MARC-BANCO

Comptes en matières et en deniers de l'exploitation du monopole des tabacs.

Bulletin de statistique et de législation comparée du ministère des finances.

Mémorial des manufactures de l'Etat.

Rapport sur l'enquête parlementaire de 1873-1875.

MANUFACTURES NATIONALES. — En dehors des monopoles i tabacs, poudres à feu, allumettes) dont il s'est réservé l'exploitation. l'État possède trois établissements industriels ou manufactures nationales : la manufacture de porcelaine de Sèvres et les manufactures de tapisseries des Gobelins et de Beauvais, qui toutes trois ressortissent au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. .

Manufacture nationale de Sèvres. — Établie d'abord à Vincennes, en 1740, par une société particulière, la manufacture de porcelaine reçut le titre de manufacture royale en 1752, lorsque le roi Louis XV, s'intéressant à l'affaire, prit nne part importante d'actions. Elle fut ensuite transférée à Sèvres, en 1756, dans l'ancien domaine de Lui! y et définitivement annexée à la couronne en 1769.

Outre la fabrication de porcelaines en pâte fendre et en pâte dure, porcelaines renommées dans le monde entier, notamment celles des règnes de Louis XV et de Louis XVI dites de vieux Sèvres, la manufacture de Sèvres a produit, de 182S à 1848, des vitraux peints, et des faïences de 1854 à 1872 ; mais à la suite de diverses réductions de crédits, les ateliers de vitraux, de faïences et d'émaux ont été fermés.

Actuellement la manufacture ne possède plus que des ateliers de porcelaine et céramique et un atelier de mosaïque décorative dont la création est relativement récente (187G).

Tous le» produits de Sèvres sont concédés par aiTôté ministériel ; les porcelaines décorées non réservées par le ministre des beaux-arts sont mises en vente au siège de la manufacture et il en est fait recette au budget de l'État. Une autorisation ministérielle spéciale est nécessaire pour l'exécution des commandes.

Manufacture nùtionale des Gobelins. — L'édit royal qui a organisé la manufacture des Gobelins date de 1667, mais dès 16G2, Louis XIV avait ordonné à Colbert de réanir aux Gobelins les ateliers de tapisserie épars dans Taris, au Louvre, à la Trinité et à la rue de la l'ianclie.

Sous la puissante direction de Charles Lebrun, ou fabrifjua aux Gobelins, non seulement des tapisseries, mais les objets mobiliers pour les demeures royales ; \ers la (in du xvii" siècle, la fabrication fut limitée, comme elle l'est encore aujourd'hui, au.\ tapisseries de haute lisse et aux tapis de pieil dits de la Savonnerie, atelier annexé aux Gobelins.

Les produits des Gobelins sont en griinde partie affectés à la décoration intérieure des édilices publics. Cette aircctation a lieu par arrêté ministériel.

Manufacture nationale de Beauvais. — La création de la manufacture de tapisseries de Beauvais est antérieure à celle des Gobelins. l'ar édit du mois d'août 1G64, Louis XIV accorda au sieur Louis Hinart le privilège de l'établissement des manufactures royales de tapisseries eu la ville de Beauvais et autres lieux de IMcardie.

l'rimitivinient, on exécutait à Beauvais des tapisseries déliante et de basse lisse; mais depuis longtemps la fabrication est limitée à la basse lisse ; la manufacture a la spécialité des tapisseries pour meubles, panneaux, écrans, etc.

Administration et personnel.

Sous la monarchie, les manufactures nationales étaient dans les attributions de la couronne ou de la liste civile ; un décret du 31 octobre 1870 les réunit au ministère de l'agriculture et du commerce ; un autre décret du 2 janvier 1871 les fit passer au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (section des beaux-arts).

Auprès de chacune des trois manufactures nationales siège une commission composée d'artistes, de professeurs et de fonctionnaires des beaux-arts et présidée par le ministre. Cette commission est chargée d'examiner et d'apprécier, au point de vue de l'art, les travaux qui s'exécutent dans la manufacture.

Chaque manufacture a un persoimel fixe et un personnel à l'extraordinaire; seul le personnel fixe a droit à la pension de retraite. Ce personnel, dirigé par un administrateur chef de service (administration et ateliers), se compose du directeur des travaux, de chefs d'atelier et contremaîtres, de chimistes, d'artistes, de commis et d'ouvriers.

Dépenses et recettes. — Les dépenses des manufactures nationales sont prévues au budget de 1890 du ministère de l'instruction publique et des beauxarts (chap. 20 à 2;^) pour une somme totale de 997,320 fr. se décomposant comme suit :

Manufacture nationale do Sèvres 624,450 fr.

(personnel 19.0,400 fr., matériel lii9,000 fr.)

Manufacture nationale des Gojjelins . . . 231,520 (personnel 2ot,400 fr., matériel 27,i:;o fr.)

Manufacture nationale de Beauvais . . . 116,350 (personnel 101,200 fr., matériel 16,150 fr.)

Manufacture nationale de mosaïque (annexe de celle de Sèvres) 25,000

Quant aux recettes, les seules qui soient inscrites nominativement au budget de l'État (produits du domaine) sont celles provenant des ventes effectuées à la uKinufacture de Sèvres.

Elles sont évaluées pour 1890 à 80,300 fr.

Ainsi que le fait ressortir la comparaison en're les recettes et les dépenses — 997.320 fr. de dépenses contre 80,300 fr. de recettes — les manafactures nationales ne sont pas des établissements industriels de production. Elles ont plutôt le caractère d'établissements d'enseignement d'art ; d'ailleurs chacune des trois manufactures possède une école d'enseignement et deux d'entre elles, Sèvres et les Gobelins, ont un musée. (F. Écoles )

Enfin certains produits des mann.faciures nationales sont employés en présents diplomatiques et en dons faits par le chef de l'État, comme prix d'encouragement aux sociétés et établissements d'utilité générale.

MARAIS SALANTS. Y. Sels.

MARC-BANCO. ^ Le marc-banco était une monnaie idéale ou monnaie de compte en laquelle étaient convertis, d'après la (|iiantité de lin (lu'ils contenaient, les lingots et les monnaies réelles déposés à la Banque de Hambourg. Le type auqmd étaient ramenés les lingots ou espèces, constituait ainsi tinesm'te d'unité monétaire invariable et serviiil à régler h s rapports commerciaux des négociants de Hambourg soit entre eux, soit avec les pays étrangers.

Un petit Etat faisant le commerce avec le monde entier et recevant toutes sortes de monnaies étrangères devait donner à ces monnaies qui alors étaient

MARC D'Oll iDuoiT du)

toutes fondées sur rurgeut, uue sorte ilo ilcnoiuinateur commun, ce qui le gardait en nuMno temps contre les talsilioalions gouvenu mentales ; à cet etVet un établissement spécial tut créé, la Banque de HanilKuirg.

Constituée en I6iy sur les mêmes bases que celles de Venise et d'Amstertlam, ta Banque de Hambourg eut |iour principal objet de recevoir des depots et d'assurer la lixite de la monnaie. Les opérations consistaient à recevoir les dépôts d'argent lin DU de monnaies étrangères ramenées au tin, et à ouvrir des conq)tes aux di posants. Ou faisait des virements de parties eu comptes et ces comptes étaient tenus en une monnaie qu'on rectiliait par des boniticutions ou des retenues, qui cessa d'avoir une existence réelle à partir de 17 63 et qui ne l'ut plus qu'une sorte de mouuaie idéale sous le nom de marc-banco.

Vjleur de banque, s'employant également pour les opérations de cliange, fonds |)ublics et marcbandises, le uiarc-banco donnait a celui qui en était crédite, le droit d'opérer le retrait d'une certaine quantité d'argent lin. — Divisé en 16 shillings à 12 deniers, il représentait en dernier lieu une valeur égaie à 1 fr. ST.'T, c'est-à-dire que l mark pesant de Cologne d'argent tin (-233 gr. 8Jo5) dépose eu monnaie ou lingot à la Banque de Hambourg loditait le déposant de 27 '/^ marcs-banco.

Cette monnaie de compte, mouuaie non frappée, n'est plus employée dans les comptes depuis le lô février 1873, date de sa suppression et de son remplacement par le reiclismark.

MARC D'OR iDboit dd|. — Sous l'ancien régime, à l'oicasion des mutations de charges, des remises de brevet, des concessions, des privilèges et autres actes de faveur qui devaient être revêtus du sceau de chancellerie, il était perçu au profit du Trésor royal, uu droit de chancellerie dit droit de marc d'or.

Ce droit dont ou atlribue l'établissement à Henri lli I1Ô76). fut d'abord imposé à titre de droit de serment ; il prit plus tard le nom de marc d'or parce que certains offices étaient taxés à un marc d'or.

Après avoir subi diverses augmentations, le droit de marc d'or fut réglé par l'arrêt du Conseil du 2 décembre 1770 sur le pied du prix de chaque office, .^insi, les dons et graliUcatious, les concessions de privilèges devaient le quarantième de leur valeur : relativemeut aux grâces et aux faveurs houoriûques, on payait : pour un brevet de duc 4,000 livres, de comte ou de marquis 3,000 livres, de baron 1,500; l'obtention de lettres de noblesse était taxée 2,000 livres, réreclion d'une terre en pairie 12,000 livres, en duché héréditaire 8,000, eu comté ou marquisat 6,000, en haroauie 3,000 et en lief noble 1,500.

.Nt cker, dans sou administration des finances, estime le proiJuit du droit de marc d'or ' à 1,700,000 livres, sur lesquels 200,000 livres environ provenaient des mutations d'oflices des receveurs généraux et des receveurs des (ailles.

Le produit du marc d'or était grevé dune somme de 600,000 livres attribuée, à titre de dotation, à l'ordre du Saint-Esprit. Si l'on déduit également les frais de recouvrement qui comprenaieut les taxa-

1. Sous Louis XVI, le marc d'or valait 30 louis d'ur, soit 720 livres.

MAUCllÉS AD.MIMSTUATIFS 5-25

lions on émoluments du trésorier du luarc d'or, réglés à 3 deniers par livre, quelques frais de bureau et de couiplabililé, le tout, suivant Necker, s'elevant à 10,000 livres, il ne restait en réalité au Trésor royal qu'un produit net de 1,OGO,000 livres environ.

Le droit de marc d'or disparut avec raiicieu régime.

Aboli sous la Uévolulion, il a été rétabli depuis sous le nom de droit de sceau, droit actuelleineiit pirçu au piolit du Trésor par les soins des référendaires au sceau de France, lors des collations, transmissions et conlirmalions des titres. (Ord. 15 jin'll. ISU, 11 d('C. l«l.i.31 nr(. 1^30, Dec. 8 j(ifn\ ïi^hO et ïOjaiir. 1872.) [V. Sceau de France.]

SOMMAIRE

I. DÉFINITION. OBJET ET CARACTÈRE JURIDIQUE DES MARCHÉS, n. MARCHÉS AU CO.WPTE DE L'ÉTAT.