Pilotage

Tout bâtiment sortant d'un p(nl ou y entrant est tenu, aux termes du décret du 12 décembre 1806,

MAlîLNE MAlxCllANUE MAKINR MAlICllANDE 545

lie pivmlre un pilote. Los capitaines on niailiis qui saiilr s'il vient il'iin pays situé hors d'Europe, de

se soustraient a cette obligation n'en paient pas la Tuniuie on des ctUes do la nier Noire, et excep-

uioins les droits de pilotage et sont resitonsables tionnellement, s'il arrive de pays europôens frappes

des évèuemenis qui peuvent survenir. de maladies contagieuses.

La loi du i".t janvier t8S!l a exonère du pilotage La patente est délivrée à l'étranger par le consul

les voiliers tle moins de so tonneaux et les stea- de b'rance ou Tautorité locale dans les 48 heures

mers de moins de 100 ton;. eaux lorsqu'ils font lia- qui in-ccédent le départ du navire, elle doit donner

bifuellenieni la navigation de port à port et qu'ils îles indications précises sur l'état sanitaire du na-

pratiqnent rmiboucliure des rivières. vire, celui du pays de provenance, ainsi ([ue qucl-

Les pilotes lamaneurs du mot anglais locman, ques autres renseignements, homme du lieu, sont charges de la direction des La i)atente de santé est nette quand elle constate

navires à l'entrée et à la sortie des [torts, ils doivent l'absence de toute maladie pestilentielle dans le

être âgés de '21 ans, avoir accompli au moins six pays d'où vient le navire, elle est brute dans le cas

ans de navigation, et subi un examen sur la ma- contraire.

nœuvre des navires et la connaissance des bancs. Les navires munis d'une patente nette peuvent

ècueils et marées des ports auxquels ils sont entrer immédiatement dans les ports, ceux qui sont

attachés. porteurs d'une patente brute sont passibles d'une

Si les navires sont astreints à se servir de pilotes, quarantaine. ceux-ci ne peuvent refuser leur concours et doivent Les navires simplement suspects subissent une

se tenir prêts à répondre au premier signal, quel quarantaine d'observation consistant dans la mise

que soit le danger que présente la mer. en surveillance pendant un temps plus ou moins

Les droits de pilotage sont variables suivant les long du navire et des gens du bord. ports: la moyenne est de 20 à Cô fr. par 100 ton- Les bâtiments contaminés sont sounùs à une

iieaux. quarantaine de rigueur qui ne peut être purgée que

14. Police des ports. "^^"^ u'i P^'^'t^ ii lazaret où l'on procède à la désinfection des marchandises et du navire, [V. Droits

La police des ports, réglée d'abord par l'ordonnance sanitaires.) de 16S1. l'est aujourd'hui par le décret du 26 février

1867. Elle est confiée à un personnel placé sous la laxes.

dépendance du ministre de la marine et composé Outre la taxe de pilotage dont il a été déjà parlé,

d'otficiers et de maîtres de port. et un certain nombre de, droits locaux prélevés

Leur autorité s'étend sur toutes les parties des par les villes on les chambres de commerce, les

ports, bassins, rades et quais. Ils assignent les navires dans les ports français sont soumis à des

places aux navires qui arrivent, mais cette place taxes générales dont voici fénnmération : doit être telle que chaque navire puisse débarquer Droits de francisation.

sa cargaison d'après son rang d'arrivée. Droits sanitaires.

Dans chaque port, le temps accordé pour les opé- Droits de quai,

rations de chargement et de déchargement est fixé Droits de congé des bâtiments français,

par arrêté du préfet suivant avis de la chambre de Droits de passeport des bâtiments étrangers.

commerce, avec prolongation de 24 heures si le Droits de permis et de certilicat. {V. Douanes.)

navire a besoin de prendre du lest.

Les ofTiciers de port reçoivent les déclarations des Slatistiqnc des droits de navigaiion.

capitaines, arrivant ou partant, sur le navire, l'équi- jj,.q;jj Cougré Droits

page, la cargaison et la navigation. , de nroits des Passe- ciffprmi.H

^'""''^- franci- ,,, j. bâliranils „ et