II. Des dispositions juridiques du contrat d’entreprise

Nous en venons ainsi à parler des dispositions juridiques qui régissaient les entreprises de travaux publics chez les Grecs. Nous le ferons suivant la succession des moments, de l’adjudication à la remise des travaux, et nous réunirons pour cela les données des divers contrats dont nous avons parlé. Nous en avons le droit, car ils datent tous à peu près de la même époque ; et « en les comparant, on s’aperçoit que les dispositions de ces règlements variaient fort peu d'un bout de la Grèce à l’autre. Il s’était formé sur ce point, comme sur beaucoup d’autres, une espèce de droit international, et cela d’autant plus aisément que les adjudications étaient, en général, ouvertes aux étrangers1® ».

Et tout d'abord l’adjudication. Un certain temps à l’avance, il était donné connaissance par le héraut11 ou par voie d'affiche des conditions du marché. Ces devis étaient fort détaillés ; celui de la Skeuothèque de Philon *8 est un exemple de la minutie qu’on y mettait. Il se termine ainsi : « Les entrepreneurs exécuteront tous ces travaux conformément aux conventions ci-dessus, aux mesures et au modèle indiqués par l’architecte. » L'adjudication se faisait à Athènes dans le tribunal, suivant une inscription13; suivant une autre50, par le ministère des polètes; à Délos, c’était le héraut qui mettait les lots en adjudication devant les hiéropes et les épimélètes51. Us sont accordés à qui offre le plus fort rabais62. Suivant le contrat de Délos53, l’adjudicateur pouvait être l’objet d’une oix-fj <j/£uoouç de la part d un des concurrents évincés, et si celui-ci le convainquait d’intentions frauduleuses, les travaux lui étaient confiés, et le premier entrepreneur avait à payer la différence des prix.

Sauf à Athènes, on admettait les entrepreneurs étrangers aux adjudications; onfaisait même diverses clauses pour les attirer. Le contrat de Délos leur accorde exemption du droit de douane et du droit de prise (àuuXi'a) jusqu’à trente jours après l’achèvement des travaux'’*; le contrat d’Érétrie renferme une clause pareille. ATrézène

/.V j\'ote 10. — INote 14. Cf. la Upà au Yyfaoé de Délos, Archives , Appciul. Il

13. 46 M. Homolle, dans le Bull, de corr. XIV, p. 462, note 3. — 47 Le Bas-Foucart, 326 a, § XII, T.vJi.tü. *fox«f<i;a»TE,-. - « Corp. inscr. ait. II, 1054.

49 lb. Il, 834. — M Ib. II, 167. Sur l’activité des Polètes en général, voir Aristot. ‘Aûr.v. uni., 47. Ils font toutes les adjudications publiques. — 51 « Comptes de 201, I. 64-65, Tr.v ImoScpilv UéSo[xev âiïb xiiçuxo; U -7, èyop« xaTV. aur/f aov.v.. . Même formule plusieurs fois répétée dans celte inscription et celle de 201 u. Note 9 de la page 463, Bull, de corr. XIV. — 62 Le Bas-Foucart, 326 a, S XII.

— 63 Hermès, XVII, p. 1 et s. — 64 « Même clause dans le contrat de 207. » Bull. XIV, p 464, note 1. — lai ’EsôSiov xat vavoOXov; 5 drachmes pour retour à Argos et à Sicyone ; 23 drachmes pour retour à Corinthe. — 66 Sous peine de 50 drachmes d'amende. — 67 Voir la note 8 de la p. 463, Bull, de corr. XIV. — 68 Copiptes déliens de l’année 279, 1. 46 et s. mp/iu sauToi; ,

et à Hermione, on leur accorde même des indemnités de voyage56.

Les comptes de Délos montrent que les entrepreneurs pouvaient s’associer; à Tégée, au contraire, il était défendu de s’associer à plus de deux66, sans doute dans la crainte que les entrepreneurs ne tiennent haut les prix. De même, pour prévenir l’accaparement des travaux, il était interdit de se charger de deux ouvrages à la fois.

Une fois l’adjudication faite, l’entrepreneur devait fournir des cautions dans un délai donné (Délos, Lébadée). Cette exigence d’un répondant se trouve déjà dans les comptes de l’Érechthéion. C’est alors seulement que le contrat était signé; il devait être le plus souvent gravé sur une stèle et exposé51. A Délos, les comptes de l’année 180 montrent que le contrat était à cette époque déposé chez un tiers.

Les entrepreneurs ont à se pourvoir de tout le matériel nécessaire aux travaux et à fournir le personnel68. Le chantier doit être pourvu d’ouvriers capables; ainsi le contrat de Lébadée en exige au moins cinq pour le travail des stèles. Les épistates, l’État par conséquent, fournissent ordinairement les matières premières : pierre, bois, etc. 59

Une des dispositions les plus importantes concernait les délais dans lesquels les travaux devaient être commencés et surtout achevés. « Les entrepreneurs, dit le devis de l’arsenal de Philon, remettront les travaux dans les délais qu’ils auront acceptés pour chacun des travaux. » Le contrat de Délos fixe quatre ans et demi, celui d’Érétrie, quatre ans. Une clause pénale déclare que l’entrepreneur en retard aura une amende (È7u:cp<ipa) à payer00. Platon, dans ses Lois Gl, dit que l’entrepreneur devra rendre le prix et achever gratuitement l’ouvrage.

« Si les travaux sont suspendus, dit l’inscription délienne, l’entrepreneur sera frappé d’amende, et le reste remis en adjudication. » A Lébadée, si l’entrepreneur suspendait les travaux, il avait à rembourser, semble-t-il, les sommes reçues plus un cinquième, ainsi que la différence entre les deux adjudications. Dans l’inscription relative au théâtre du Pirée, il est stipulé que, au cas où les conditions ne seraient pas observées, la ville fera exécuter les travaux au compte de l’entrepreneur.

Le cas d’interruption des travaux par force majeure est prévu. Un délai supplémentaire sera accordé, égal au temps où le travail aura dû cesser (Érétrie). Le règlement de Tégée prévoit, en cas de guerre et de pillage, des dommages-intérêts.

Si nous considérons maintenant les dispositions qui réglaient l’exécution même des travaux, la police en général appartient aux commissaires du peuple. Ils ont le droit d’infliger des amendes aux entrepreneurs (Lébadée, Tégée63). Si un ouvrier commet une fraude, les surveillants pourront l’expulser du chantier (Lébadée, Tégée).

T.à'i-.a oirwv av Si~. — 69 Ou trouve souvent dans les comptes que nous avons énumérés la mention de sommes payées pour achat de matériaux; parfois la fourniture de ces matériaux est donnée, séparément, en adjudication. On donnait ainsi à l'entreprise la fourniture des objets nécessaires aux fêtes, tels que couronnes : Corp. inscr. tjracc. 2144; Pollux, VII, 200. Ce sont probablement ces lfyoM6vt que Platon a en vue dans un passage de la Bépubl. (p. 383 c) :

„oUo'i Si si ntj'l jxo’jffixv|V, noir, Ttt! te -/ai tovtoiv Sm^fau, JaioScii, ûnoxçlTal, jçyvlaSoi, axnii.iv te itavToSaaSv S>ip loujyoi. Cf. une inscription de Corcyre, du u' ou iu° siècle, Corp. inscr. gr. 1845. — 6» Dans l’inscription de Tégée, le paragraphe relatif aux travaux en retard se trouvait dans une partie brisée. — 61 plat. Leg . XI, p. 9-0-

62 A Tegée les entrepreneurs avaient un appel devant le tribunal compétent.

D'après le décret athénien de 3U7 (Corp. inscr. ait. II, 167), les entrepreneurs devaient aux épislates obéissance absolue.