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ANNATES (i). Le S. concile gé-

(i) On appelle annales les sommes qu'on paie à la cliambrc apostolique à Rome, dans toute la direlicnlc , sur les revenus de la première année des bénéfices qui viennent à vaquer , tomme archevêchés, abbayes, prieurés et autres.

On a commencé du temps de Clément V à laire payer cet argent , c'est-à-dire il y a environ 4 siècles. Ce pape imposa pour trois ans les annales en Angleterre, mais le parlement s'y opposa. Ce fut Boniface IX qui , le premier, regarda les annates comme un droit attaché à la dignité des souverains pontifes. Dès que le concile de Constance lut assemblé, on résolut en France, de supprimer ce droit, et les ambassadeurs de Charles VI, qui furent envoyés , eurent ordre d'y faire approuver les libertés de l'église gallicane , surtout dans l'article des annates ; mais les cardinaux s'y opposèrent fortement sous prétexte qu'il falloit fournir aux papes et aux cardinaux de quoi s'entrele-

des élections, admissions, postulations et présentations , la provision ^ collation, disposition, élections, postulation et présentationque dévoient faire les laïques, institutions, insta' lations , et investitures des églises cathédrales , métropolitaines , monastères, dignités , bénéfices, offices ecclésiastiques quels qu'ils soient, ordres sacrés, bénédictions, concessionsdu Pal/ium, on n'exigera aucune rétribution ni devant ni après, à raison des bulles , du sceau , des annates communes, des menus services , des premiers fruits, déport, ou sous quelqu'autre titre , couleur, prétexte, à raison de quelque coutume,privilège et statutque ce soit, pour aucune cause directement ni indirectement : permettant aux notaires, abbrévialeurs, faiseurs de registres , de prendre un salaire raisonnable pour leur expédition.

Que si quelqu'un contrevient à ce canon en exigeant , donnant, ou promettant , il encourra la peine portée contre les simoniaques, et il n'aura aucun titre ni droit sur les

nir, consentant de réformer*les abus s'il y en avoit , et les taxes, si elles éloient exorbitantes: ce qui fut le sujet de grandes contestations. ^Nlais il fut conclu , par les nations du concile , qu'il falloit oler entièrement les annates. La nation française fit voir, par un mémoire bien raisonné, que les annates ne pouvoient se défendre par aucun privilège , ni paraiv cune prescription ; qu'elles s'ctoicnt in- Iroduilcs par l'oblalion volontaire et gratuite que faisoienf au saint siège quelques-uns de ceux dont l'élection éloit confirmée, et qu'ensuite on en avoit fait une obligation, sous prétexte do routume , laqut'le donnoit lieu à des scandales et des plaintes continuelies.