Comptabilité. Résultats
Deniers. — Le service des manufactures de TÉtat comporte, non pas une comptabilité en deniers à proprement parler, mais une simple comptabilité de crédits et de dépenses. La perception des recettes des tabacs rentre dans les attributions de la direction générale des contributions indirectes, le paiement des dépenses est effectué également par les receveurs principaux de ce même service en vertu du décret du 26 décembre 18G0. Les allocations accordées chaque année à l'administration sont réparties entre les divers établissements ou services d'après des budgets de dépenses approuvées au commencement de l'année. Les crédits sont demandés par chaque service à mesure des besoins. Les dépenses sont mandatées par les directeurs, ordonnateurs secondaires, tous les dix jours pour les salaires, tous les mois pour les autres dépenses. La quittance des salaires est donnée par les ingénieurs et par les entreposeurs qui font distribuer le jour même, sous leur responsabilité, la paie aux ouvriers sous leurs ordres. La comptabilité en deniers comporte donc simplement la suite des crédits et des allocations et le rapprochement des dépenses avec la comptabilité-matières. Chaque service établit chaque année un compte rai.sonné de l'emploi des allocations.
Matières. — La comptabilité-matières est au contraire très complète et comporte dans chaque établissement un agent comptable, le garde magasin dans les maniifactui'es, l'entrejioseur dans les magasins de culture et de transit. Chacun d'eux fournit à la Cour des comptes en fin d'exercice un compte-matières faisant ressortir les réceptions, les moiiveiiients d'ateliers, les excédents et déchets, les destructions, les expéditions et les inventaires.
MANLTACTUUES DE LKTAT
A la comptabilité des matières se rattai-iio, sans être justiciable de la Cour des comptes, celledes ustensiles et t'ournitures. l'our ces dernières, ou opère le rapprochement avec la comptabilité-matières par l'application des bases d't'mjiloi. En lin d'anm e, des inventaires détaillés permettent de vèrilier la situation des restes et d'établir leur valeur.
Compte de (jcslioii. — La direction générale des manufactures de l'État établit chaque année, d'accord avec celle des contributions indirectes, un compte général en matières et en deniers de l'exploitation du monopole pendant l'exercice écoulé.
Résidlufs. — D'après le dernier paru (celui de tSS7|. les résultats de la gestion sont les suivants :
La régie possède :
En taliacs de toutes sortes «9 millions do kilogrammes pour une valeur de 97,000,000
Eiï bàlimeuls, ustensiles, machines et fournilures 4fi, 000,000
Soit un capital total de i43,ooo,Ooo
Elle dépense :
Pour achats et transports de tabacs . . . 44,000,000
En frais .i'exploitalioii et do construction 24,000,000 Amortissement du capital (le la régie . . 1,000,000
Au total 611,000,000
Les recettes s'élèvent :
Pour la vente en France, à 367,000,000
Pour la vente à l'exportation, à l,. 50(1, 000
Pour recettes diverses, à 1,500,000
Soit un total de 37u,ooo,ODO
La dilTèrence (301 millious) entre le produit et la dépense est le iDénèlico net.
Depuis l'origine du monopole les ventes se sont élevées de 10 millions de Icilogrammcs par an pour 5i millions de ffancs à 30 millions de kilogrammes par an pour 370 millions de francs; les dépenses annuelles de 13 à 70 millions de francs ; le capital annuel de 31 à 113 millions de francs; le bèuétice net annuel de 31 à 300 millions; le rapport des dépenses aux recettes s'est abaissé de40 à 18p. 100.
La guerre de 1870 a causé une perte de capital de 26 millions. Les sommes acquises au Trésor depuis l'origine du monopole ont été de 9,351 millions.
