CONSEIL DE GUERRE DE U HARLNE
s'agit du jugement d'un colonel, officier général ou maréchal de France. (Art. 8.)
Les commissaires impériaux et les rapporteurs sont nommés par le ministre. (Art. 9.)
On donne aussi le nom de œnseil de guerre à des assemblées que tiennent les officiers généraux d'une armée, d'un corps de troupes ou d'une placé de guerre, pour délibérer sur le parti qu'il est convenable de prendre dans certaines circonstances.
CONSEIL DE GUERRE DE U MARLNE. La justice militaire maritime est rendue :
A terre : i* Par des conseils de guerre et des conseils de révision permanents ;
2^ Par des tribunaux maritimes et des tribunaux de révision permanents.
A bord : 1° Pai* des conseils de guerre et des conseils de révision;
2' Par des conseils de justice. •
(Art. 1" du Code de justice militaire pour ïarmée de mer, 4 juin 4858.)
Il y a deux conseils de guerre permanents au chef-lieu de chacun de nos 5 arrondissements maritimes.
Leur ressort est déterminé par un décret impérial. ^Art. 2.)
Ils sont composés ainsi que l'indique le tableau ci-après. (Art. 10:)
Grade de l'aecosé.
Grade da président.
Officier mari- .
nier ou / sous -officier,
quartiermaître, caporal, brigadier,
matelot, ouvrier,chauf-| feur ou soldat,
mousse.
Capitaine de vaisseau
ou de frégate, ou colonel , ou lieutenantcolonel.
Aspirant
de 1"
ou 2* classe,
volontaire,
souslieutenant.
Enseigne
de vaisseau,
lieutenant.
Capitaine de vaisseau
ou
de frégate,
ou colonel,
ou
lieutenant-
colonel.
Capitaine de vaisseau
ou
de frégate,
ou colonel,
ou
lieutenant -
colonel.
Grades des JDgas.
1 capitaine de fré-
gate oui chef de bataillon, d'escadrons,ou major.
2 lieutenants de vaisseau ou capitaines.
2 enseignes de vaisseau ou 1 lieutenant et { souslieutenant.
1 officier marinier ou sousofficier.
Comme ci-dessus, sauf que l'officier marinier estremplacépar un 3*^ enseigne ou \ sous-lieutenant.
1 capitaine de frégate ou chef de bataillon.
|3 lieutenants de vaisseau ou capitaines.
2 enseignes de vaisseau ou lieutenants.
Grade de raccosi.
Lieutenant
de vaisseau, capitaine.
Grade do présideot.
Grades des JDges.
Capitaine
de
vaisseau
ou colonel.
Chef de bataillon
ou
d'escadrons,
ou major.
Capitaine de frégate.
Lieutenantcolonel.
Capitame j ... . ,
j *^ . \ Vice- amiral,
de vaisseau. ( oiuuoj.
^ , , ( Général
Colonel. |j^ ^^gj^„
Contre-amiral. \ Amiral.
Général de brigade
Vice-amiral
lirai, j
4 capitaines de frégate on i lieutenant- colonel et 3 cbe^ de bataillon.
2 lieutenants de vaisseau ou capitaines.
/2 capitaines de vaisseau ou colonels.
4 capitaines de frégate ou 2 lieutenants colonels,et2chelis
\ de bataillon.
14 capitaines de vaisseau ou colonels.
i2capitainesdefré-
de brigade, f g«t«f ou lieate.
° \ nants -colonels.
4 Contre-amiraui ou généraux de brigade.
2 capitaines de vaisseau ou colonels.
4 vice-amiraux OQ généraux de division.
2 contre-amiraux ou généraux de brigade.
Contreamiral ou général de brigade.
Contreamiral.
Général
Maréchal de France.
Général de division
irai, j
Amiral.
Amiral.
maréchal de France.
Amiral.
6 vice-amiraux ou généraux dedi* vision.
3 amiraux oa maréchaux de France.
3 vice-amiraux.
Il y a près de ces conseils un commissaire impérial et un rapporteur de grade analogue à la composition du conseil.
Les Conseils de révision de là marine sont au nombre de deux, ayant leur siège à Brest et à Toulon.
Outre les conseik de guerre et les cofnseiU à révision, permanents, de la marine, la justice militaire est exercée :
1° Par des tribunaux maritimes et des ^'bunaux de révision permanents, dont sont justiciables les crimes et délits commis dans les arsenaux et dont le ressort est le même que celui des conseils de guerre.
Les tribunaux maritimes permanents sont composés d'un président, capitaine de vaisseau
