Primes à la navigation

Les pouvoirs publics frappés du peu de développement de la marine marchande songèrent dès 1877, sur la proposition de plusieurs députés, à y porter remède. Les doléances des armateurs portant surtout sur l'abolition des surtaxes de pavillon, on résolut, puisque l'essai de rétablissement de ces droits tenté en 1872 avait trouvé des obstacles dans les stipulations des traités de commerce, de venir en aide à la marine non seulement par des primes à la construction, mais encore par des primes à la navigation. La loi votée par le Parlement fut promulguée le 30 janvier 1881. Aux termes de cette loi, il est alloué à la navigation au long cours, pour une période de 10 années, une prime de 1 fr. 50 c. par tonneau de jauge nette et par 1,000 milles parcourus pour les navires de construction française sortant du chantier. La prime décroit annuellement de 0.075 pour les navires en bois et les navires mixtes et de 5 cent, pour les navires en fer. Elle est réduite de moitié pour les navires de construction étrangère et elle est majorée de 15 p. 100 pour les bâtiments dont les plans ont été approuvés par le département de la marine.

Voici le tableau des primes payées à la navigation depuis 1881 :

Construction Construction

française. étrangère.

,^a, (Fer 2,037,909f 128,512f

^^'^MBoÏs .... 813,571 903

jojjoiFer 3, «31, 307 836,584

^^ I Bois . . . . 1,784,905 5,811

l»Qo 1 Fer 5,278,784 1,715,199

"'"''iBois. . . . 1,4.55,960 15,304

,00, (Fer 5,671,123 1,561,153

"'^iBois. . . . 1,339,279 17,778

^««HEofs.-::: i 5.^^^>>^« î ^'liS

,„„. jFer 5,363,581 1,328,052

^"""iBois. . . . 856,627 30,086

.„„(Fer 6,024,405 1,317,066

°°' ) Bois .... 840,946 31,016

1888 Jf'^'" 6,131,926 1,473,848

"****) Bois .... 557,776 27,913

Les prîmes à la navigation ont été prorogées, par la loi du 31 juillet 1890, jusqu'au 29 janvier 1892, mais les navires de construction étrangère francisés après le 29 janvier 1891 ne seront pas appelés à en bénélicier.