RAPPORT (MÉDECINE LÉGALE

été négligé. Sans parler de la valeur directe qu’offrent quelquefois des résultats négatifs, l’œuvre de l’expert en acquerra toujours plus d’autorité , et l’importance en augmentera encore dans les cas où un second rapport ou bien une consultation médico-légale seraient demandés par l’accusation ou par la défense.

Les conclusions d’un rapport doivent être assez claires et assez concises pour que leur ensemble puisse être saisi d’un coup d’œil, assez multipliées pour que tous les points de la question s’y trouvent compris séparément, assez nettement exprimées pour ne pouvoir prêter à la moindre incertitude.

C’est surtout dans la rédaction des conclusions que le médecin légiste doit bien se pénétrer de l’esprit qui doit présider à sa mission.

Un des points de vue les plus délicats de la médecine légale est certainement le suivant : Jusqu'à quel point il est permis à l’expert, soit rédigeant les conclusions d’un rapport , soit déposant devant une cour d’assises, d’étendre le champ de ses affirmations et de ses déductions.

En général, les magistrats qui consultent les médecins légistes sur des problèmes, soit médicaux, soit chimiques, ont une tendance remarquable à leur imposer des conclusions formelles, relativement à des points que l’état de la science ou la nature même des questions défend de résoudre d’une manière absolue; et ceux-ci ne résistent pas assez souvent à celte tendance qu’explique, chez les magistrats, une ignorance généralement assez grande des procédés que la médecine légale peut employer.

Quelle est la mission du médecin légiste? Celle de constater des faits. Doit-il aller plus loin? Le médecin légiste est un juré, et n’a à s’expliquer que sur l’existence des faits eux-mêmes, et le champ de ses déductions est bien plus étroit encore que pour les jurés, car il est permis à ceux-ci de suppléer à la démonstration matérielle par la conviction spéculative, et ils ne doivent qu’à leur propre conscience la preuve des faits qu’ils articulent; tandis qu’il n’est permis à un expert de conclure que sur des faits matériellement constatés, et qu’il doit toujours

compte à ceux qui l’interrogent de la manière dont se sont établies ses convictions.

Un enfant nouveau-né avait été trouvé dans la cour d’une ferme, au bord d’un petit marchais, la tête sous l’eau, qui la recouvrait à peine. Une fille de ferme, dont on reconnut le récent accouchement, prétendit que son enfant était venu mort au monde. L’examen du cadavre n’avait permis de reconnaître qu’une absence complète de traces de violences extérieures, des signes médiocrement prononcés d asphyxie, et une pénétration incomplète des poumons par l’air atmosphérique. Les experts durent conclure que, en l’absence de toute autre cause appréciable de mort, il était infiniment probable que celle-ci avait eu lieu par submersion, mais qu’il était impossible de l’affirmer, parce que l’on ne rem contrait pas sur le cadavre les signes qui seuls permettent de reconnaître avec certitude que la submersion a eu lieu pendant la vie, savoir : la présence dans l’estomac d’un liquide identique avec celui dans lequel le cadavre se trouve plongé, et dans les bronches, d’un fiuide spumeux , mousse des noyés, résultant du mélange, dans la poitrine, du liquide environnant et de l’air atmosphérique qui s’y trouve comme battu par les efforts convulsifs de la respiration. Or chez un nouveau-né dont les poumons ne se sont pas encore complètement pénétrés d’air respirable, il est évident que la mort, dans la submersion, doit arriver trop rapidement et trop facilement pour que la déglutition ou des inspirations multiples et profondes aient eu le temps de s’opérer. Mais , appelé auprès du magistrat chargé d’instruire cette affaire, celui-ci, malgré ces explications catégoriques , voulut absolument nous amener à conclure d’une manière affirmative ou négative, touchant la cause de la mort, et malgré nos protestations contre les inductions qu’il paraissait vouloir tirer de la réserve de nos conclusions ; la prévenue fut simplement traduite en police correctionnelle pour homicide par imprudence, et condamnée sur ce chef, sans que les experts eussent été appelés devant le tribunal à s'expliquer sur les faits qui se trouvaient de leur compétence.

C’est ainsi encore que dans le? cas

RËC H (J 1 K M EN T M I L 1 T A I K K .

d’empoisonnement , cette question , toujours posée aux experts, demeure quelquefois insoluble : Le poison trouvé sur le cadavre a-t-il été introduit pendant la vie, a-t-il étécausedela mort? Sans doute, lorsque la marche des phénomènes observés durant l’existence, lorsque la nature des altérations trouvées dans les tissus sera en rapport avec l’action toxique d’une substance vénéneuse , la conclusion sera facile; mais lorsque la relation entre ces deux ordres de faits n’est pas rigoureuse, le médecin doit se contenter de constater les faits et s’abstenir de conclure. Nous savons qu’en général, une semblable réserve est accueillie avec peu de faveur par les magistrats, et il en est résulté, chez les médecins légistes , une tendance un peu dogmatique, due certainement à une sorte d’incitation étrangère, et qui, dans plus d’une circonstance, leur a sans doute fait dépasser les bornes de leur mission.

Nous avons pensé devoir appeler l’attention du lecteur sur ce point spécial, que nous n’avons pas trouvé traité dans les ouvrages de médecine légale : c’est cependant là une des questions les plus importantes sur lesquelles nos maîtres aient à nous éclairer, car c’est une de celles qui sont, pour les jeunes médecins, le sujet des difficultés et des incertitudes les plus grandes. Durand-Fardel.

RECRUTEMENT MILITAIRE

( Opération médicale du recrutement ; réforme; non-activité ; admission à l'hôtel des Invalides ; retraites ; envoi aux eaux thermales.)

L’institution des armées permanentes en France eut pour origine un traité d’alliance conclu en 4 444 avec les cantons de la Suisse, par le fils de Charles VII. De 1600 à 4 609 , l'armée de Henri IV ne comptait pas au delà de 8,500 hommes, savoir : 4 compagnies de gardes du corps , 19 compagnies de gendarmerie, 3 compagnies de chevau-légers ; 4 28 arquebusiers achevai; 20 compagnies de gardes françaises; 3 compagnies de gardes suisses ; le régiment de Picardie et le régiment de Banlne. La plus forte garnison, celle de Calais, n’excédait pas 400 hommes. Les dépenses de la guerre étaient de 6 millions de livres, équivalant à peu près à 4 3 millions de francs d’aujourd’hui. L’organisa-

tion de 1 infanterie en bataillons , et de la cavalerie en escadrons date de 4 636. La première levée de milices permanentes eut lieu en ! 688, sous le ministère de Louvôis. Le tirage au sort fut institué en 4 704 . L'armée française comptait en 1600, sous

Henri IV, en troupes organi- Hommes,

sées, 8,500

En 4 6 I 0, à sa mort, 37,000

Richelieu , en 4 6 3 5 , 100,000

Louis XIV, en 4 692, 446,000

Louis XV, en 1749, 401,000

Louis XVI, en 4 788, 303,000

La République, en 4 794, 1,1 69,000

Napoléon, en 1 802, pendant

la paix, 416,000

Napoléon, en 4812, 943,000

Napoléon , en 1 8 1 3 , 4,107,000

Napoléon ,

pendant les Cent-

Jours,

La Restauration, vers 1820,

Au commencement de 1 830,

LaMonarchie, de 1 830 à 1 8 3 1 ,

Id.

en 1832,

Id.

en 1838,

Id.

en 1840,

Id.

en janvier 1 8 48,

La République , en décembre

Sous le régime impérial , la répartition du contingent reposait sur le chiffre de la population générale. Une première répartition était faite par le ministre entre les divers départements ; les préfets et les sous- préfets réglaient la sous-répartition entre les arrondissements et les cantons. La loi du 4 0 mars 1828 conféra au ministre seul le soin de cette répartition. Jusque-là, l’inégalité était peu sensible ; en effet , sous l’empire , la conscription atteignait à peu près la totalité des hommes valides, et, sous la restauration , les appels étaient très faibles comparativement aux appels d'aujourd'hui.

Dès le 1er décembre 1 830, le maréchal Soult proposa de répartir les hommes appelés d’après la moyenne des jeunes gens inscrits des cinq années précédentes. La loi du 21 mars 1832 ne fixa point le mode de répartition ; celle du 5 juillet 1836 prescrivit de répartir le contingent : 1 0 entre les départements, d’après la moyenne des jeunes gens inscrits des dix classes

RECRUTEMENT

précédentes ; 2° entre les cantons , proportionnellement au nombre des jeunes gens de la classe appelée. Ce nouveau mode de répartition , maintenu jusqu'à ce jour, consacre, avec bapparencede l’équité, une inégalité prononcée, car il ne tient aucun compte de l’inégalité d’aptitude militaire dans les divers départements. Le département des Pyrénées-Orientales , par exemple, fournit, en moyenne, 6 I 6 hommes propres au service sur 1,000 examinés , alors que le département de la Dordogne n’en fournit que 300. Pour, la France entière, l'aptitude militaire est représentée par 0,458 ; en d’autres termes , la moyenne des individus propres au service, dans l'ensemble delà France, est de 158 sur 1,000 individus examinés. En comparant entre eux les 37 cantons du département de l’Yonne, M. de Bondy a trouvé, en 1 832, pour l’aptitude militaire :

Un maximum de 0,704;

Un minimum de 0,279,

C'est par suite de l’extrême abaissement de l’aptitude militaire que nous voyons les cinq classes, de 1835 à 1839, donner lieu à un déficit de 669 hommes, répartis ainsi :

déficit : 105

Ce déficit ne correspond qu'à 30 départements ; il se présente :

1 fois dans 1 5 départements ;

2 fois dans 7 départements ;

3 fois dans 5 départements.

Dans 3 autres départements , le déficit se présente avec les nombres suivants :