Surtaxes de pavillon et d'entrepôt

La marine marchande, destinée à relier les nations, devrait, scmble-t-il, plus que toute autre industrie aspirer à la liberté, il n'en est rien. Nulle n'a réclamé une protection plus rigoureuse.

Sans remonter à l'aricieiine monarchie, pendant et depuis la Uévolution, l'esprit le plus étroit a présidé a la législation maritime.

Une loi du 21 septembre 1793 ordonne qu'aucune marchandise ne pourrait être importée en France ou dans les colonies que sous pavillon français ou

sous celui du pays de provenance. La guerre avec l'Angleterre fit tomber momentanément cette disposition en désuétude et il fallut bien admettre les produits étrangers sous pavillon neutre. En 1814, au rétablissement de la paix, le cabotage et la navigation coloniale furent réservés au pavillon français, mais nos ports furent ouverts au pavillon étranger.

Les navires étrangers important directement des marchandises des lieux de production étaient admis eu franchise, mais ceux qui apportaient des denrées qu'ils allaient chercher dans les entrepôts des pays qui les avaient eux-mêmes importées acquittaient un droit appelé surtaxe d'entrepôt variant de 50 cà 100 fr. par tonneau.

A la surtaxe d'entrepôt, sorte de droit d'entrée acquitté par les bâtiments étrangers, venait s'ajouter la surtaxe de pavillon. Ce droit fut porté, en 181 G, pour les navires américains à 300 l'r. par tonneau.

Ces exagérations donnèrent lieu à des réclamations, puis à des représailles de la part des États- Unis qui obtinrent en 1822 et, après eux, l'Angleterre en 1826 la libre fréquentation de nos ports, moyennant un droit de 5 fr. par tonneau sur le corps même du navire.

Ces droits ont été fortement diminués par les traités de commerce de 1860 et la surtaxe de pavillon a disparu en 1866. On a tenté de la rétabhr en 1872, elle a été supprimée l'année suivante; mais les surtaxes d'entrepôt ont été maintenues par la loi du 7 mai 1881.