Transports

Traité des transports. — Les transports des matières et du matériel des manufactures de l'État sont soumis aux tarifs fixés par les traités passés par le ministre des finances avec les comijagnies de chemins de fer pour l'ensemble du ministère. Tout chargement est accompagné d'un acquil-à-caution sur lequel s'elfectue a l'arrivée le décompte

des frais de transport. Les bases de ce décompte sont réglées par un tableau des distances annexé au cahier des charges et revisé tous les trois mois.

Les compagnies subissent comme pénalités, en cas de retard et pour pertes, avaries ou soustractions, des retenues opérées suivant des tarifs inscrits au cahier des charges. Les frais de transport sont payables dans les huit jours.

Transports par mer. — L'administration des manufactures de l'État emploie les transports par mer entre la France et l'Algérie et entre les magasins ou manufactures des côtes. Ces entreprises sont concédées paradjudication lorsque cela est possible. Les règles relatives à la circulation des tabacs sont fixées par la loi du 28 avril 181G.

Quantités. Dépenses. — Les quantités transportées en 1886 et les frais occasionnés par ces transports se répartissent ainsi qu'il suit :

Kl f TaD\ rao'pn

ilojîr. Francs. ,„„ ... ■

100 kjlogr.

Chemins de fer français. 85,000,000 2,300,000 2'70 Parmer et eu Algérie. . 9,.50o,noo 315,000 3 31

Total 94,500,000 2,615,000

Tabacs 85,500,000 H, 385,000 2 79

Colis et échantillons . . 9, 000,000 2.30,000 2 !>â Total 94,500,000 2,615,000

Le taux moyen pour le transport des tabacs en feuilles des magasins aux manufactures s'élève à environ 4 fr. 80 c. p. 100 kilogr. et pour celui des produits fabriqués expédiés aux entrepôts à 2 fr. 30 c. seulement, la distance moyenne à parcourir étant beaucoup moindre dans le dernier cas.