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3." On lut la célèbre bulle qui substituoit le concordat fait à Boln.|?ne , entre le pape Léon X , et le roi de France François 1'"', à la pragmatique-.<:anction. Ce concorilat contient, à la ACrite, plusieurs articles delà pragmatique, mais la plupart furejit défigures, et plusieurs autres furent abolis entièrement.

Le premier article étolt entièrement contraire à la pragmatique; celle-ci avoit rétabli le droit des élections, au lieu que le ccnicordat porte , que les chapitres des églises cathédrales de France ne feront plus a l'avenir l'ciection de leurs prélats lorsque le siège sera vacant, mais que le roi nommera au pape dans l'espace de six mois , à compter du lourde la vacance du siège , un docteur ou licencie en théologie, âgé au moins de vingt-sept ans : et que le pape le pourvoira de l'Eglise vacante. Que si le roi ne nomme pas une personne capable, il en nommera une autre , trois mois apre.s en avoir été averti, à compter du jour du refus; au défaut de quoi, le pape y pourvoira

3." Par ce traité , le pape se réserve la nomination des evêchés vacants in L'uriâ , ( c'est-à dire, des béneficiers qui meurent en cour de Rome) sans attendre la nomination du roi. On peut voir à ce sujet : i.° Le texte du concordat dans la collection des conciles du prre Labbe , tom. XIV, pag. 358 et suiv. a" l'Histoire de la pragmatique-sanction et du Concordat, par Pithou.

Le second article porte l'abrogation de toutes les grâces expectatives, et les reserves pour les bénénc s qui vaqueront.

i^e troisième établit le droit des gradues ; cl portr que les collateurs seront tenus de donner la troisième partie de leurs L'éneuces aux gradués, ou plutôt qu'ils nommeront des gradues aux bcneiiccs qui viendront a vaquer dan.s quatre mois de l'an-

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née : c'est-à-dire, eu janvier et juillet, à cciix qui auront insinue leurs lettres de grade et le temps de leurs éludes : ce qu'on appelle les mois de rigueur : en avril et octobre aux f;radues seulement nommes :

c'est-a-dire, qui nauronl pas fnil insinuer leurs {grades, ce qu'on appelle mois de laveur. Le temps d'étude nécessaire est (ixe a dix ans pour les docteurs, licencies ou bacheliers en tlieolof;ie ; à sept an^ pourlesdocteursetlirencies en droit canonique ou civil , et en médecine ; et a cinq ans pour les maîtres et licencies es-arts ; à six ans pour les bacheliers simples en théologie ; a cinq ans pour les bacheliers en droit canonique ou civil, et s ils sont nobles , à trois ans seulement.

11 est dit qu'ils seront tenus de notifier leurs lettres de gradeet de nominationsunefoi, avant la vacance du bénéfice, par deslettres de l'université où ils auront étudie, elles nobles tenus de justifier de leur noblesse ; et tous les gradues , de donner tous les ans en carême copie de leurs lettres de grade, de nomination, d'attestation d'études, aux colhteurs ou patrons ecclésiastiques, etd'insinuerieursnoinset surnoms :

et en cas qu'ils aient omis de le faire une année , ils ne pourront requérir dans cette annee-là le bénéfice vacant, en vertu de leurs grades. Que si aucun gradue n'a insinue , la collationsera libre au collaleur , pourvu que le bénéfice ne vaque pas entre la première insinuation et le carême.

Les collateurs. dans les mois de faveur , pourront choisir ceux qu'ils voudront entre les gradues nommés, mais dans les deux mois de rigueur, ils seront obliges de le donner au plus ancien nomme ; et en cas de concurrence , les docteurs seront préférés aux licenciés, les licencies aux bacheliers, à l'exception des bacheliers formés on théologie, qui seront préférés aux licenciés en droit ou eu médecine , et les

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Itachcliers endroit aux maîtres esaris.

On appeloilbacheIiers/i;rmf'.$ceu)i qui n'av(jieiit jKjint pris leurs deurt's av.'.nl ht tenij>s , mais selon la fi)rine des statuts et après dix ans d'clude.

Dan.s la concurrence de plnsieu rs docteurs ou liceiiiics, la théologie pass(?ra la première; ensuite le droit canonifiue, le droit civil et la meilecine : et en cas de concurrence égale, l'ordinaire pourra gratifier celui qu'il voudra. Il faut encore que les gradué.s expriment dans leurs lettres de nomination, les bénéfices qu'ils possèdent dcja, et leur valeur : que s'ils en ont de la valeur de deux cents florins de revenu , ou qui demandent résidence, ils ne pourront obtenir d'autres bénéfices en vertu de leurs grades. Au reste, les bénéfices réguliers seront toujours donnés aux réguliers , et les séculiers aux séculiers, sans que le pape en puisse dispenser. Les résignations et permutations seront libres dans les mois des gradués : les cures des villes seront données à des gradues. Enfin , on défend aux universités dedonner des lettres de nomination à d'autres qu'a ceux oui auront fait le temps prescrit des études.

I^ différence, du concordat et de la pragmatique-sanction, est que celle-ci obligeoit tous les collateurs et patrons ecclésiastiques à tenir des rôles exacts de tous les bénéfices qui eloient à leur disposition, afin d'en conférer de trois l'un aux gradues, à tour de rôle : au lieu quf le concordat, en conservant ce droit, a seulenient ùlé ce tour de rôle, et a affecte aux gradues les bénéfices qui vaqueroient pendant lesquatremois de l'année, marques ci-dessus , et ce droit subsiste aujourd'hui.

Le quatrième article déclare que le pape pourra pourvoira un bénéfice quand le collateur en aura di'j à confi icr, et à deux quand il en aura

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cinquante, pourvu que ce ne soit pas de*jx prébendes de la nitnie enlise, et que dans cette collation, le pape aura le droit de prévenir les collateurs ordinaires. La juste valeur du bénéfice doit être exprimée dans les provisions, autrement la grâce seroit nulle.

Le cinquième concerne les causes et appellations; il est conforme à la pragmatique : il y est dit que les causesdoivcntêtre terminées surles lieux par les juges, à qui il appartient de droit , par coutume ou par privilège, de connoître, à l'exception des causes majeures qui sont exprimées dans le droit, avec défenses d'appeler an dernier juge omisso medio , ni d'interjeter appel avant la sentence définitive, si ce n'est que le grief de la sentence interlocutoire ne se pijt réparer au définitif.

Les cinq articles suivants sont, en tout, semblables à ceux de la pragmatique; savoir, le sixième, des possesseurs paisibles; le septième, des concubinalres; le huitième, du commerce avec les excommunies, qu'il ne faut pas éviter en certains cas ; le neuvième , des interdits; le dixième regarde le décret «le siihlaltene clenunltnœ lillcns. (^uant aux deux autres articles de la pragmatique concernant les annales et le nombre des cardinaux, le concordat n'en fait aucune mention.

On fit ensuite dans le concile la lecture de la bulle , qui abolissoit la pragmatique-sanction, sur la prétention qu'elle etoit notoirement nulle par beaucoup d'endroits, et Ion va même jusipia l'appeler la dépravation du rcnauine de France.

Cette bulle fut recrue de toute l'assemblée , à l'exception de l'évêque de Tortone en Lombardie , qui eut le courage de s'y opposer; plus zélé qu'un autre, dit le continuateur de M. delleury, pour les restes précieux de l'ancienne discipline , et apparemment moins

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touché d'un faux respect .lumain. H dit que la vénération que l'on devoit avoir pour le concile de ])àle et l'assemblée de Jîourgcs , auroit du empêclicr qu'on ne touchât à une afïaire de cette importance , et que pour lui, il ne pouvoit approuver qu'on révoquât rien de ce qui etoit fondé sur l'autorité de ces deux conciles; et qu'il regardoit l'assemblée de Bourges comme un vrai concile , à cause de la sagesse de ses décisions. Mais on n'eut aucun égard à sa remontrance. Le pape opposa le concile de Latran à celui de Bâie.

Au reste , on sait quelles fortes oppositions essuya le concordat de la part du parlement, de l'église de Paris , et des universités; les modifications avec lesquelles le parlement le recrut , les contestations et les divisions qu'occasiona son exécution.

On lut aussi la bulle touchant le privilège des religieux , par laquelle le pape ordoima que les ordinaires auront droit de visiter les églises paroissiales quiappartiennent à des réguliers , et d'y célébrer la messe:qu'ils auront droit d'examiner les religieux qu'on veut employer dans le ministère; que ceux qui .se seront confesses à ces religieux approuvés par l'ordinaire, seront censés avoir satisfait au canon utrtusquc sisûs. Le pape entre ensuite dans un grand détail de ce qui concerne les réguliers. PinsonHi^l. Pragm. Sanct.

et concord. Franc. FItury Inslilitt. au droit Ecilcsiast. Part. F c. ij.

XII' Sess. 16 mars iSiy. On y publia une bulle qui confirmoit tout ce qui avoit été fait dans les onze sessions précédentes, et qui ordonnoit une imposition de décimes pour être employées à la guerre contre les Turcs. Plusieurs evêques dlrejyf qu'il y avoit encore beaucoup de choses à régler , et qu'il ne fnHoil pas finir le concile; mais la pluralité (les voix l'emporta. Apres quoi , un cardinal dit a haute voix : Messuan ,

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allez en paix. Au reste, ce concile n'est point (la tout reconnu pour un concile f^oneral.

LAL'Rl AC en Anjou (C.dc) Lmirlacum , l'an 843. On y fit quatre canons , dont les deux premiers aiiaihematisent ceux qui n'obéissent point au roi.

LAUSANNE ( C. de) lausanensc , l'an i44-9 j ^^ ^^ avril. Aniédeede Savoie , connu <laiis son obédience sous le nom de î' elixV , ayant renonce au pontificat le 9 avril, les Pères de Bàle s'assemblèrent pour la dernière fois à Lausanne , comme tenant encore le concile général , et ils ratif erent, par deux décrets , sa renonciation avec toutes les clauseset conditions dontonetoit convenu avec le pape jSicoh«s V, qui avoit succédé à tngène IV. Le pape , de son coté , déclara , par une bulle datée de Spolette le 18 juin, que Dieu ayant rendu la paix à son Église parles soins desambassadeurs des rois de France, d'Angleterre, de Sicile, et du Dauphin ; son vénérable et très-cher îrerc Amédée , premier cardinal de rKgliseromaifie, eveque de S.3bine , et légat du saint Siège en quelques provinces, qu'on appeloit Félix V, dans son obédience, renonce au droit qu'il prétendoit avoir au souverain pontificat ; que ceux qui avoientete assem- Ides à Bâie et ensuite à Lausanne , .sous le nom de concile gênerai , a voient ordonné et publié qu'il falioit obéir à Nicolas comme à l'unique et indubitable pontife , et (icils avoient erdui di.ssous ladite assemblée de Bàle. Désirant donc , continue le pape, autant que Dieu MOUS en donne le pouvoir, procurer !a paix à tous les tideles , nous apj>rouvons , ratifions et confirmons pour le bien et l'union de l'Eglise, de notre pleine puissance apostolique, et du conseil et consentement de nos frères les cardinaux, les elcclions, confirmations, provisions et bénéfices que ce soil... faites aux