Matrice cadastrale

La matrice cadastrale est un registre, établi pour chaque commune et comprenant un ou plusieurs volumes; il présente, pour tous les propriétaires, l'indication des propriétés foncières qu'ils possèdent dans la comnmne.

La matrice cadastrale est dressée par le directeur des contributions directes lorsque les opérations cadastrales sont achevées. (V. Cadastre, p. 756.)

Avant 1883, elle renfermait à la fois les propriétés bâties et les propriétés non bâties : ces deux natures de propriétés sont aujourd'hui inscrites dans deux matrices distinctes. (L. 2'ù juill. 1881, ar(. 2; Cire. cont. dir. 17 sept. 1881 , ?t° 615.) \V. Cadastre, p. 763 et 764. 1

La matrice des propriétés non bâties comprend