CONDITIONS SPECIALES

Ouvriers du génie. .... » , 7n Id. d’artillerie. . . .

Train des parcs d’artillerie.

Ouv. des équipages milit.

Chasseurs

Hussards.

Chasseurs d’Afrique. . . .

Génie

Sapeurs-pompiers

Infant, de ligne et légère. .

Chasseurs à pied

Ouvriers d’administration. ( ^ ^ Infirmiers militaires. . . . ^

( Autant que possible être habitué à monter à cheval, ou à soigner les chevaux, ou à conduire' ( les voitures.

Autant que possible être ouvrier en fer ou bois, habitué à monter à cheval, ou à soigner les chevaux, ou à conduire les voilures.

Batelier, cordier, charpentier de bateaux ou de bâtiments, charron, ouvrier en fer ou calfat.

.Autant que possible être habitué à monter â cheval , ou à soigner les chevaux , ou à conduire les voitures.

(Forgeur, taillandier, cloutier, charron, charpentier, menuisier, tonnelier, sellier ou bourrelé lier.

Sellier, bourrelier, maréchal ferrant, ou être habitué à soigner les chevaux, ou à conduire les voitures, chevaux ou mulets.

Forgeur, serrurier, taillandier, cloutier, charron, charpentier, menuisier, bourrelier, sellier.

Autant que possible être habitué à monter à cheval, ou à soigner les chevaux , ou à conduire ( les voitures.

Ouvriers en fer ou en bois, ouvriers des mines et carrières, maçon, terrassier.

Savoir lire et écrire, maçon, couvreur, charpentier, ou d’une profession analogue.

Être leste, vigoureux, bien constitué, d’une taille moyenne et bien prise , et avoir, autant que possible, l’habitude de la chasse et des armes à feu.

Boulanger, boucher, botteîeur, charpentier, serrurier, menuisier , maçon , tonnelier (savoir lire et écrire).

La croissance

de l’homme est-elle ter-

19 ans.

25 ans.

50 ans.

minée à l’âge de

vingt ans? Voici les ré-

De 15 à 16 décim.

sultats obtenus par M. Quetelet pour trois

séries de jeunes

soldats de 300 hommes

chacune, et appartenant à

des âges diffé-

rents :

19 ans.

25 ans.

50 ans.

1 ni , 6 6 3 0

Superficie du corps

. On estime ordinai-

1 nl,6648

rement â 1 m, 54 carrés la

superficie du

Ainsi, la croissance de l’homme n’est pas terminée même à vingt-cinq ans. Les 900 hommes observés se classaient ainsi :

corps de l’homme adulte. Chez un homme de 1m,73 de hauteur, on a trouvé cette superficie de 1 "’,6 45, divisée ainsi :

■69.4 RECRUTEMENT

Tète.

Cou .

Tronc.

Membres abdominaux.

Membres thoraciques.

On peut donc représenter la superficie de l’homme par un rectangle ayant i mètre de base , et pour hauteur celle de la taille de l'homme.

Fardeau , « C’est dans les jambes du soldat, disait le maréchal de Saxe, qu'est tout le secret des manœuvres et des combats. <) C’est dire qu’il est aussi dans le fardeau , et que celui-ci doit être pris en sérieuse considération dans le choix des hommes appelés sous les drapeaux? Le général Rogniat (Considérations sur l’art de la guerre) déclare avoir trouvé que le soldat romain portait 90 livres. La vérité est qu’aucun document historique ne permet dévaluer, avec quelque précision , le fardeau dont il s’agit. Nous ne savons absolument rien sur le poids de l'armement, de i 'équipement et de l’habillement de l’armée romaine ; nous ignorons même jusqu’au poids de la ration de blé , évaluée par Polybe à deux parties du mêdimne attique : Att txoït txz&p'jov Sôo pipri , passage traduit par les uns : « le double , » par les autres : « la moitié du médimne. » Tout ce que nous savons , c’est que le soldat romain portait, dans certaines circonstances, jusqu’à, quinze jours de vivres : Ferre plus quam dimidiati mensis cibaria

militaire.

(Cicéron). Le fardeau du fantassin français se compose ainsi qu’il suit :

Habillement.

Grand équipement.

Armement.

Munitions.

Linge et chaussures.

Totaux.

Pour peu que l’on ajoute a ce fardeau les vivres et quelques objets dont le soldatest porteur en campagne, on arrive à plus de 30 kilogrammes ou 60 livres. Ainsi :

Report.

Pain et \ iande pour deux jours.

Petit bidon rempli de liquide.

Marmite de ferblanc.

24ki 79

Couverture de campement.

Total.

Quantité d’action. La journée ordinaire de l'homme et celle du cheval sont fixées par l’expérience à dix heures de travail Toute espèce de travail peut être comparée à un poids élevé à une certaine hauteur. On appelle quantité d'action le produit du poids ou de la force qui lui fait équilibre, par le chemin que parcourt le mobile: Dans le tableau qui suit, on a pris pour unité de la quantité d’action 1 kil. transporté à I mètre , et l’on n’a tenu compte que des effets utiles. Ainsi , dans toutes les expériences , excepté dans la 1 re et la 1 3e, on a fait abstraction du poids de l'homme , du cheval , de la civière, du camion, etc.

RECRUTEMENT MILITAIRE

1° Transport horizontal.

Un homme marchant sur un plan horizontal, sans fardeau, son travail consistant à transporter son

propre poids

Un homme transportant des matériaux dans un camion à 2 roues, et revenant à vide. ......

Id. dans une brouette, et revenant à vide. . . .

Un voyageur porte-malle. ... .

Un manœuvre chargé sur Je dos, et revenant à vide, id. transportant sur une civière, et revenant à vide. Un cheval transportant des matériaux sur une charrette, au pas, continuellement chargé. . .

Id. au trot, id

Id. au pas, revenant à vide . . .

Id. chargé sur le dos, au pas .

Id., id., au trot

‘OJ

en O en CJ CJ eu

«•— eu

*QJ

2° Elévation verticale.

Un homme élevant des poids en les soulevant avec

la main

jld. montant une rampe douce ou un escalier sans

! charge

Id., id., élevant des poids sur le dos, et revenant

! à vide.

Id. élevant des poids avec une corde et une poulie,

et faisant descendre la corde à vide

Un homme élevant des poids avec une brouette, sur une rampe au 1/12 , et revenant à vide. . . Id. élevant des terres à la pelle, à la hauteur moyenne de lm,60

3° Actions sur machines.

Un manœuvre agissant sur une roue à chevilles ou I à tambour, au niveau de Taxe rie la roue. . . .

,Id., id., vers le bas de la roue

|Id. agissant sur une manivelle

Un cheval attelé à un manège, au pas

Id. , id., au trot

Un bœuf attelé à un manège, au pas

Un mulet, id., id

Un âne , id. , id

Réforme. Dans le langage militaire, io mot réforme présente deux acceptions distinctes , selon qu’on l'applique à l’officier ou au soldat , caporal , brigadier et sous» ier. Pour derniers , la réforme est

la position du militaire renvoyé dans ses foyers pour cause de maladie, blessures ou infirmités contractées au service (réforme n° 1), ou antérieures à l’ incorporation (ré forme n° $). D’autre part , l’article 9 de îa

RECRUTEMENT MILITAIRE

loi du 1 9 mai 1 83 i déliait la réforme « la

leurs foyers, les derniers a leur corps. Us

» position de l’officier sans emploi , qui ,

» n’étant plus susceptible d’étre rappelé à )) T activité , n’a pas de droits acquis à la •» pension de retraite. » La réforme de l’officier peut être prononcée non seulement pour infirmités incurables, mais encore par mesure de discipline.

On confond souvent les mots réforme et exemption. La réforme ne s’applique qu’à des militaires et ne peut être prononcée que par l’autorité militaire ; aux conseils de révision seuls appartient le droit de prononcer l'exemption, c’est-à-dire de déclarer impropres au service les jeunes gens appelés.

L’instruction ministérielle du 3 mai 1844 distingue les congés de réforme en congés n° 1 et n° 2. Le premier est délivré pour blessures reçues dans un service commandé, ou pour infirmités contractées dans les armées de terre et de mer; il confère au frère suivant le droit d’exemption prévu par le paragraphe 7 de l’article 1 3 de la loi du recrutement. Le congé n° 2 est délivré pour blessures reçues hors du service ou pour infirmités constatées hors des armées de terre et de mer; il ne confère point le droit ci-dessus mentionné. Les hommes proposés pour congés n“ 1 sont visités par deux officiers de santé attachés aux hôpitaux militaires, ou, à défaut, par des médecins civils désignés par l’inspecteur général. Le certificat doit déclarer que le militaire contre- visité est hors d’état de faire jamais un service act if.

Les congés de réforme n° 2 sont établis d’après la décision d’une commission spéciale, siégeant au chef-lieu de chaque département , et composée : du commandant de la subdivision territoriale , président ; du sous-intendant militaire chargé du recrutement; du commandant delà gendarmerie départementale ; du commandant du dépôt de recrutement.

En cas de partage des voix , celle du président est prépondérante. La commission est assistée par deux officiers de santé désignés par le président. Les jeunes soldats et les militaires, dont l’inaptitude est reconnue, reçoivent un certificat qui les déclare impropres à toute espèce de service. Ceux dont l'inaptitude est déclarée douteuse sont laissés , les premiers dans

comparaissent de nouveau, dans un délai qui ne doit pas excéder six mois, devant la commission qui statue alors définitivement.

Les officiers de santé ne perdront pas de vue combien il importe de constater explicitement, dans les certificats de réforme, si les bessures ou infirmités sont antérieures à l’incorporation ou contractées au service.

Réforme des officiers pour infirmités incurables. L’inspecteur général propose pour la réforme ^ conformément aux articles 9, 1 0 et 11 de la loi du 1 9 mai 1834, les officiers qui, n’ayant pas trente ans de service, sont reconnus atteints d’infirmités incurables dont les causes ne rentrent pas dans les circonstances spécifiées pur la loi du 1 I avril 1 831 pour le droit à la pension de retraite. La nature de ces infirmités est constatée néanmoins dans les formes déterminées, en vertu de la loi du 11 avril 1831 , par l’ordonnance du 2 juillet de la même année. Leur incurabilité est prononcée par les officiers de santé à qui la déclaration en est exclusivement attribuée par l’article 3 dudit règlement. Cette déclaration doit précéder les examens prescrits par les articles 10 et 1 3 du même règlement , et contenir des explications sur le. traitement auquel les infirmités auront été préalablement soumises et sur son efficacité. Leur gravité doit être telle, qu’il en résulte l'incapacité, non seulement de rester en activité, mais encore d'y rentrer ultérieurement. Cette gravité est établie et vérifiée par procès-verbaux, dans la forme indiquée par les modèles annexés au règlement précité du 2 juillet 1831, sauf la modification de ce qui, dans ces modèles, se rapporte spécialement à la pension de retraite. Les officiers absents dé leur corps pour cause de mauvaise santé, au moment de l’inspection, peuvent être proposés pour la réforme à titre d’infirmités incurables. L’inspecteur général adresse, à leur égard, un rapport motivé au ministre, et il invite le général commandant la division où se trouve l’officier absent à faire instruire la proposition de réforme , et à transmettre directement au ministre le résultat de cette instruction.

Réforme des officiers par mesure de disci -

RECRUTEMENT MILITAIRE

sion temporaire du service. Ces causes,

lié»

pline. La loi du 1 9 mai 1 634 indique, articles 1 2 et 27, les motifs pour lesquels un officier en activité peut être mis en réforme par mesure de discipline, c’est-à-dire exclu définitivement du service : cette réforme ne peut être prononcée que sur l’avis du conseil d’enquête , dont la composition et les formes ont été déterminées par une ordonnance du 21 mai 1836.

Mise en non-activité pour infirmités temporaires. L’inspecteur général ne propose pour la non-activité , à titre d’infirmités temporaires, conformément à l’article 5 de la loi du 19 mai 1834, que les officiers qui , ayant été pendant plus de six mois consécutifs sans faire leur service pour raison de santé ne seraient pas en état de servir activement. Chaque proposition est accompagnée : 1 0 d’un rapport du chef de bataillon (ou du major, si la proposition concerne un officier comptable; du lieutenant-colonel, si elle concerne un officier supérieur), indiquant le temps passé soit aux eaux, soit en congé de convalescence, soit à l’hôpital ou à la chambre, par l’officier qui en est l’objet; 2° d’un rapport détaillé du chef de corps ; 3° de certificats de visite et de contre-visite constatant la nature des infirmités et attestant qu’elles ne sont pas incurables, mais qu’un congé de six mois serait insuffisant pour en assurer la guérison. Chacun de ces certificats est signé par deux officiers de santé, conformément aux dispositions des articles 1 0 et 13 de l’ordonnance du 2 juillet 1831.

L’inspecteur général peut proposer pour la non-activité, à titre d’infirmités temporaires, les officiers absents de leur corps au moment de l’inspection , qui lui sont signalés par le chef de corps comme devant être éloignés momentanément du service pour cause de mauvaise santé. Dans ce cas , il transmet au ministre les pièces indiquées ci-dessus nos 1 et 2), et invite le général commandant la division militaire où se trouve l’officier absent à le faire visiter et contre-visiter, et à adresser directement au ministre les certificats de visite et de contre-visite.

Mise en non-activité par retrait ou suspension d'emploi. La loi du 19 mai 1834 n’a point déterminé les causes qui peuvent motiver la mise en non-activité par retrait ou suspension d’emploi, c’est-à-dire l 'exclusupt*l.

cessairement moins graves que celles qui peuvent donner lieu à la réforme, c’est-àdire à l'exclusion définitive des rangs de l'armée , sont laissées à l’appréciation de l'autorité militaire supérieure. L’inspecteur général doit examiner avec beaucoup d’attention les plaintes qui lui sont portées sur l’officier qui , par inconduite , fautes dans le service, ou défaut de capacité pour ses fonctions, ne pourrait être maintenu en activité. Il fait connaître si , dans son opinion , cet officier doit être mis en nonactivité par retrait d’emploi , ou en nonactivité par suspension d’emploi. L’officier placé dans la dernière de ces positions pouvant être rappelé avant l’expiration d’une année, l’inspecteur général ne doit proposer, pour être suspendus de leur emploi, que les officiers dont le rappel pourrait avoir lieu sans inconvénient pour le service ou pour la discipline.

Admission à l’hôtel des Invalides. Les anciens militaires ne peuvent être proposés pour l’admission aux Invalides qu’autant qu’ils ont préalablement obtenu une pension de retraite, et qu’ils remplissent , d’ailleurs, une des deux conditions ci-après:

1 0 soixante ans d’âge et trente ans de service , campagnes non comprises ; 2° blessures ou infirmités équivalentes , par leur nature ou leurs résultats , au moins à la perte de l’usage d’un membre (Journ. milit., 1833, 2e semestre, p. 19). Cependantles inspecteurs généraux d’armes peuvent désigner des militaires ayant droit à la retraite et réunissant les conditions prescrites par les articles 1 2 et 1 3 de la loi du

1 1 avril 1831, ou comptant trente années de service effectif et soixante ans dage.

Retraite pour ancienneté de service. Les officiers ayant trente ans de service effectif, qui n’auraient pas soit l'instruction , soit les forces physiques nécessaires pour bien remplir leur emploi , ou que leur conduite ne permettrait pas de maintenir en activité, sont mis en demeure de faire valoir leurs droits à la pension de retraite ; s’ils n’en font pas eux-mêmes la demande , la proposition motivée de l’inspecteur général en tient lieu. L’inspecteur général se fait rendre compte de l’état habituel de santé de tout officier, ayant trente ans de service effectif, qui serait aux eaux ou en congé ; il

recrutement militaire.

vérifie la durée et la cause des absences depuis la dernière inspection générale; s’il acquiert la conviction que "l’officier est dans l’impossibilité de continuer un service actif, il le propose d'office pour la retraite. Toute proposition pour l’admission à la retraite est établie selon les prescriptions du Manuel des pensions et de la note additionnelle aux instructions sur les revues d’inspection générale (4 0 mai 1838). L'inspecteur général rejette ou ajourne les propositions non conformes à ces prescriptions , notamment en ce qui touche les campagnes, dont la supputation ne peut être régulièrement établie (surtout pour l’Espagne depuis 1823, la Morée, l’Afrique, la Belgique, Ancône, etc.), que sur l’indication précise: 1° de l’époque (jour, mois et année) où a commencé , pour le militaire proposé, le droit de jouir du bénéfice des articles 7 et 8 de la loi du 11 avril 1831 ; 2° de l’époque à laquelle ce bénéfice a dû cesser.

Retraite pour cause de blessures ou d'infirmités. L’inspecteur général propose pour la retraite les officiers , les sous-officiers , les caporaux et les soldats qui ont droit à la pension affectée aux blessures et* aux infirmités dans les circonstances spécifiées par les articles 12, 1 3 et 1 4 de la loi du 41 avril 1831, et par l'ordonnance du 2 juillet de la même année.

La loi du 11 avril 1831, sur les pensions de l’armée de terre, porte (art. 12) : « Les blessures donnent droit à la pension » de retraite lorsqu’elles sont graves et in- » curables, et qu’elles proviennent d’évé- » nements de guerre ou d’accidents » éprouvés dans un service commandé.

» Les infirmités donnent le même droit., » lorsqu’elles sont graves et incurables, et » qu’elles sont reconnues provenir des fa- » tigues ou dangers du service militaire. » Les causes, la nature et les suites des » blessures ou infirmités seront justifiées » dans les formes et dans les délais qui » seront déterminés par un règlement d’ad- » ministration publique.

» Art. 13. Les blessures ou infirmités » provenant des causes énoncées dans far- » ticle précédent ouvrent un droit immé- » diat à la pension, si elles ont occasionné r la cécité, l’amputation ou la perte abso-

» lue de 1 usage d'un ou de plusieurs » membres.

» Art. 14. Dans les cas moins graves, » elles ne donnent lieu à la pension que » sous les conditions suivantes : 1ü Pour » l’officier, si elles le mettent hors d’état » de rester en activité, et lui ôtent la pos- » sibilité d’y rentrer ultérieurement; » 2° pour le sous-officier, caporal , briga- » dier et soldat , si elles le mettent hors » d état de servir et de pourvoir à sa sub- » sistance. »

Les articles 4 3, 16, 47 et 18, règlent,’ pour les divers cas de gravité, des pensions fixes ou des pensions proportionnelles.

Il résulte de ces articles que , dans l’appréciation des blessures ou des infirmités, il faut se demander : si elles sont graves, incurables ; si elles proviennent d’événements de guerre ou d'accidents éprouvés dans un service commandé , ou si elles proviennent des fatigues ou dangers du service militaire; si elles ouvrent un droit immédiat à la pension ; enfin, pour un officier, si elles le mettent au moins hors d’état de rester en activité et d’y rentrer ultérieurement ; pour le sous-oflicier. caporal , brigadier et soldat , si elles le mettent au moins hors d’état, 1° de servir, 2° de pourvoir à sa subsistance.

La solution de ces questions ne dépend pas de la seule intervention des officiers de santé, mais, premièrement, de la réunion des renseignements présentés par les intéressés ou recueillis par 1 administration du corps , etc., tant sur les causes des blessures ou des infirmités que sur leur origine , leur ancienneté , leurs développements , et sur la puissance des obstacles qu’elles ont apportés, dans la pratique, à l’exercice des fonctions de l’emploi ; secondement, de la déclaration des officiers de santé, que ces blessures ou ces infirmités sont, d’après leur conviction, les effets des causes spécifiées ou peuvent en provenir, médicalement parlant, et qu’elles ont le caractère de gravité et d'incurabilité déterminé par la loi.

Les cas de gravité prévus par la loi à l’égard des blessures ou infirmités pouvant ouvrir un droit immédiat ou relatif à une pension militaire de retraite, soit fixe, soit proportionnelle, sont au nombre de six, savoir ;

RECRUTEMENT MILITAIRE. o99

Ca cécité , ou la perle totale et irrémédiable de la vue. (1re classe.)

L’amputation de deux membres (pieds ou mains). (2e classe.)

L’amputation d'un membre (pieds ou mains). (3e classe.)

La perte absolue de l’usage de deux membres. (4e classe.)

La perte absolue de l’usage d’un membre. (5e classe.)

On entend par la perte absolue de 1 usage d un ou de deux membres, la privation entière et irrémédiable de cet usage, non seulement pour le service militaire, mais encore pour les besoins et les occupations de la vie privée.

Les cas de blessures ou d’infirmités moins graves qui mettent l'officier hors d’état de rester en activité et d’y rentrer ultérieurement ; le sous-officier, caporal , brigadier et soldat hors d'état de servir et de pourvoir à sa subsistance. (6e classe.)

La loi rejette donc du droit à la pension de retraite :

Les cas de blessures ou d’infirmités qui mettent l’officier seulement hors d’état de rester en activité , sans le mettre hors d’état d’y rentrer ultérieurement ; le sousofficier, caporal , brigadier et soidat hors d'état de servir, sans le mettre hors d’état pourvoir à sa subsistance.

La loi admet , pour les blessures ou infirmités reconnues équivalentes à la perte absolue de l’usage d’un membre, leur assimilation à celles qui occasionnent directement cette perte ; et il n'est pas moins conforme à l’esprit de la loi qu’à l’équité d assimiler aux blessures ou infirmités qui occasionnent la perte absolue de l’usage de deux membres celles qui y sont reconnues équivalentes. Par conséquent , les 4e et 5e classes comprennent , de droit et respectivement, les deux assimilations. La 6e classe représentant le minimum de la condition de gravité et d’incurabilité voulue par l’article 1 2 de la loi , il est évident que la- 5e classe , ou la perte absolue de l’usage d’un membre , doit être l’expression d’un état de gravité plus rapproché de la 3e classe, ou de l’amputation d’un membre, que de la 6e classe Cette observation s’applique à la 4e classe par rapport à la 2e ; elle s’applique aussi de droit aux assimilations.

Certificats . Les certificats demandés aux officiers de santé militaires, en matière de retraite , sont : 1° le certificat d’incurabilité, 2Ü le certificat d’examen, 3° le certificat de vérification. Le premier s’établit sur l’imprimé du registre à souche en usage dans les hôpitaux. Son libellé doit énoncer, s’il y a lieu , tous les moyens tentés pour obtenir la guérison; il doit conclure a l’incurabilité. Les certificats d’examen et de vérification sont établis sur imprimés spéciaux ; ils doivent signaler la constitution du sujet , ses antécédents relativement à l’infirmité actuelle ; décrire d’une manière précise , complète et suffisamment détaillée , 1 état des infirmités , mutilations ou blessures; faire connaître leur origine , les moyens employés pour les combattre, et les résultats obtenus; énoncer les conséquences des infirmités , mutilations ou blessures , dans leur état actuel . et , selon les cas, dans leurs modifications futures présumables, sur l’exercice des fonctions ; enfin tirer les conclusions administratives. (Voy. la note publiée dans le vol. LXV du Recueil de mém. de méd., de chir ., et de pharm. militaires. )

Ainsi , après avoir décrit les infirmités, mutilations ou blessures , on ajoutera :

« Accidents qui sont ou peuvent être (médicalement parlant) les effets des causes spécifiées dans le certificat d'origine , en date du...

d En conséquence, affirmons que les accidents ci-dessus relatés : 1 0 sont graves et incurables; 2° qu’ils ont été contractés dans un service commandé ; 3° qu’ils mettent ce militaire dans la 1re, 2e ou 3e classe ; ou qu’ils sont assimilables à la 4e ou 5e classe ; ou enfin qu’ils Je mettent (s’il est sous-officier ou soldat) hors d’état de servir et de pourvoir à sa subsistance ; ou (s’il est officier) de rester en activité et d’y rentrer ultérieurement (6e classe). »

Visite des hommes. Règles générales (■ Instruction ministérielle du 1 4 novembre 1 845). Quelle que soit la position des individus soumis à son examen , le médecin , également en garde contre toute espèce d’omission ou de fraude, doit rechercher :

1 0 s’il n’y a pas une infirmité dont le sujet ignorerait l’existence ou la gravité , qu’il passerait sciemment sous silence, ou enfin qu’il dissimulerait artificieusement; 2° si

R EC RUT EM ENT MILITAIRE

l’infirmité alléguée existe réellement ou si elle est feinte. Dans ce dernier cas , après avoir constaté la simulation, il ne faudrait pas moins procéder à un examen complet et rigoureux , car l’imposteur pourrait , à son insu , présenter un véritable motif d’incapacité. Dans le premier cas , après avoir reconnu la réalité de l’infirmité , il reste à établir si , par son essence ou sa gravité , elle rend inhabile au service militaire; et subsidiairement, lorsqu’il y a inaptitude , si l’infirmité n’a pas été provoquée à dessein.

D’après le n° 25 de l’instruction du 1 8 mai 1 840, les conseils de révision ne peuvent ajourner ni envoyer à l’hôpital les individus malades ou atteints d’infirmités, attendu que la loi n’autorise aucun ajournement, lorsqu’il n’y a pas intervention des tribunaux , ou qu’un délai n’est pas accordé pour production de pièces. Il résulte de cette disposition : 1° que toutes les maladies aiguës des organes importants et l’état de convalescence qui les suit, sauf constatation , entraînent nécessairement l’exemption ; 2° qu’à l’égard des appelés qui se rendent à la convocation , la décision doit être prise sans désemparer et d’après les renseignements dont le conseil est en possession. Aux termes des instructions ministérielles, cette décision doit être favorable à tout homme qui n’est pas évidemment propre à faire un bon service :

par conséquent , le médecin doit se prononcer pour Y exemption chaque fois qu’il n’y a pas probabilité d’une prompte et durable guérison, à plus forte raison chaque fois que cette guérison ne peut être obtenue que par une opération sanglante , car on n’a pas le droit d’y recourir contre le gré de l’appelé , et l'on ne pourrait , d’ailleurs, répondre du succès d’une opération , quelque légère qu elle fût , surtout si elle était faite dans des conditions si ! défavorables sous le rapport de l’état moral du sujet : l’incertitude exige que l’on s'abstienne.

La réforme commande la plus stricte réserve. Il y aurait, en effet, danger moral, si l’armée avait immédiatement sous les yeux l’exemple fréquent d’une trop grande facilité dans l’application de ce moyen de libération. L’Etat a intérêt, d'un autre côté, à ne pas se dessaisir d’un J

homme qui ne sera point remplacé, et qui, façonné à la discipline, exercé aux détails du service , peut être très utile encore , soit dans une arme sédentaire , s’il ne conserve plus assez de vigueur pour continuer un service actif , soit même dans les rangs de l’armée active, si l’infirmité qu’il accuse n’est point réelle ou si l’art possède les moyens de la guérir. Dans cette dernière circonstance, d’ailleurs, c’est un devoir, pour T administration, de donner des soins assidus à tout militaire qui a déjà consacré une certaine partie de son temps à la patrie , supporté des fatigues , couru des dangers , compromis sa santé ou reçu des blessures , contracté enfin des infirmités qui , si elles ne sont pas assez graves pour le mettre hors d’état de pourvoir à ses besoins et lui mériter une pension , peuvent cependant avoir affaibli ses moyens d’existence. Ainsi on ne doit demander la réforme d'un homme qu’après avoir épuisé toutes les ressources de l’art pour le guérir, et qu’après l’avoir reconnu hors d’état de continuer à servir activement et incapable de faire un bon service sédentaire, dans le cas où il réunirait les conditions voulues pour être admis dans les vétérans.

L’inaptitude reconnue implique la question de savoir si elle ne résulte pas d’une mutilation ou d’une provocation volontaires, délit prévu par l’article 41 de la loi de 1 832. Le médecin doit redoubler de prudence et à la fois de fermeté pour éviter de tomber dans l’un ou 1 autre de ces deux écueils, savoir : d’exposer légèrement un innocent à des poursuites judiciaires , ou de faire prononcer l’exemption d’un sujet qui aurait, au contraire, encouru les sévérités de la loi au préjudice d’un numéro plus élevé.

L’homme se présente entièrement nu :

on le fait poser les pieds placés sur un tapis ou sur une natte , les talons rapprochés, les bras pendants sur les côtés du corps , les mains étalées et leur paume dirigée en avant. On jette alors sur tout l'individu un regard d'ensemble qui fait apercevoir et juger d’emblée les grands vices de conformation, ceux qui ne peuvent permettre aucun doute sur l’inaptitude au service , tels que le marasme ou l 'obésité , les difformités considérables de la face , le?

RECRUTEMENT MILITAIRE, 701

taches larges , livides , poilues , hideuses , et les déperditions de substances des joues, la perte des deux yeux ou d'un seul œil, du nez , d un membre ou d’une partie essentielle d'un membre , de la verge , les difformités des membres , les pieds bots, etc.

On passe ensuite successivement à l’examen particulier et détaillé des différentes régions du corps , en commençant par la tête et en procédant dans chaque région de l’extérieur à l’intérieur. On interroge par tous les moyens d’investigation chaque organe, dans le but de s’assurer : 1 0 si rien ne porte obstacle à la liberté et à la plénitude des actes propres à la profession des armes ; 2° si aucune partie ne doit souffrir du port des vêtements , de

I armure et de l’équipement; 3° si , par suite de faiblesse , de disposition morbide ou de maladie existante, la santé et même la vie du sujet ne serait pas compromise par quelqu’une des circonstances ordinaires dans la carrière militaire; 4° enfin, si une infirmité qui ne gênerait pas l’exercice des fonctions , mais qui serait de nature à exciter le dégoût parmi les autres , ne s’opposerait pas à la vie commune des soldats.

Maladies qui peuvent motiver l’exemption ou la réforme ( Instruction du 1 4 novembre 1 845). La teigne faveuse doit entraîner Y exemption du service militaire.

II en est de même de la teigne amiantacée et de la teigne granulée , lorsque les produits sécrétés sont abondants , que l’affection s’étend à une partie considérable de la tête , que les cheveux sont altérés dans leur texture, et surtout lorsque le sujet présente les caractères de la constitution lymphatique ou de la diathèse scrofuleuse. La teigne furfuracée 'légère et simple est compatible avec l’acceptation pour le service ; mais si elle est accompagnée d’exfoliation farineuse considérable , si les cheveux sont rabougris et lanugineux , si la constitution générale est détériorée, Y exemption dojt être demandée. La teigne faveuse , dès qu’elle a résisté aux moyens de traitement qui lui sont opposés, doit motiver la réforjne. Il en est de même de toutes les autres formes de teigne, lorsqu’elles sont rebelles aux efforts de la thérapeutique employée avec persévérance,

Les fraudeurs emploient ordinairement l’acide azotique, qu’ils laissent tomber goutte à goutte sur le derme crânien. Par ce moyen, ils obtiennent bien la chute des cheveux , la formation de croûtes jaunes ou plutôt d’escarres arrondies, mais la tête n’a jamais l’odeur caractéristique ; les croûtes ne sont pas enfoncées en godets , se détachent en laissant au-dessous d’elles de petites plaies superficielles de bonne nature ; enfin , autour de chacun des points que le caustique a touchés , existe une auréole circonscrite, enflammée, les autres parties du crâne étant à l’état parfaitement sain.

Lorsque la teigne n’a pas encore produit la chute des cheveux ou leur altération considérable , on tente quelquefois de la dissimuler en nettoyant à fond la tête , en détachant les croûtes au moyen de cataplasmes auxquels on fait succéder des lotions savonneuses. Si l’on passe les doigts entre les cheveux, on trouve ordinairement les téguments du crâne chauds et plus ou moins humides. En les examinant après avoir écarté les cheveux , il est facile de constater la présence des érosions plus ou moins profondes, des inflammations vésiculeuses ou autres d’étendue variable qui caractérisent la maladie.

Calvitie ou alopécie. Des cheveux abondants, forts, souples, lisses, d’un aspect luisant , annoncent l’état sain des téguments du crâne, auxquels ils fournissent une protection immédiate , efficace et indispensable au militaire pour supporter l’action des divers genres de coiffure, et surtout du casque. La perte totale des cheveux sur une étendue considérable de la surface crânienne doit entraîner la demande d 'exemption. Dans ces cas, la partie dépouillée de cheveux est lisse , luisante, d’une teinte blanc de lait jaunâtre; l’examen le plus attentif ne peut y faire découvrir les points bleuâtres correspondants aux ouvertures des bulbes pileux ; quelquefois on y distingue le tissu de cicatrices superficielles plus ou moins larges résultant des érosions du favus.

Sans être complète, la perte des cheveux peut encore motiver Y exemption du service, lorsque les cheveux qui restent sont grêles, courts, rabougris, cassants, et manifestement en quantité insuffisante pour nréser-

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ver la tête des pressions douloureuses de la coiffure du soldat ou des variations brusques de la température.

La réforme ne doit être prononcée que si la certitude de l’incurabilité est acquise.

L’épilation ne peut jamais , si exacte qu’elle soit, donner aux téguments du crâne l’aspect décrit plus haut. Leur surface reste mate comme celle de toute la peau, et l’on découvre les points correspondants aux orifices des bulbes.

Quant à l’application des pièces postiches destinées à dissimuler la calvitie, elles échappent difficilement à un œil attentif, et surtout elles n’échappent jamais à cette manœuvre , indiquée précédemment , qui consiste à passer les doigts entre les cheveux pour explorer les téguments du crâne.

Toute tumeur volumineuse de la tête .

qu’elle ait sa racine dans l’épaisseur des parties molles ou dans la paroi osseuse, réclame Y exemption ; mais, quand elles sont petites, on ne doit s’y arrêter qu’autant qu’elles se montrent dans une région où elles seraient comprimées douloureusement par la coiffure, ou quelles sont de mauvaise nature, telle que serait une tumeur fongueuse provenant de la dure-mère, après avoir perforé les tables osseuses. Ce dernier cas est aussi un motif de réforme , tandis que les autres peuvent souvent disparaître à l’aide d’une opération chirurgicale.

L'ossification imparfaite des os du crâne, reconnaissable à la persistance de la fontanelle fronto-pariétale , et quelquefois à l’écartement, à la mobilité, à la dépressibilité élastiques des bords des os , est un motif évident d’exemption et de réforme.

Il en est de même des cicatrices étendues, inégales, fragiles, qui sillonnent largement la surface du crâne, ainsi que des grandes lésions provenant de plaies profondes de dépressions ou d’enfoncement des os, de leur exfoliation ou extraction.

Catalepsie. Elle se manifeste tout à coup, par la suspension plus ou moins complète et par la contracture tétanique , générale ou partielle, du système musculaire, avec cette singulière particularité, que les membres, cédant aux efforts qu’on fait pour les mouvoir, conservent souvent pendant toute la durée de l’attaque la situation qu’on leur donne Les individus qui essaient dé

contrefaire cette maladie ne peuvent pas imiter la contracture qui lui est propre; on sent, lorsqu’on fléchit et qu’on étend les membres, une suite de petits mouvements saccadés qui tient à ce que les prétendus malades font continuellement de rapides efforts pour soutenir la contraction de leurs membres, afin de garder la position qu’on leur donne; d’autres s’imaginent qu’il faut déployer une force considérable, et cette exagération suffit pour les trahir; on peut, d'ailleurs, les vaincre par une puissance proportionnée à celle qu’ils emploient , par un poids , par exemple , suspendu à l’extrémité du membre.

Les affections des paupières, susceptibles d’entraîner Y exemption sont : 1° les kystes, développés dans l’épaisseur de ces organes, lorsqu’ils sont assez volumineux pour occasionner une gêne considérable, et opposer un obstacle à l’exercice de la vision ; 2° les tumeurs squirrheuses et les dégénérescences cancéreuses , qui, par leur gravité, commandent l’exclusion du service militaire, dans quelque région qu’elles existent; 3° le clignotement continuel; 4° les diverses paralysies des paupières ; 5° Y inflammation chronique de la conjonctive , le flux puriforme ou purulent , Yulcération du bord libre des paupières, la perte des cils; 6° les adhérences des paupières, avec le globe oculaire ; 7° le renversement en dedans ou en dehors de l'une d’elles ; 8° la direction vicieuse des cils contre la surface de l'œil, avec déplacement du rebord palpébral.

L'épilepsie constitue un cas manifeste d’exemption et de réforme. Nous renvoyons , pour la description de cette affection , à l’article Epilepsie du Dictionnaire, t . III , p. 633. Elle est très souvent simulée. Pour les conseils de révision, la notoriété publique peut seule constater son existence. Pour les hommes incorporés et envoyés en observation dans les hôpitaux, vingt années d'expérience nous ont appris qu’il suffit, neuf fois sur dix, de leur déclarer que l’on ne croit pas à la réalité de l’affection, et qu’ils perdent leur temps à prolonger leur séjour à l’hôpital, pour les déterminer à demander leur sortie. Inutile de dire que le médecin n’a pas le droit d’employer l’épreuve de la cire a cacheter enflammée, pratique barbare et qui a produit souvent de graves

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lésions. Quelques chirurgiens militaires anglais disent s’être bien trouvés de l’introduction dans la bouche de deux à trois gouttes d’huile de croton tiglium, pendant l’attaque supposée simulée. La réalité ou la simulation une fois constatée, le fait doit être enregistré sur un registre ad hoc , et l’homme renvoyé au corps avec une note. La constatation de l’épilepsie dans un hôpital est-elle indispensable? L’instruction ministérielle, du 14 novembre 1845, n’en fait pas une nécessité ; d’autre part, il ne serait pas logique de refuser aux officiers de santé des corps une compétence que l’on accorderait à leurs inférieurs, les chirurgiens sous-aides de garde.

Les convulsions, la chorée, le delirium tremens, bien constatés , sont autant de cas d'exemption et de réforme.

Pour les hommes déjà incorporés , ces diverses affections ne légitiment une présentation pour la réforme qu’autant qu’elles ont résisté à un traitement convenablement dirigé. Nous en dirons autant de l’ectropion, de l’entropion, du trichiasis, de la tuméfaction de la glande lacrymale, du larmoiement habituel , de la déviation des points et des conduits lacrymaux, de lencanthis. de l’exophthalmie, du ptérygion, des taies, abcès et ulcères de la cornée, de la procidence de l’iris, de son adhérence à la cornée, de l'absence ou de l’occlusion de la pupille, du staphylôme de la sclérotique ou de la cornée, de l'hypopion , de l’hydropisie, de la cataracte, du glaucome, enfin de l’atrophie générale du globe de l’œil.

La. myopie ne donne droit à l’exemption qu’autant que le réclamant lit à 30 ou 35 centimètres du nez, avec des verres concaves des n05 3 et 4, et qu’il distingue nettement les objets éloignés avec le n° 5.

L 'amaurose, la nyctalopie et l’ héméralopie permanentes constituent des cas manifestes d’exemption et de réforme.

Organes de l'audition. On doit considérer comme motifs d’exemption et même de réforme la perte du pavillon de l’oreille, l’oblitération entière ou le rétrécissement considérable et la déviation du cordon auditif externe , la présence de végétations dans la cavité, l'écoulement purulent et fétide, qu’il provienne du méat lui-même ou de la caisse du tympan : l'oblitération

de la trompe d’Eustache, la surdité constatée. Il importe de ne point perdre de vue que la surdité est souvent simulée, et que les remplaçants ont intérêt à la dissimuler.

Organes de l’olfaction. Parmi les affections qui doivent déterminer une proposition pour l’exemption ou pour la réforme, nous citerons la difformité du nez gênant la respiration , la couperose , les dartres rongeantes, les polypes, l’ozène.

Perte des dents. Les mâchoires garnies de leurs dents , outre le rôle physiologique quelles remplissent dans la mastication et la parole , ont encore chez les militaires un usage spécial, celui de servir à déchirer la cartouche ; il y a impossibilité d'être soldat pour tout individu chez lequel elles ne peuvent suffisamment concourir à l’un de ces emplois ; c’est à savoir quand il y a :

\ 0 perte ou carie des dents incisives et canines de la mâchoire supérieure ou de l'inférieure , constituant l’impossibilité de déchirer la cartouche ; 2° perte , carie et mauvais état de la plupart ou d'un grand nombre des autres dents , car le soldat , exposé à tant de vicissitudes, doit être apte à mâcher, à broyer toute sorte d’aliments , et notamment le biscuit. S’il est privé de quelques dents molaires , il faut que les autres soient saines, ainsi que les gencives qui les supportent; les conditions contraires l’exposent à des irritations fréquentes, à des gonflements reproduits sous l'influence des causes les plus légères , et constituent des mâchoires à fluxions. Il n’y a donc nul doute , quand le mauvais état des dents est accompagné du ramollissement , do l’ulcération chronique , de l’engorgement bleuâtre et sanguinolent des gencives, et que la constitution est faible, détériorée; mais si les dents, d'ailleurs saines , ne sont que malpropres et recouvertes de tartre , si surtout la constitution générale est bonne, le sujet est capable de servir ; d'un autre côté , la perte d'un grand nombre de dents , hormis les canines , mais sans altération grave des gencives, permet encore d’être maintenu dans les compagnies de vétérans.

L’absence des dents peut être la suite d'une manœuvre coupable , mais on ne saurait, médicalement parlant , en fournir aucune preuve certaine. Il y a probabilité en faveur du réclamant , quand les dents

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qui lui restent sont en mauvais état , que lesgencives sontulcérées, fongueuses, etc., que la constitution générale est faible ; mais ce serait à tort que de l'état contraire on tirerait rigoureusement une conclusion opposée. L’ affleurement des racines des dents manquantes au niveau du bord des alvéoles ne serait pas non plus, comme on l’a dit , une preuve du délit , car certaines caries ou des accidents peuvent avoir produit cet état , et Ton sait que plusieurs praticiens ont adopté , sous le nom de clécouronnement , un mode d’extraction qui a pour but et pour effet de laisser la racine en place.

On peut, d’un autre côté, chercher à dissimuler la perte de dents par la substitution de pièces artificielles ; mais il suffit de l’examen attentif, que Ton doit toujours faire, de la bouche en général et des dents en particulier, pour découvrir la fraude.

La dartre rongeante , la tumeur fongueuse, le bouton chancreux , le rétrécissement notable , la paralysie des lèvres, constituent autant de cas manifestes d’exemption et de réforme. Il en est de même delà division du voile du palais, de la paralysie des organes de la déglutition, de la coarctation de l’œsophage. L’hypertrophie des amygdales et la grenouillette peuvent tout au plus légitimer l’exemption. Le bégaiement, porté à un certain degré, est incompatible avec le service militaire. La constatation est avant tout du ressort de la notoriété publique.

Cou. Les tumeurs et ulcérations scrofuleuses, le torticolis, le goitre, la laryngite chronique, l’aphonie motivent l’exemption d’une manière absolue , mais ne donnent droit à la réforme que si les moyens thérapeutiques ont échoué. D’après les comptes rendus officiels, le goitre a donné lieu, de 1842 à 1847 inclusivement, au nombre ci-après d’exemptions sur 1,000 jeunes gens examinés par les conseils de révision :