Temps de paix
Eu temps de paix, le droit des gens autorise les navires de guerre à vérifier la nationalité des navires suspects, cette vérification ne peut porter que sur les papiers du bord.
Le droit de visite a jadis été beaucoup plus étendu. En 1831, la France avait signé avec l'Angleterre, pour réprimer la traite des noirs, une convention donnant aux navires de guerre des deux nations le droit de visite réciproque sur les bâtiments portant leur pavillon et de capture en cas de contravention. Cette visite ne pouvait d'ailleurs être exercée que dans les parages fréquentés par les négriers.
La brutalité avec laquelle les Anglais exerçaient les visites et plusieurs condamnations prononcées par leurs tribunaux contre des navires ne se livrant pas à la traite, causèrent en France une véritable exaspération. L'Angleterre n'en proposa pas moins en 1838 une nouvelle convention, à laquelle participaient la Prusse, l'Autriche et la Russie, étendant considérablement les zones dans lesquelles les navires étaient soumis à la visite.
MARINE MARCH.\NDE
MARINE MARCHANDE
Après être restée plusieurs années en suspens, cette convention à laquelle lord Faimcrstou atlacliyit une grande importance, fut signée par le Gouvernement français, le 20 décembre 1841, mais la Chambre des députés refusa de la ratifier. L'opposition, d'accord avec l'opinion publique, exerça sur M. Guizot, alors ministre des atl'aires étrangères, une vigoureuse pression pour lui faire négocier l'abolition complète du droit de visite. Après de longs et laborieux pourparlers, le droit de visite, d'où aurait pu sortir une guerre entre la France et l'Angleterre, fut supprimé le 29 mai 1845.
L'Angleterre a essayé de le rétablir en 1888. Lord Salisbury ayant déclaré au Parlement que l'arrangement conclu entre l'Angleterre, la France et l'Allemagne pour la répression de la traite des noirs sur la côte orientale d'Afrique autorisait la visite des navires français par les croiseurs des deux autres nations, vit contester cette opinion par M. Goblet, ministre des affaires étrangères, qui déclara formellement et en termes énergiques (|ue la France ne reconnaissait pas le droit de visite, particulièrement odieux à notre marine et source des plus criants abus.
Telles sont les principales règles internationales en temps de paix. 11 convient d'y ajouter les prescriptions pour éviter les abordages, communes à toutes les nations, et la couvention du 14 mai 1884 pour la protection des câbles télégraphiques sous-marins.
