IV. SERVICES POSTAUZ
Indépendamment des primes accordées à la marine marchande, l'État subventionne directement un certain nombre de compagnies qui, en dehors des transports des marchandises qui leur sont confiées, exécutent les services postaux.
Aux termes de la loi du 29 janvier 1881 sur les primes à la marine marchande, tout capitaine de navire recevant l'une des primes accordées par cette loi est tenu de transporter gratuitement les objets qui lui sont confiés par l'admiuistration des postes ou qui lui sont remis pour cette administration.
Cette disposition appliquée exceptionnellement ne suffit pas pour assurer la régularité des communications j)0stales, elle n'a pu être obtenue qu'au moyen de traités avec certaiues compagnies de navigation qui, en retour des subventions annuelles, s'engagent, outre le transport des dépêches, à remplir un certain nombre de conditions : départs à jour fixe, minimum de vitesse, transport à prix réduit du personnel et du matériel de l'État, construction des navires en France sur plans approuvés par le département de la marine, etc. Les lignes subventionnées ne reçoivent pas les primes accordées à la marine marchande.
La nécessité do ces subventions a été parfaitement exposée par l'amiral Bourgois devant la commission chargée, en 1873, d'examiner les moyens de venir en aide à la marine marchande. Voici comment il s'exprimait :
« On a dit : la subvention est le prix d'un ser- '( vice rendu, d'un service d'ordre public. Cela est « vrai dans un certain sens, mais la subvention • n'est pas seulement le prix du service rendu pour « le transport des dépêches, elle correspond à des « intérêts d'un autre ordre.
« Il y a d'abord l'obligation de transporter les « dépêches sous pavillon français.
MARINE MARCHANDE '
« La seconde clause est relative au trausport du t matériel et du personnel de l'Ktat à prix réduit. « Les paiiuebots deviennent pour ce cas un iustru- « ment entre les mains de l'État.
« 11 y a iineUiue chose de plus ijrave encore, c'est
que tout le matériel des compag:nies subventiou- « nées est une réserve pour le département de la « marine en cas de guerre.
■I Les cahiers des charges permettent au ministre
de la marine de mettre la main sur toute cette
Hotte.
I Ou peut donc dire que les subventions ont
pour but d'organiser une Hotte de réserve au
service de l'État. »
.actuellement les lignes postales sont :
Subvention.
C;dais-Douvres 100,000
Havre-No\v-\ortc 5,480,000
Havre-Colon, Saint-Nazairc-Colon, Saint- N'azaire-Vera-Ciuz, l'ort-do-Fraiice-Cayeuno,
('.aveune-lîouches-de-l'.\iiia/.one 4,478,000
l<ordeaus-lirésil-Plata 878,904
Marseillc-Corse-Italie 355,000
Marseillc-Port-Vondres-Algiirie-Tunis -Tripoli . . . ., 880,000
Marseille-Egypte-Syrie , Turquie-.\sie-Mi-
ueure . . . T 165,000
Marseille-Iude-Indo-Chiuc-Chiiie-Japon. . 6,712,000
Marseille-.\uslralia-Xouvolle-Galédonio. . 3,079,104
Marseille-Gùle orieutale d'Afrique .... 1,042,560 Le Havre-Cole occidentale d'Afrique, Mar-
seiUe-Côte occidentale d'.\friquo 500,850
Total 23,671,418
