ANN

néra! de Bâle , légit imement assemblé dans Je Saint-Esprit, et représentant l’Eglise universelle , ordonne au nom d u même Sai n t-Esprit que , dans tout ce qui concerne en cour de Home et ailleurs , la confirmation des élections , admissions, postulations et présentations , la provision , collation, disposition, élections, postulation et présentationquedevoient faire les laïques, institutions, installations , et investitures des égli-es cathédrales , métropolitaines , monastères, dignités , bénéfices, offices ecclésiastiques quels qu’ils soient, ordres sarrés, bénédictions, concessions du Pallium , ou n’exigera aucune rétribution ni devant ni après, à raison des bulles, du sceau, des annates communes, des menus services , des premiers fruits, déport, on sous quclqu’autre titre , couleur , prétexte, à raison de quelque coutume,privilège et statutque ce soit pour aucune cause directement ni indirectement : permettant aux notaires, abbréviateurs, faiseurs de registres , de prendre un salaire raisonnable pour leur expédition.

Que si quelqu’un contrevient à ce canon en exigeant , donnant, ou promettant , il encourra la peine portée contre les simoniaques , et il n'aura aucun titre ni droit sur les

nir, consentant de réformer les abus s’il y en avoît, et les taxes, si elles étoient exot bilan tes: ce qui fut le su jet de grandes contestations. Mais il fut conclu , par les nations du concile , qu’il falloit ôter entièrement les annates. La nation française fit voir, par un mémoire bien raisonné , que les annates ne pouvoient se défendre par aucun privilège, ni parancune prescription : qu’elles s’rtoicnt introduites par l’oblation volontaire et gratuite que faisoienl au saint sirge quelques-uns de ceux dont lVection cloit confirmée, et qu’ensuile on en avoit fait une obligation, sous prétexte de coutume, laquelle donnoit lieu à des scandales et des plaintes continuelles.