M. VIII,

~ 3 Tit. Liv. III :u . V‘ ’ 42 ; cf' Mommsen, Staatsr. trad. t. III, p. 91.

m,Ualur forma cmiarnTh T*™!-, ?simo altcro, quant condita Borna erat, iterurn pon- Encliiriu. bUj ] l c°nsullb,p ad decem viros... translalo impeno. Pom- ■ >' P' 1-0. __ /, n , ’ ' <:P' 7j|E Ouq, Institutions juridiques des Romains,

, ’ t ~lCic- AdFam ■ X1L 25, 1 ; Dio Cass. XXXVIIL

é"aL Willenis [Le Sén t ' *3’ ' S'' 3’ 3’ attribuent cette extradition an

!°u""s 4 L ratification ,! 2* 11t,nse clue *e sénatus-consulte devait être

P- 387. 7 Tit Lh PeuP e- Voir cependant Mommsen, Staatsr., trad. t. VI, >11,30, ,09 s u - , ’ Appian. Hisp. 79 ; Veli. Pat. 11,90, 3. - 8 Cic.

10 Til j :b‘d\!'AC; 1)6 ReP- >». ‘S- 28 ; cf. Willems, Le Sénat, ■ n, 18 ; Denys d’Halic. V, 70 ; cf. Willems, Le mmsen, Staatsr., trad. t. III, p. 160.- Il Mom- “■ 2- ~ 12 po>yG. m, 103 ; Tit. Liv. XXII, 2 i

’ S; 'pleins ' A P' T ~ 13 Tit' Liv’ XXV11’ 5- “ 14 TU.

k populum ferrent, ut qui minores septem et

SHl.lI,p,,, .. -

o0(i. ,, et 770 ; Mo

tl25 ; cf !’■ 103,

liv. XXV ' flMlmsei1, co d,

Lex de fenore semiunciario (a. 407 = 347). — Plébiscite réduisant de moitié le taux maximum de l’intérêt de l’argent et autorisant le paiement des dettes par quart, le premier comptant, les trois autres d’année en année17.

Lex (?) de feriis vovendis (a. 580 = 174). — Certains auteurs considèrent comme une loi la résolution prise par le peuple en 580 sur la proposition du décemvir sacrorum Q. Marcios Philippus : Q. Marcio Philippo verba praeeunte , popùlus in foro votum concepit si morbus pestilentiaque ex agro Romano emota essent, biduum ferlas ac supplicationem se habiturum 18. Mommsen pense au contraire que ce vœu oblige individuellement chaque citoyen : ce n’est pas une loi au sens propre du mot ,9.

Leges de honoribus Q. Minucii (a. 315 = 439). — Plébiscite accordant à L. Minucius des honneurs exceptionnels 20.

Leges de imperio. — La notion de la lex de imperio a été présentée au mot comitia (t. II, p. 1388 et 1391). Ou se contentera d’indiquer ici les principales leges de imperio dont le souvenir a été conservé. Ces lois sont fréquemment citées dans les textes, particulièrement dans Tite Live : loi prorogeant Y imperium de L. Volumnius (a. 459 = 295) 21 ; — loi conférant Yimperium proconsulaire à M. Claudius Marcellus 22 (a. 539 = 215) ; — à P. Cornélius Scipio (a. 543 = 211) 23 ; — loi prorogeant Yimperium de C. Aurunculeius (a. 546 = 208) 24 ; — loi prorogeant Yimperium de L. Cornélius Lentulus et de L. Manlius Acidinus (a. 550= 204) 25 ; — projet de pléb i s c il e r e t i r a n t l’i mp eriu m à P. Cornélius Scipio (a. 550 = 204) 20 ; — plébiscite sur la collation de Yimperium en Espagne (a. 553 =201) 27 ; — plébiscite conférant Yimperium proconsulaire àCn. Cornélius Lentulus et à L. Stertinius (a. 554 = 200) 28 ; — plébiscite retirant Y imperium à Appius Claudius Pulcher (a. 667 = 87)20 ; — plébiscite accordant à Crassus la Syrie et la direction de la guerre contre les Parthes, à Pompée, l’Afrique et l’Espagne (a. 702 = 52) 30 ; — loi conférant Yimperium proconsulaire à Cicéron (a. 702 = 52) 31 .

Parmi les leges de* imperio, l’une des plus célèbres est celle dont le texte a été en partie conservé sur une table de bronze découverte à Rome: c’est la lex de imperio Vespasiani 32 (a. 823-824=69-70). On a, il est vrai, contesté à ce document le caractère de loi; on y a vu un sénatus-consulte. Il est en effet rédigé, non pas d’une façon impérative comme une loi, mais d’une manière consultative, comme les décisions du sénat. Cette particularité lient à ce que l’on a soumis au peuple le sénatusconsulte déterminant les attributions de l’empereur, et qu’on l’a incorporé dans le texte de la loi. Le caractère du document ressort d’ailleurs du texte lui-même qui le

decem annis sacramento dixissent, iis perinde stipendia procédèrent, ac si septem et decem annorum aut majores, milites facti essent. — IB Val. Max. IV, 3, 9.

— 16 Tit. Liv. XXXIX, 19. — U Tac. Ann. VI, 16: Bogatione tribunicia ad semuncias redactum ; cf. Éd. Cuq, Institutions juridiques, t. I, p. 379, n. 3.

— 18 Tit. Liv. VII, 27 : Semiunciarium tantum ex unciario factum fenus, et in

pensiones aequas triennii, itaut quarta praesens esset, solutio aeris alieni dispensai a esset. — 19 Staatsr. t. I, p. 244, trad. I. I, p. 278, n. 2. 20 x;t. Liv. IV,

16 : Q. Caecilius, Q. Junius, Sex. Titinius soli ex collegio tribunorum neque tulerant de honoribus Minucii legem... ; Plia. Hist. nat. XXXIV, Il ; Denys d'Halic. XII, 4. — 21 Tit. Liv. X, 22. — 22 Ibid. XXIII, 30. — 23 Ibid. XXVI, 18.

— 24 Ibid. XXVII, 22. — 25 Ibid. XXIX, 13. — 26 Ibid. XXIX, 19. — 27 Ibid. XXX, 41. — 28 Ibid. XXXI, 50. — 29 Cîc. p . Ltomo, 31, 83. — 30 Plut. Pomp. 52.

— 31 Cic. Ad Fam. XV, 14, 5 ; 9, 2. Cf. Willems, Le Sénat, t. II, p. 590, n. 2 ; Mommsen pense qu’il s’agit ici d’une lex curiata (Staatsr., trad. I . III, p. 277, n. 4.

— 32 Corp. inscr. lat. VI, 930.

LEX

qualifie de lex rogata et qui se -termine par une sanctio en forme impérative Pour le détail des attributions conférées 1 empereur par la lex de imperio , A7oir les articles imperium, imperator, princeps.

Lex de jurejurando (a. 554= 200). — Plébiscite autoîisant L. \ alerius Flaccus à prêter le serment in leges aux lieu et place de son frère qui avait été élu édile [jus jurandum, t. V, p. 770, n. 30],

Lex de lege solvendis consularibus (a. 537 = 217). — I lebiscite rendu en vertu d’un sénatus-consulte et permettant de réélire les anciens consuls sans aucune restriction tant qu’il y aurait la guerre en Italie : C. Servilio consul e, cum C . Flaminius altev consul ad Trasimenum cecidisset, ex ciuctoritute patrum ad plebe/n latum , plcbe nique scivisse ut quoad bellum in Italia esset , ex iis qui consules fuissent , quos et quoties vellet, reficiendi consules populo jus esset2.

Lex de lege solcendo L. Caecilio Metello (a. 513 = 241).

— Loi accordant à L. Caecilius Metellus, qui, dans l’incendie du temple de Vesta, avait été aveuglé par les flammes en sauvant le palladium, le droit d’aller au sénat en voiture 3.

Lex de lege solcendo C. Servilio (a. 551 = 203). — Plébiscite -décidant ne C. Servilio fraudi esset quod pâtre qui sella curuli sedisset vivo cum id ignoraret tribunus plebis atque aedilis plebis fuisset contra quant sancitum legibus erat 4. Le texte de ce plébiscite, tel qu’il est rapporté par Tite Live, donne lieu à des difficultés d’interprétation sur lesquelles les auteurs modernes sont divisés 5.

Lex de lege sofvendo P. Cornelio Scipione (a. 607 = 147). — Plébiscite dispensant P. Scipion Emilien de l’àge requis par la loi pour le consulat 6.

Lex de lictoribus virginum Véstalium (a. 712 = 42).

— Loi accordant aux Vestales, lorsqu’elles allaient sur la voie publique, le droit de se faire précéder d’un licteur7.

Lex de magistratibus (a. 412 = 342). — Plébiscite défendant d’exercer simultanément deux magistratures patriciennes annales ordinaires : Ne quis duos magistratus codent anno gereret 8.

Lex de magistratibus (a. 412 = 342?). — Plébiscite défendant l’itération de la même magistrature avant l’expiration d’un délai de dix ans: Ne quis eurndem magistratum intra decem annos caperet 9.

Lex de ovatione L. Marcelli (a. 543 = 211). — Loi accordant à L. Marcellus Y imperium pour le jour de son ovation 10.

Leges de pace. — Lois confirmant la paix conclue avec Carthage (a. 513 = 241) 11 ; — avec Philippe, roi de Ma¬

cédoine

(a. 550 = 204) 12 ; avec le roi Antiorl = 189) 13 . nUocl'us (a. 3g.

Lex de patriciorum habitatione (a 371 =

défendant aux patriciens d’habiter dans la cil-, n, ~ Capitole 14. cnadelle om„

Lex de permutatione provinciarum (a. 56-,

1 lébiscite autorisant deux gouverneurs dr

M. Baebius Tamphilus et A.' Atiliuï'serranuTl'^”

Per

we au

■Plét

dis

muter18.

Lex de petitione secundi consulatus (a 702 = “o Plébiscite autorisant César à poser sa candïdain' " consulat malgré son absence 1G.

Lex de populo non sevocando (a. 397 — 357 cite édictant une peine capitale contre tout maWsiM qui convoquerait les comices en dehors de la tw borne milliaire17. ^ première

Leges de provincia extra sortent danda. - Loi altri huant à Paul Emile la province de Macédoine sanspm cédera un tirage au sort 13 (a. 586 = 168) ; -loi attribuant a P. Cornélius Scipio Æmilianus la province d’Afrim.e (a. 607 = 147) 19 ; — loi attribuant l’Italie à Q. Pompe us Rufus (a. 666 = 88)20. 1

Lex de provinciis consularibus (a. 710 = 44). —Loi conférant exceptionnellement aux consuls de l'année certaines provinces pour cinq ans21. La portée de celte loi est discutée 22.

Lex de Publilio Philone proconsule creando[ a. 427 = .12/). — Loi prorogeant les pouvoirs du consul Q, Publi lins Philo ~3. C’est le premier exemple de prorogation que l’on connaisse [prorogatio].

Lex (?) de quaestione Postumianae caedis (a. 341= *113). — Plébiscite conférant aux consuls la mission d’ouvrir une instruction sur le meurtre de Postumius21 L’authenticitéde cette loi est contestée23.

Lex de quinqueviris et triumviris (a. 542 =212). — Plébiscite nommant des quinquevirs chargés, faute de censeurs, de l’entretien des murs et des tours de Rome, et des triumvirs chargés de la reconstruction de deux temples incendiés26.

Lex reddendorum equorum (a. 625= 1-9;. — Cicéron parle d’un projet de plébiscite qui obligerait les sénateurs à restituer le cheval équestre et qui, par suite, les empêcherait de voter dans les centuries de chevaliers I

Lex cle rege Attalo et vectigalibus A sine (ante 605 — 149). — Projet de loi combattu par Caton. On ne le conj naît que par un passage de Festus : Portisculus es-», maliens cujus meminit Cato in dissuasione de l(,f Attalo et vectigalibus Asiae 28. __

Lex (?) de regibus Romain non admittendis (a. 58

------ - - • à Rome, p®

166). — Loi défendant à aucun roi de venir à

1 Cf. Mommsen, Staatsr. t. II, p. 877, trad. t. V, p. 154 ; Mispotdel, Institutions politiques des Romains , t. II, p. 3G7 ; Karlowa, Ilôm. Rechtsgeschichte, t. I, p. 635 ; Krueger, Geschichte der Quellen des rôm. Rechts , trad. p. 304.

— 2 Tit. Liv. XXVII, 6 ; cf. Mommsen, Staatsr ., trad. t. II, p. 150, n. 1 cl 179.

— 3 Plin. Hist. nat. VII, 43, 141 ; Polyb. VI, 16, 3 ; cf. Mommsen, Staatsr., trad. t. II, p. 27, n. 6. — 4 Tit. Liv. XXX, 19. — 5 Cf. Hofmann, Rom. Sénat , p. 127 ; Mommsen, Staatsr., trad. t. II, p. 135, n. 2. — C Tit. Liv. Epit. 50 ; cf. Mommsen, Staatsr., trad. t. II, p. 226, n. 2. — 7 Dio Cass. XL VII, 9 :

Tai; Si &Euta?6Évotç paSSo-j/u évl txâ<rtr| yp9jo-6at, urt -rtç o-ùtüv getcô Seuevou t.'j'jç cvxépav

oîxaSe LravtoOva te xat uSptvôt. Cf. Mommsen, Staatsr ., trad. t. II, p. 23, n. 4.

— 8 Tit. Liv. VII, 42 ; cf. Mommsen, Staatsr., trad. t. II, p. 165. — 9 Ibid. ; cf. sur la date de cette loi, Mommsen, Staatsr., trad. t. II, p. 172, n. 4 in fine.

— 10 Tit. Liv. XXVI, 21 ; cf. Mommsen, Staatsr., trad. t. I, p. 147, n. 4. 11 Tit.

Liv. Epit. 19; Polyb. I, 62 ; cf. Mommsen, Staatsr., trad. t. VI, 1, p. 390.

— 12 Tit. Liv. XXIX, 12. — 13 Tit. Liv. XXXVII, 55 ; Polyb. XXII, 7. — 14 Tit. Liv. VI, 20. — 1 $ Ibid. XXXV, 20. — m Caes. De bel. eiv. I, 9, 32; Suet.

Caes. 26 ; Dio Cass. XL, 51 ; Cic. Ad Att. VII, 3, 4 ; cf. Momrose". trad. t. II, p. 155, n. 1.— 17 Tit. Liv. VII, 10 ; cf. Mommsen, Sim nt. VI, 1, p. 437, n. 2. — 18 Plut. Acm. 10. — 1» Appiau. £,i- 112 __20Appi*4 51 ; Val. Max. VIII, 15, 4 ; cf. Mommsen, eod., trad. t. I, p- C'6- n- ~ Cf. M®®* De bel. civ. 1, 63 ; cf. Mommsen, eod. n. 3. — 21 Cic. Phit. X , 3, 7 - g^nai, I. Il msen, Staatsr. t. II, p. 255, trad. t. III, p. 293, n. 3; Willems, ' - - ^ ( », p. 745. — 23 Tit. Liv. VIII, 23; cf. Mommsen, Staatsr., trad. t, L|V’ jffV,

— 24 Tit. Liv. IV, 51. — 25(jf. Mommsen, Strafrecht, p. 172, n. L mscilo 7, 5: Comitia... a praetore urbano de senatus sententia p 1 ' habita : quibus creati sunt quinqueviri mûris turribusque re pe 11 ? âalild

bini : uni sacris conquirendis donisque persignaniis, alten ^ . peliep-^’ fortunae etmatris Matutae. Cf. Mommsen, trad. t. IV, p. 388. — ^

2 : Quam commode ordines descripti, aetates, classes, équité" sunt etiam senatus : nimis multis jam stulte hanc utilitate Cf.Mo>nig

novam largitionem quaerunt aliquo pleibeiscilo reddendorum^ V ^ ^ p^lisc^'

sen, Staatsr. t. III, p. 505, trad. t. VI, 2, p. 104, n. 2.

LEX

• rpni Jiomam ventre licerel1. Polybe attri-

"“CdSsion au sénat*. •

l»ace‘ , Masinissae (a. 853 =201). - Lo, ren-

> LEX V Ja ri 11 sénat et déclarant le roi Masimssa libre (hm sm ll du peuple romain 3.

npetuniis (a. 693 = 01). - Projet de loi l’iniprression d’un tribun, ut de us qui ob ^iicandun^pMunwM accepissent, quaereretur* . ffL renetundarum. - On a réuni au Corpus inscnp- L. Latinarum, t. I”, ». 207-211, divers fragments B lois de date incertaine qui paraissent relatives aux TmZwnes perpetuae et au crimen repetundarum. Il lut v joindre sans doute un plébiscite mentionné par Eodestin au livre 5 de ses Regulae: Plébiscita continetur uti ne quis praesidium munus donum caperet , nisi L ulentum potulentumve, quod Ultra dies proximos

[ prodigutur '•

Lex de mtituendo P. Cornelio Dolabella (a. 711 = 43) __ Loi restituant tous ses droits à Dolabella qui avait été condamné comme ennemi du peuple romain G. I Lex de reditu M. Tullii Ciceronis (a. 696 = 58). — Projet de plébiscite pour ordonner le retour de Cicéron L

LÉx(?)«?e senatu habendo (a. 745 = 9). — Plinele Jeune 8 et Aulu-Gelle 9 désignent sous le nom de lex de senatu habendo le règlement général des séances du sénat. D’après Dion Cassius, ce règlement fut établi sous Auguste l’an 745 i0. On ignore s’il a été soumis au peuple réuni dans ses comices ; il n’est jamais désigné par le nom de celui qui l’a proposé : Sénèque l’appelle lex “.Ce règlement a reçu diverses additions ou modifications, soit sous Auguste lui-même, soit sous ses successeurs12. Les clauses de ce règlement seront indiquées au mot senatus. —Le traité d’Ateius Capito de officio senatorio 13 et celui de Nicostratus de senatu habendo 14 sont vraisemblable¬

ment des commentaires de la lex de senatu habendo.

Lex de stipendia equitum (a. 502 = 252). — - Plébiscite défendant de payer l’arriéré de la solde aux chevaliers qui n’ont pas obéi à l’ordre du consul 1S.

I Lex (?) de stupro matronae. — • Il y a dans Tite Live plusieurs exemples d’amendes infligées par les édiles en [raison d un stuprum commis par une femme 16 ou par un ■tomme ' \ Rein18 et Mommsen pensent que les édiles «ont agi dans cette circonstance en vertu de leur droit de I surveillance sur les lieux de débauche10. Mais Mommsen Becon riait que lorsque les édiles font usage de leur droit Pe prononcer des amendes en dehors de la compétence I mP U'"" Par ^eurs fonctions elles-mêmes (ce qui est le ■“Pou* 'es Pr°cès contre les femmes), la raison juri¬

dique paraît être que les lois pénales en jeu invitaient à agir tout magistrat ayant le droit d’amende. En pareil cas les édiles, étant les moins élevés des magistrats pourvus de ce droit, auront probablement été considérés par l’usage comme les premiers appelés à exécuter la loi20. En conséquence, Moritz Voigt pense que les édiles ont cité les personnes accusées de stuprum devant les comices par tribus en vertu d’une loi, dont le nom n’est pas connu, et qui aurait été rendue entre 423=331 et 425 = 333 21 .

Lex de tacito judicio (a. 700 = 54). — Projet de loi ordonnant une enquête secrète sur les agissements des candidats au consulat22.

Leges de tribunicia potestate Caesaris. — Loi conférant à César la dictature à vie 23 (a. 706 = 48) ; — loi lui conférant l’inviolabilité tribunicienne (a. 709 = 45) 2L

Lex (?)tf<? tribunis militum consulari potestate creandis (a. 309 = 445?). — Loi autorisant l’attribution de la puissance consulaire aux tribuns militaires. L’existence de cette loi est probable, sans être expressément confirmée par les textes28.

Lex de triumphali veste L. Æmiiii Pauli (a. 587 = 167). — Loi autorisant Paul-Emile à porter le costume triomphal dans les jeux du cirque26.

Leges de triumpho (a ....?). — Yalère Maxime cite une loi, de date indéterminée, décidant que pour obtenir les honneurs du triomphe il faudrait quecinqmille ennemis au moins eussent succombé dans une seule bataille : leqe cautum est , ne quis triumpharet , nisi qui quinque milia hostium una acie cecidisset21 .

On a divers exemples de lois ou plébiscites autorisant le triomphe d’un général, soit d’accord avec le sénat, soit contre sa volonté : pour le triomphe de L. Quinctius Cincinnatus en 347 = 425 28 ; pour celui de M. Furius en 388 = 366 29 ; pour celui de C. Mareius Rutilius en 398 = 356 30 .

Lex de triumviris coloniae deducendae (a. 458=296).

— Plébiscite chargeant le préteur P. Sempronius de nommer des triumvirs coloniis deducendis3i.

Lex de vere sacro vovendo (a. 537 = 217). — Projet de loi autorisant un ver sacrum32.

Lex duodecim Tabularum (a. 303 =451 et 304 = 450).

— Suivant la tradition, la loi des Douze Tables se compose : 1° de dix tables de bois de chêne sur lesquelles furent gravées les lois rédigées par les décemvirs de l’an 303 et approuvées par les comices centuriates 33 ; 2° de deux tables supplémentaires comprenant les lois rédigées par les décemvirs de l’an 304 et qui furent soumises

Matin' XXX’ 17 ' ~ 3 VaL MaX- VU- 2- 0 : Let>e

tribuent. 4 r- . nlssae a* lmperio populi Romani solutam libertati

Str*frecht, p. vor r/"’,!’ I7’ 3 ’ U’ G‘ Di9- L 18’ 18 ! cf- Mommse

idAtt. 111,23. p 's ■ * °! lj’ n’ ~ G APP‘an- De bel. civ. Il, 95.— 7 Ci diversion c ^ ^ ~ * P'ln‘ • V, 13, 5: Quin etiam Dextrum , q

Tepublica esse nu d SUC,a!’ Pl0Cta lege de senatu habendo, jurare coegil Plino l'apporte ccrlai CU>l‘"IS5et' ^ans sa lettre au jurisconsulte Titius Arisl jt‘nem fierijubet de ce règlement (Ep. VIII, 14) : Lex... ita disct

r'itemite, jua sentitis ‘OU! Sent,t’s’ ,n 1 lanc partent; qui alia omnia , in illc RWentiu observatur 10, 1 • ^nte legem, quae nunc de sena

P*'4 w «rùï ° ro9andi sententias varius fuit. — 10 Dio' Cass. LV, -

Itçly '°[«0.TïJiTev £Ç — s tb o-uvéS^iov iv Xeuxt6(j.a<ri ysypafrui

, f*» ^ K':tSv- ~ 11 Scn- 20 : Lex!.. a sea

'^•Lllor Z llr0! CitaL ~ 12 Cf‘ on, Staatsr. trad. t. V

... ’lS ' ^‘llcrns, Ze c.j Ue u"'l System <ler rôm. Staatsverfassung, t.

stTn ' ■ P- U.4- - 13 Ap. Gell. Loc. cit. - U Ap. hiil "!*'1' memor’ae nrad'd-t ^“!sse •^on,aei ™ quibus senatus habt r emi0- ~ ' Front .7 T in libre qui inscribitur de sena

[ycm‘ 22: Aureliuë Cotta consul... a patrib

obtinuit ne eis praeterita aéra procédèrent. Tribuni quoque plcbis de eadem re.... Cf. Mommsen, Staatsr., trad. t. IV, p. 55, n. 3. — 16 Tit. Liv. X, 31, 9; Ibid. XXV, 2, 9 ; Val. Max. VI, 1, 8. — 17 Tit. Riv. VIII, 22, 3 ; Val. Max. VIII, 2, 7. — 18 Rein, Das Criminalrecht, p. 8G0. — 19 Staatsr. t. II, p. 493, Irad. t. IV, p. 187.

— 20 Ibid. p. 189. — 21 Morilz Voigt, Phil. hist. Berichte ilber die Verhandlungen der Kôn. Sachsischen Gesellschaft der Wissenschaften eu Leipzig, 1890, t. XLII, p. 271. — 22 Cic. Ad Att. IV, 16,6 : Senatus decrevit ut tacitum judicium ante comitia fieret... Comitia dilata ex senatusconsulto dam lex de tacito judicio ferretur. Venit legis dies, Terentius intercessit. — 23 Dio Cass. XLII 20 ; cf. Mommsen, Staatsr., trad. I, IV, p. 427, n. 5. — 24 Dio Cass. LXIV, 5 ; Suel. Caes. 76. — 25 Cf. Mommsen, Staatsr., trad. t. III, p. 209. — 26 Aurel. Vict. De vir. illust. 56, 4; cf. Mommsen, eod. t. II, p. 79, u. 4. — 27 Val. Max. II 8 1 ; cf. Mommsen, Staatsr., trad. t. I, p. 152. — 28 Tit. Liv. IV, 20, 1 ; cf. III, 63,

pour lo triomphe des consuls vainqueurs des Sabins. —29 Ibid. VI, 42, 8. 30 Ibid.

VII, 17, 9 ; cf. Mommsen, Staatsr., trad. t. I, p. 154, 11. 2. — 31 Tit. Liv. X, 21.

— 32 Ibid. XX, 10 ; cf. Mommsen, [t. III, p. 340, 1058, trad. t. VI, 1, p. 388, t. VII, p. 260. — 33 Tit. Liv. III, 34 : Centuriatis comitiis decem tabularum leges perlatae sunt ; Zouar. VII, 18 ; Dion Halic. X, 55 et 57. — 34 Cic. De Rep. II, 37, 64; Tit. Liv. III, 37, 51; IV, 4; IX, 34; Dion Halic. X, 60; Zonar. VII, 1.

LEX

aux centuries par les consuls nommés après la chute des décemvirs1 [decemviri, t. III, p.- 31].

Les dispositions de la loi des Douze Tables nous sont connues en partie seulement, soit par les travaux des jurisconsultes romains qui ont eu fréquemment l’occasion de les citer, soit par les écrits des grammairiens et des philologues qui, en vue de perpétuer le souvenir de 1 ancienne langue latine, ont recueilli ce qui subsistait de l'un de ses monuments les plus importants. On ne saurait cependant prétendre qu ils nous ont transmis le texte oi iginal , la même disposition est 'souvent rapportée d’une manière différente. Il y a des variantes par substitution et des variantes par omission : tantôt on a donné une forme moderne à un terme antique ; tantôt on n’a reproduit qu'une partie de la disposition. Plus d’une fois on a attribué aux Douze Tables un développement dû aux interprètes de la loi 2.

Toutes les dispositions des Douze Tables peuvent être rangées sous trois chefs que Tite Live indique comme étant le but de la loi : 1° les unes ont pour objet d’établir l’égalité de droit entre patriciens et plébéiens; 2° les autres, d’assurer la protection de la loi aux plus humbles citoyens; 3° d autres, enfin, de poser des limites au pouvoir arbitraire des magistrats.

L’idée générale qui se dégage de l’œuvre des décemvirs, c’est celle d’un droit applicable à tous les membres de la cité sans distinction de classe, et qui, en principe, ne doit pas être modifié parce qu'il est le résultat d’un accord entre le patriciat et la plèbe. Les décemvirs, dit Pomponius, furent chargés de civitatem fundare légibus 3. Aussi la loi des Douze Tables est-elle restée pendant plusieurs siècles, suivant le mot de Tite Live, la source de tout droit public et privé, forts ornnis pub/ici privatique juris 4.

Pour apprécier la portée de la loi des Douze Tables, il faut d’ailleurs remarquer que les décemvirs n’ont, pas eu à s’occuper de l’ensemble des rapports de droit public ou privé, mais seulement de ceux qu'il était urgent de régler pour maintenir l’ordre dans la cité. Les autres sont restés soumis aux coutumes et aux lois royales. 11 ne faut donc pas se représenter les Douze Tables comme un recueil analogue à nos Codes modernes.

S il fallait en croire certains auteurs d’une époque assez basse, la loi des Douze Tables ne serait qu’une copie des lois de Solon. Il y a là une exagération. Cicéron, qui connaissait mieux l’œuvre des décemvirs, puisque dans sa jeunesse on faisait encore apprendre le texte de la loi aux enfants, en donne une idée différente et sans doute plus exacte. Fremant omnes licet, dicam quod sentio : bibliothecas mehercule omnium philosophorum tenus mihi videtur XII Tabularum libellus , si quis legum fontes et capita viderit , et auctoritatis pondéré , et utilitatis uberlate superare... Percipietis etiam ilium ex cognitione juris laetitiam et voluptatem, quod quantum praestiterint nostri majores céleris

1 Diod. Sic. XII, 24 et 26. — - 2 Cf. Kd. Cuq, Institutions juridiques des Romains, t. I, p. 9-12. — 3 Pompon. Enchir. Dig. I, 2, 2, 4. — '♦ Tit. Liv. III, 34. — 3 Cic.

De oral. I, 44. — o Cf. sur les emprunts faits aux lois grecques, Éd. Cuq, Op. cit. t. I, p. 131. — ï Dirksen, Uebersichtder bisherigen Versuche zur Kritik and fferstcllung des Textes der Zwôlf-lafel-Fragmente, 1824; Scliôll, Logis Kl I Tabularum réliquiae , 1866 ; Morilz Voigt (Die Zwôlf Tafeln-Geschichte und System des civil und criminal-Rechtes wie Processes der XII Tafeln nebst deren Fragmentent, Leipzig, 1883) suit un ordre différent en tenant compte de l'ordre des matières dans les commentaires sur Sabinus ou dans l'édit du préteur. F. Goodwin, The XII Tables, London, 1886 ;E. VVolff, Iemfàrande râttshistorika sludier till de Tolf Taflornas, Lag.

gentibus, tum facillime intelligetis, cargo , et Dracone, et Sofone no

°etlS’ si CHl» illorum ,

ritis. lncredibile est enim quant, sit otnnejus chu,

, / . u J «O Cil) J In

ter hoc nostrum, inconditum ac paene ridicu,Um’! , Sl,les décemvirs se sont inspirés à plusieurs /

yo hi(.

e<Prot J

des lois grecques, s ils ont mis à profit les

égards

acquises dans leur voyage dans la Grande-Grè'UUSSanCe® leurs entretiens avec Hermodore «, üs ^ 1 ce 0u <tos pris à tâche de fixer par écrit les coutumes desT* ^ en les appropriant aux besoins des plébéiens

Les éditeurs modernes classent généralement W f ments des Douze Tables dans l’ordre suivant 1 • S"

I et 2. Procédure civile.