puis ses complices 3, en 702 un complice de Milon 6, en 703 M. Tuccius Mais d’autre part Cicéron dit que la loi de vi en vertu de laquelle Caelius fut poursuivi en 698 est celle quarn kgm Q. Catulus armata dissensione civium rei publicae paene extremis ternporibus tulit 8. Il parait difficile d’admettre pour la même quaestio la coexistence de deux lois qui auraient été simultanément en vigueur. Aussi Mommsen a-t-il émis l’avis que la loi attribuée par Cicéron à Catulus n’est autre que la loi Plautia. Catulus, qui, en sa qualité de proconsul, n’auraitpu présenter luimême le projet de loi, l’aurait, fait proposer par le tribun Plautius. Mommsen croit en effet que la loi Plautia remonte à l’époque où Catulus venait de réprimer en qualité de proconsul l’insurrection des partisans de Lepidus, c’est-à-dire en 677 = 77. Ce serait vraisemblablement la même loi Plautia qui, après la mort de Lepidus, accorda l’amnistie à ses partisans 9. En même temps que la loi déclarait amnistier le passé, elle aurait pris des mesures pour que la paix publique ne fût pas troublée dans l’avenir10.

Lex Poetelia de ambitu (a. 396 = 358). — Premier plébiscite de ambitu proposé par le tribun C. Poetelius. Il est interdit de nundinas et conciliabula obire n, d’où le nom d ambire,ambitus qui est resté, bien que les éléments constitutifs du délit aient varié [ambitus, t. Ier, p. 223], Lex Poetelia Papiria de noxis (a. 428 = 326). — Loi proposée par les consuls C. Poetelius Libo et L. Papipus Cuisor et défendant ne quis nisi qui noxam me- \nima donec poenam lueret in compedibus aut in dierin teneretur, pecuniae creditae bona débitons i coi pus obnoxium esset 12 . La loi Poetelia contenait |]U et(1( i 11116 au^re disposition, si l’on admet avec la Y J','" ,°s “leurs qu’un fragment un peu altéré de

liberté d ?. 1 d^?rte * * : e^e auraif ordonné la mise en M s n,'u rlUi bonam copiam jurarent [nexum].

foederatis civi taUbu.' ‘ l *4< civitas Silvani lege et Carbonis si qi

\^om'cüium habnissen' '"Sn,^^-^U'SSen^’ S* cum ^ ex ferebatur in Ital 'R- fam. X||i M c / spinyinta diebus apud praetorem essent professi ; C

* foi-rtil. IX, 3 „ 3 01;: 353 ; VelL Pat- U, 16, 20. - -2 Sallust. Catil. ■ [ vet>dt longapo'-' Julmn’ 44 Dig’ Di »' XL1> 3, 33- 2 : Lex Plautia etJui vi possessam I /T ** Possessa ™nt ; Gai. Il, 45 : Rem... usuca loi'itj Voigt, Rôm. n " ‘a ^ Cf. sur l’objet propre de la loi Plaut:

Plautia interronnt ' * E 3 îIj' 4 Sallust. Catil. 31: Ipse ( Catilin ■' P- 3G8’ - « ZTÏ r Paul°- ~ G Schol. Bob. in Cic p. Sylla, 3

“«tofKorem smim ' " 1 ,lon ■ P- S3. - 7 Cœlius ad Cic. VIII, S : M. Tucciul A Cœiio, 29, 70 fPÿ s udo° Komanos reum loge Plotia de vi fecit. - 8 C I ”l Co cwili discordin r • a<*s' '* ' Liicio etiam Cinnae uxoris fratri, et q

**m’ nditum f» cW. secuti Post necem consulis ad Sertorium conf

J1 ' "l >’e coneioneni • A i l°',ft^one P^tia confecit, habuitque et ipse (Caesc fc ^freckt. ' Z'' X,U’ 3’ S 1 Di° <*». XL IV, 47. - 10 Mommsc

t "’ P’ 86«- - 12 îa *■ - 11 Liv. IV, ,5 ; cf. Mommsen, Rom. Str I ,ons iwidique d ;1V • IU- 28 ; cf. sur la portée de celle loi, Éd. Cuq, Ir Romans, t. I,. p. S88.590. „ VarI, D’ u v

D’après Lite Live, la loi Poetelia Papiria est de 428, D’après Varron, elle serait de 441. La première date est la plus sûre.

Lex Pompeia de Gallia transpadana (a. 665=89). — Loi proposée par le consul Cn. Pompeius Strabo et conférant aux habitants de la Gaule Transpadane le jus Latii , c’est-à-dire les privilèges reconnus aux colonies Latines : ut possent habere jus quod ceterae Latinae coloniae, id est ut gerendo magistratus civitatem Romanam adipiscerentur 14

Lex Pompeia de parricidiis (post a. 673=81). — Loi proposée par le consul Cn. Pompeius et posant des règles nouvelles sur le parricide et, d’une manière plus générale, sur le meurtre commis par un proche parent de la victime [parricidium].

L’innovation essentielle introduite par cette loi consiste dans la suppression de la peine du sac et dans l’extension au parricide de la peine ordinaire infligée aux meurtriers : le bannissement.

Le texte de la loi Pompeia a été en partie conservé par Marcien : Lege Pompeia cavetur ut si guis patrern matrem avion aviam fratrem sororem patruelem matruelem patruum avunculum amitam consobrinum consobrinam uxorem virum generum socrum vitricum privignum privignam patronum patronam occident , cujusve dolo malo id factum erit , ut poena ea teneatur quae est legis Corneliae de sicariis. Sed et mater guae filium filiamve occident ejus legis poena adficitur et avus qui nepotem occident : et praeterea qui émit venenum ut pcitri daret , quamvis non potuerit dure 10.

La date de la loi Pompeia ne peut être fixée avec certitude : on sait seulement qu’elle est postérieure à la loi Cornelia dont elle étend la disposition 16 [infanticidium] .

Lex Pompeia judiciaria (a. 699 = 55). — Loi consulaire proposée par Pompée pour réglementer le choix des juges pris dans les diverses centuries et pour restreindre l’arbitraire du magistrat qui y procédait17. Les détails manquent; on sait seulement que la loi n’atteignit pas son but 18.

Lex Pompeia de vi (a. 702 = 52). — Loi proposée par le consul Cn. Pompeius Magnus pour réprimer certains actes de violence qui avaient été commis aux environs de Rome et dans la ville 19 : de vi , quae nominatim caedem in Appia via factum et incendium curiae et domum M Lepidi interregis oppugnatam comprehendit 20. La loi contenait en même temps des règles sur le nombre et le tirage au sort des juges, sur le droit de récusation des parties, sur l’audition des témoins et sur la durée des plaidoiries 21 .

105. — H Ascon. p. 3; Plin. Hist. nat. III, 24 : cf. Marquardt, Rôm. Staatsverwaltung, trad. t. I, p. 83. — 15 Marcian. 14 Instit. Di g. XLVIII, 9, 1 ; Paul. Sent. V, 24; Pompon. Enchirid. Dig. I, 2, 2, 32. — 16 Cf. Mommsen, Rôm. Strafrecht, p. 644. — 17 Cic. In Pison , 36, 94 ; Ascon. p. 16. — 18 Ps. Sallust. De re pub. 2, 3 ; cf. Mommsen, Rôm. Staalsr. t. 111, p. 534, n. I ; trad. t. VI, 2, p. 138, n. 4. — 19 Cic. P. Milon. G, la : Cn. Pompeius rogatione sua et de re et de causa judicauit. Tulit enim de caede quae in Appia via facta esset : in quaP. Clodius occisus fuit. Quid ergo tulit? Nempe ut quaereretur. — 20 Ascon. In Milon. p. 31 ; cf. Mommsen, Rôm. Strafrecht, p. 199, n. 2 et 216. — 21 Ascon. p. 34: Lex Pompeia... jubebat ut priusquam causa ageretur testes per triduum audirentur, dicta eorum judices confirmarent, quarta die adesse omnes in diem posterum juberentur ac coram accusatore ac reo pilae in quibus nomina judicum fieret uniuset LXXX; qui mmerus cum sorte contigissct ci protinus sessum irent ; tum ad dicendum accusator duas horas, reus très haberet, resque eodem die illo judicarelur ; prius aulem quam sententiae ferretur quinos ex singxilis ordinibus accusator tolidem reus rejiceret, ita ut numéro iudicum relinquerentur qui sententiae ferrent quinquaginta et unus.

Lf PoMPEIA de ambitu (a. 702 = 52), - Loi proposée par le même consul pour réprimer le crime d 'ambitus. Lette loi fut promulguée en même temps que la précédente : Deinde post diem tertium de legibus novis ferendis rettulit : duas exsenatus consulto promulgavit, altérant de ci... alteramde ambitu :poena graviore et forma judiciorum breviore. Utraque enim lex prias testes dari, deinde uno die atque eodem et ab accusatore et a reo perorari jubebat... In qua id guoque scriptum erat ut quaesitor suffragio populi ex iis qui cousu les rueront crearetur... Album quoque judicum qui de en re judicarent Pompeius taie proposait ut

numquam neque clariores viros neque sanctiores propos itos esse constaret L

Lex Pompeia de jure magislratuum (a. 702 = 52).

Loi proposée par Pompée et obligeant les candidats aux magistratures à faire leur déclaration en personne 2.

Lex Pompeia (?) de provinciis (a. 702 = 52?). — Loi proposée par Pompée et modifiant larépartition annuelle des provinces conformément au sénatus-consulte de

"01- L'innovation principale consiste à établir un intervalle de cinq ans entre le consulat ou la préture et le gouvernement d’une province.

L attribution de cette loi à Pompée paraît confirmée par un passage de Dion Cassius3. Mommsen croit cependant que Pompée fît seulement renouveler en 702 le sénatus-consulte de 701 et que la loi consulaire est de l’an 703 4 ; cette interprétation a été combattue par Willems s.

Lex Pompeia Licinia de tribunicia potestate (a. 684 = 70). — Loi proposée par les consuls Cn. Pom¬

peius Magnus et M. Licinius Crassus et restituant aux tribuns l’autorité que leur avait enlevée la loi Cornelia 6.

Lex Pompeia Licinia de provinciis C. Juin Caesaris prorogandis (a. 699 = 55). — Loi proposée par les consuls Cn. Pompeius Magnus et M. Licinius Crassus pour proroger César dans le gouvernement des provinces gauloises '. Cette loi a donné lieu à une vive controverse sur le point de savoir quel fut le terme assigné à Y imperium de J. César, et par suite sur qui retombe la responsabilité de la guerre civile8.

Lex Pompeia Licinia (a. 699=55). — Projet de loi somptuaire présenté par les mêmes consuls, mais qui n’a pas abouti9.

Lex Popillia (?) de nexis (a. 673=81?) — Un texte de Varron signale une disposition en faveur des nexi, disposition prise C. Popillio rogante Su/la dictatore.

I Ascon. p. 31 et 34. — 2 D i o Cass. XL, 56: Kal t8v ” : cl -olv àç^aiçsiriwv vôjjlov

*t}.EÜovTa toùç ào/ïjv Ttv« IitayylVftovTaç I; Tr,v ix xXi} <rt a . itàvTw; àisavTav, w<rrs [Arriva

àïîôvTa atoeTafiai, iza^ri\t.t).r,\xé.ov — <u ; àvEvcwffato. Suet. Caes. 28 r Aecidevat autcm lit is (Pompeius) legem de jure magistratunm ferens , eo capite quo a petitione honorum absentes summovebat ne Caesarem quidem exciperet per oblivionem ac mox loge jam in aes incisa et in aerarium condita corrigeret errorem. — 3 Dio Cass. XL, 56 : Te! -te 8ôy[jl« zb Èp.iïpoffflEv ysvôjJiEvov, <o(jte toù? apçavtaç ly TÎj tcÔXéi [xr,

EEOÔEEJOV È; Tà; E ;.!> Ÿ,yE(XO VIKÇ, ICÇtV TlÉVTE ETÏJ —ay éXO cTv, xXlripûffffôOït, ÉlEEXUÇbKTEV. — 4 Pont.

Staatsr., Irad. I. III, p. 277. — $ Le Sénat, t. II, p.' 588, n. 2. — 6 Tit. Liv. Epit. 97 : M. Crassuset Cn. Pompeius consules facti... tribuniciam potestatem restituerunt. Vel! Pat. II, 30 : H oc consulat u Pompeius tribuniciam potestatem restituit cujus Sglla imaginem sine re reliqueratj Caes. De bel. civ. I, 7. — 7 Vell. Pat. IL 46, 2 : Caesari, lege quam Pompeius ad populum tulit, prorogatae in idem spatium temporis provinciae ; Appian. De bel. civ. II, 18 ; Caes. De bel. civ. VIII, 53 ; Suet. Caes. 24. — 8 Fr. Uofmann, De origine belli civilis Caesariani, 1857 ; Mommsen, Die Declitsfrage zwischen Caesar und dem Sénat, 1857 ; P. Guiraud, Le différend entre César et le Sétiat, 1878 ; Willems, Le Sénat, l. II, p. 596, n. 2. — 9 Dio Cass. XXXIX, 37. — 10 Éd. Cuq, Institutions juridiques des Domains, l. I, p. 590,

LEX

On s’accorde à reconnaître que ce texte a ,q(; et que l’adoucissement apporté à la sii' '0rrornPu nexi remonte à la loi Poetelia19 Vni,.' UaU°n des

PAPIKIA. 0H LEX P0ETElu

Lex Porcia de tergo civium (circa 559 Loi proposée par Caton l’Ancien 11 et ,lùf. , "

battre de verges un citoyen romain *> n'U de sévère était édictée contre le magistrat onni? PC'ne Porcia... lex sola pro tergo ciLni lZ quod gravi poena, si guis verberasset J ' civem romanum, sanxit ‘3. L’attribution de TT à M. Porcins Cato ressort d’un passage de pi* Pn scapulis cum dicit Cato. significat ,1:

verberum ; nam complures loges erant in cives m,'/" quibus sanciebatur poena verberum ; his s Jnul prohibasse multos suos cives in ea oratione Lac contra M. Caelium u. 1

Lex Porcia de provocatione (ante 646 = 108). L • autorisant l’appel au peuple sur le territoire imlitkè par conséquent contre les décisions des magistrats exer' çant leurs fonctions hors de Rome et de la première' borne milliaire.

Cette loi est antérieure à 646; un passage de Sallusle prouve qu’à cette date le chef d’armée n’avait plus le droit de mettre à mort un citoyen romain ; il ne gardait ce droit que vis-à-vis des Latins 15.

L identité de cette loi avec une des trois leges Porciae résulte d’un denier de P. Porcius Laeca qui contient une allusion manifeste à cette disposition. Elle représente un guerrier armé d’une cuirasse et d’une épée et accompagné d’un licteur portant les faisceaux et étendant la main sur Fig. un. la tête d’un citoyen revêtu de la toge.

La légende porte le mot provoco 16 (lîg. 4444).

Lex Porcia de provocatione (a...?). — L'existence 1 dune troisième loi Porcia est attestée par Cicéron. I Après avoir rappelé la loi consulaire qui a 'décidé I ne qui magistratus sine provocatione crearetur, d ajoute : Neque vero leges Porcine, quae 1res sunt I trium Porciorum, ut scitis , quidquam practer sanc- I tionern attulerunt novi 17 [provocatio) . Les autres textes I ne parlenL que d’une loi Porcia On a conjecture que I l’une de ces lois défendit aux officiers de battre de ■ verges les soldats qui avaient le droit de cité romaine. I Tite Live dit que, pendant le siège de Numance en ■ 620, Scipion Emilien quem militent extra ordinon I deprehendisset, si Romanus esset , vitibus, si exti^ neus virgis , cecidit 18. Les leges Porcine furent app 1 I

, I. Voir cependant Moritz. Voigl, Ueberdic Geschichte des Rom

Execution sreeldi,

V Herzog, Geschichte der >»'«■ htsg. 1. 1- Ppour auteur le Pf**

p. 109. — 11 Voir cependant le doute émis par Staatsverfassung, t. I, p. 1086. Moritz Voigt, Rüm. Rechtsg. place cette loi et la suivante en 559; la première aurait eu pour — ^ ^ |ange P. Porcius Laeca, la seconde le consul M. Porcius Calo. C est a 101 aallée, (Rom. Alterthümer , t. II, a fixé pour l’une d’elles la date de 556, cai . ' 11 Caton était préteur de Sardaigne. — 12 Plin. (Hist. nat. \ IL ^L I ll) I P ^ ^Vi satio de jure virgarum le procès de Balbus relatif au droit de Cl^‘ ' . utiyriM

X, 9, 4 ; Sallust. Catil. 51, 21 : Quam ob rem in sententia non 'çc(ieoM I in cos verberibus anima dvert ere t itr ? an quia lex Porcia vetat ...» " svmi0n illo tempore... Verberibus animadvertebant in cires , de co,i( (l^aequeleS^ supplicium sumebant ; poslquam respublica adolevitjtum lex 1 01 1 ' ^ Scnp,l^s' I paratae sunt, quibus legibus exilium permissum est. — ^ j-g pi 18L I

— I5 Sallust. Juq. 46 ; cf. Mommsen, Rom. Staatsrecht , trad. L des iï,lU I

Gescli ijo 3.

t. III, p. 134 ;Rdm. Strafrecht , p. 31 et 47. — l® Cf. Mommsen Mïinswesens , p. 552 ; trad. I. Il, p. 365 ; Cohen, pl. xxxiv, P°* c "

Repub. 11,31 ; cf. Lange, De legibus Porciis libertatis civium vind'u ^ ^ ^ /Jÿih Zumpt, Das Criminalrecht de h rom. RepubliJc , t. I, 2,p*

LEX

dulce libertatis,

Cette idée est exprimée par

Fig. 4445.

■ non seulement à Rome, mais encore en Italie1 Télns les provinces2. Les citoyens romains peuvent W or en tout lieu : Porcin lex libertatem civium IktoTeripuit \ dit Cicéron, et ailleurs : O nomen o lex Porcin legesque Semproniae 4 .

un denier d’argent de la famille des Porcii Laecae, portant au droit le mot roma, au revers le nom M. Porcius Laeca, un quadrige avec la Liberté 5 (fig. 4445).

Lex Porcia nd-

versus feneratores (ante 636 = 118). — Loi proposée ■ par M. Cato Porcius et qui paraît relative au droit des dettes. On ne la connaît que par un fragment du discours prononcé par Caton en 636 : Ne lex sun abrogetur 6.

Lex Porcia de imperio P. Lentuli nbrogando (a. 698= 56). — Plébiscite proposé par le tribun C. Porcius Cato pour retirer Y imperium à P. Lentulus Spinther, proconsul de Cilicie 7.

i Lex Porcia (a. 698= 56) — Projet de plébiscite présenté par le même tribun pour mettre en accusation Milon et Lentulus8.

Lex Porcia (a... ?). — Loi mentionnée dans la lex A ntonia de Termessibus, et limitant le droit de réquisition des magistrats romains à l’égard des cités libres : Neive pus magistratus prove magistratu legntus neive guis alius facito neive impernto, quo quid mugis iei dent praebeant ab ieisve auferatur , nisei quod eos ex lege Porcia dure praebere oportet oportebit -9.

Lex Porcia Pomfeia (a. 655 = 99). — Projet de loi présenté par les consuls L. Porcius Cato et Cn. Pompeius Strabo pour obtenir le retour de Q. Caecilius Metellus Numidicus 10.

Lex Publicia de alentoribus

(a... ?). — Loi de date indéterminée et qui n’est connue que par un fragment de Marcien : elle permet de sponsionem fncere pour les jeux qui virtulis causa fiant, et l’interdit pour le cas ubi pro virtute certronvp,. ,, n • tamen non fit u. Borghesi a cru

de la f-i vii a. US10n d ce^e ^°* ^ans une médaille d’argent

f113 Maiieoi"s" s“ ,e »

1 ixee a un clou et divisée en deux

1 Aul. Gcll. x 3

<%*»'* Jtalicis viros vi mi C Gracchus— M- Marium et quosdam ex muni- Wfleritur. 2 ci/ 37 ™f‘riam caesos a magistratibus populi romani...

B omnium civium Roman ” ^ V ’ 1153 ’ ^abir. 12 : Porcia lex virgas

COrp0re - 3 Cic. n. Rabir. 12.

B' S26> "■ 113. - S pr’j Mommsen, Geschichte des rom. Mïmzwesens,

ma bogetur pncil ’ ’ : Cato neVos de actionibus ad populum ne lex

(« ** ™ ^ QuiriteS ’ » hac civi-

11'.! °ritz Vo'gt, Rôm. Rechtsae ’f' fque fenus saepissimam discordiam fuisse. i : fm. I, \ T TT: te L ’’ P- 715’ n- 70- - 1 Cic. Ad Quint, fr.

201 '3 p' îotn. 1 L ' ’i i G9’ 144 ’ Cf Mommsen’ nom. Staatsrecht,

iPpi Jiti s u* ü - 9 co- >•

*»«*.,'* lSut’ ŒUVreS’ C IL p! 271 L 1370 T3 5 ROgUl’ DUj- XI’ l> 557, n ; ~ ; Ma«'0b. Sat. I, 7 P33. : Coh°n' Mii* ComuL P1- xxx"'-

mlhttrr.'. ■ ~ ° Tit- Liv. xxvn «< ’ „ ' ld' ,Uf!’ Instltutions juridiques, t. I,

Hnd0 Wmmorat'one rerum su’ ' irlbum orationem ita obruit Mar¬

is r?— ■ ut non ro(jati° s°ium de imPeri° *■« ^o-

“ re,u ■ " *6 Tit. Uv H ‘ ’ cf nfle>n cum ingenti consensu centuriae } °^ero Publilius... rogationem tulit ad

®W»rs

colonnes : dans la première, on a gravé sur deux lignes C. Mal., dans la seconde, la lettre P de forme archaïque13 (fig. 4446).

Lex Publicia (a...?). — Plébiscite proposé parle tribun Publicius et défendant d’envoyer aux riches, à l’occasion des Saturnales, autre chose que des flambeaux de cire u. Ce plébiscite paraît inspiré par une pensée analogue à celle qui a motivé laloiCincia: il est vraisemblablement du vie siècle de Rome.

Lex Publicia de imperio M. Marcelli nbrogando (a. 545 = 210). — Projet de plébiscite présenté sans succès par le tribun C. Publicius Bibulus pour retirer Yimperium à Marcellus 15.

Lex Publilia (a. 283 = 471). — Plébiscite proposé par le tribun Publilius Volero et décidant que les magistrats plébéiens seraient élus par tribus et non par curies 16.

Lex Publilia de plebiscitis (a. 415 = 339). — Loi proposée par le dictateur Q. Publilius Philo et attribuant force de loi aux plébiscites: Ut plébiscita omnes Quirites tenerentin .

Lex Publilia de patrum auctoritate (a. 415 = 339). — Loi proposée par le même dictateur et décidant que poulies lois soumises aux comices- centuriates Yauctoritas patrum précéderait le vote18

Lex Publilia decensore plebeio creando (a. 415 = 339). — Loi proposée par le même dictateur et décidant que l’un des censeurs devrait être plébéien19.

Lex Publilia de sponsu (a...?). — Loi de date inconnue mais remontant à une époque assez ancienne. Elle accorde au sponsor qui a payé pour le débiteur principal une action depensi qui se donne au double en cas (Yinfitiatio 20. En outre, si dans les six mois la caution n’a pas obtenu son remboursement, elle a contre le débiteur la manus injectio pro judicato 21 [wtercessio, t. Y, p. 552, manus injectio].

Lex Pupia de senatu diebus comitialibus non habendo (circa a. 600 = 154?). — Loi défendant de convoquer le sénat aux jours affectés aux assemblées du peuple 22 . On n’a pas de^ renseignements précis sur la sanction ni sur la date de cette loi : aussi ces deux questions sont-elles très controversées23. En fait, le sénat a plus d’une fois tenu séance pendant les dies comitiales2'*. Mais probablement ces jours avaient perdu leur caractère comitial, soiL parce que c’étaient des jours de marché ou de fête extraordinaires, soit parce que le sénat avait interdit la réunion des comices 2:i. Dans tout autre cas, la décision prise par le sénat contrairement à la loi Pupia ne vaut pas comme sénatus-consulte, mais comme senatus auctoritas 26 Mommsen conjecture que la loi Pupia doit

populum utplebci magistratus tributis comitiis fièrent ; Denys d’Halic. IX, 41, 49 . cf. Mommsen, Rom. Staatsr. t. III, p. 1.42, 155, trad. t. VI, 1, p. 170, 174

— 17 Tit. Liv. VIII, 12, 14 ; cf. Mommsen, eod. p. 157 =176 ; Willems, Le Sénat , t. II, p. 82 ; Karlowa, Rôm. Rechtsgeschichte, t. I, p. 120. — 1S Tit. Liv. VIII, 12 43 : Tulit... ut legum, quae comitiis centuriatis ferrentur, ante initum

suffragium patres auctores fièrent ; cf. Mommsen, eod. I. III, p. 1042. 19 Tit

Liv. VIII, 12, 16: Ut alter utique ex plebe , cum eo ventum sit ut utrumquc plebeium fieri liceret, censor creatur. — 20 Gai, III, 127; IV 9 et 171

— 21 Gai. IV, 22 ; cf. Éd. Cuq, Institutions juridiques, t. I, p. 7 03. — 22 Cic. Ad Fa.rn. I, 4, 1 : Senatus haberi non polest ante k. Febr., per legem Pupiam... non potest ; Cic. Ad Quint, fr. II, 2, 3 : Consecuti sunt dies comitiales per quos senatus haberi non poterat. — 23 Hofmann, Der rôm. Sénat , 1847 ; Lange, Die lex Pupia und die an dies comitiales gehaltene Senatssitzungen der spâteren Republik dans R hein. Muséum, 1874, t. XXIX, p. 321 ; 1875, t. XXX, p. 388 ; Bardl, Die Senatssitzungen der spâteren Republik, dans Hernies, 1873, t. VII, p. 14 ; 1875 t. IX, p. 312 ; Willems, Le Sénat, t. II, p. 151. — 24 Caes. De bel civ. 1, 5 ; cf!

Willems, 1. Il, p. 154. — 2-> Cf. Mommsen, t. VII, p 102 20 D|0 Gass