C0!<TRI1I.TI0:«S
roNciixE.
PERSONNELLE
et
UOIILIÈRK.
PORTES
et
FENÊTRES
PATENTES
À rt:tat.
Principal . . .
Cenl.pénéraux.
Fonds de sec. et
Don-Taleurs .
t,03.H,7iJ7f05 386,939 54
Au dfpartemfnt.
i>ntimes ordinaires c( extraordinaires.
-li/x commiirif».
Centimes ordinaires et ex- Iraordioaires.
i.0il.70»fi5 493,041 59
Total parcontr.
1,3iJ).fpClf77
î.eîs.sîitlic.
En ajoutant aux chiffres qui précèdent le montant des frais d'avertissement mis à la cliarge des contribuables et qui se sont élevôs à 8,938 fr. 69 c. pour les contributions pçrçues au profit de l'État, et à 5,972 fr. -16 c. pour celles perçues au profit des communes, la situation respective de l'État, du département et des communes peut se résumer comme suit :
État : 5,433,3 12 fr. 31 c. Département : 2,352,195 fr. 58 c. Comniunes : 3,5?6,064 fr. 24 c. ; ce qui fait ressortir le total général des 4 contributions directes à . . . Il,351,002fl3
Taxes assimilées 403,347 13
Contribulions indirectes.
Boissons 7,026,024f8i \
Tabacs 4,612,382 13
Douanes »
Autresconlribulions indirectes i,6i.5,185 46
Autres produits.
Enregistrement, domaines et
timbre 8,560,574' 25
ForéU 531.171 82
Poste? et télégraphes .... 2,245,733 00 Imp6tde3p. loosurlerevenu '
des valeurs mobilières. . . 129,273 82' Revenus et produits divers . 2,857,807 74 ;
Soit un total général do 39,363,102''29
roproseiitaut 1 t'r. 09 c. p. 100 du total général des sommes portées au coniple dolinitif des recettes do ISSS pour 3,581, -289, 708 fr. ('.5 c. : lUiilgot général, 3,100.711,355 fr. 91 C. Budget sur ressources spéciales, ■I7i,578,352 fr. 74 c.
MARNE (HAUTE-). — Chef-lieu : Cliaiinionl; souspré t'rclinv s : l.angres, Yassy.
Nombre de communes : 550; population totale : 247,7 81 ; superficie territoriale : 622,163 hectares; bois domaniaux : 16,026 hectares; bois communaux : 88.39 i hectares.
Cour d'appel de Dijon ; chef-lieu d'académie : Dijon : évéché : Langres, suffragant de l'archevêché de lA-on : 7'^ corps d'armée (Besançon).
Sénateurs : 3; députés: 3; percepteurs : 61.
Revenus des bureaux de bienfaisance en 1888 : 93,139 fr.
Valeur du centime déparleiiiental, 1887 : -11,917 fr. 33 c.
Revenus communaux annuels, 1888 : 2,251,930 fr.
Voies de communication. Longueur
kiluinétrif|iic.
- - local 28
Houles nationales 411
— départementales 358
Chemins vicinaux de grande communication
et d'intérêt commun 1,842
Chemins vicinaux ordinaires construits ou en
construction 2,098
Canaux HO
Rivières navigables 13
— flottables »
Budget du département.
SOMMAIRE
Recettes ordinaires
922,820fl0
Dépenses ordinaires :
Déi)onses obligatoires . . .
Propriétés doparlcmciitalcs imniobitières
Chemins viciuau.K et chemins de fer d'intérêt local.
Enfants assistés
328,666 or.
Assistance publique ....
Encouragements et subven-
Inslruction publique. . . .
Dépenses diverses
Total desdépcnscs ordin.
Recettes extraordinaires . .
Dépenses extraordinaires .
Empruuts.Dette en principal
Bépartition des 4 contributions directes.
«TTRIRIIIONS
sur le montant
des
CONTBIB0TI0>S.
KONClÈRt.
PERSONNELLE
et
UOBILtKHE.
FENETRES
PATENTES
A l'État.
Principal . . .
Cent.g<^néraux.
Fonds de sec. et
non-valeurs .
MARQUE (Lettres de)
iniuBniûïs
PBBSOÎIIIKLLE
rOBTES
sur le montant des
FO.NCIÉEE.
et
et
PATENTES
COSTBIBUTIOS.
MOBILIÈRE
FENÊTRE*
Au département.
Centimes ordi-
naires et ex-
traordinaires.
Aux communes.
naires ei ex-
traordinaires.
Total parcontr.
En ajoutant aux cliifTres qui précèdent le montant des frais d'avertissement mis à la charge des contribuables et qui se sont élevés à 6,399 fr 75 c. pour les contributions perçues au profit de l'Etat, et à 4,266 fr. 50 c. pour celles perçues an proOt des communes, la situation respective de l'État, du départemeut et des communes peut se résumer comme suit :
État : 2,564,306 fr. 49 C. Département : 1,095.270 fr. 52 c. Com munes: 597,668 fr. 07 c. ; ce qui fail ressortir le total général des 4 contriliutious directes à . . . 4,257,245'08
Taxes assimilées 280,623 73
Contributions indirectes.
Boissons 2,030,885'"04 \
Tabacs 2,i40,02i 69 I
Douanes » > 4,580,i8i 83
Autrescontributionsindirec- \
tes 409,272 10 ;
Autres produits.
Enregistrement, domaines et
timlire 2,780,500 62
Forêts. . 4i0,.559 01 j
Postes et télégraphes .... 910,462 14 , 5,168,747 30 Impôtde;ip. lOO surlerevenu
fies valeurs mobilières . . 20,381 69 '
Revenus et produits divers . 1,036,843 84,
Soit UQ total général de i4,-J8i;,797i'54
représeniant 0 fr. 39 c. p. 100 du total général des sommes portées au compte définitif des recettes de 1888 pour 3, 581, 289, 708 fr. 65 C : Budget général, 3,106,711,355 fr. 91 c. Budget sur ressources spéciales, 474,578,352 fr. 74 c.
MARQUE (Lettres de). — Le traité de paix signé a Paris le 30 mars 1856, et qui mit fia à la guerre de Crimée, fut suivi, le 16 avril, d'une déclaration des plénipotentiaires des puissances formant le congrès et reconnaissant :
1° Que la course est abolie ;
2° Que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ;
3° Que la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ;
4° Enfin, que les blocus, pour être obligatoires. doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire, réellement, l'accès du littoral à l'ennemi.
Apeiiieladéclaration fut-elle portée, parla France, à la connaissance des Etats non signataires du traité de Paris, que quarante-neuf d'entre eux donnèrent bur aiihésion. Les Etats-Unis d'Amérique, l'Espagne et le Mexique soulevèrent des objections et refusèrent leur signature.
il est donc utile de rappeler sommairement les principes qui réglaient la course, les lettres de
