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En tête de la matrice on place : 1° un tableau des contenances et des revenus cadastraux de la commune par nature de proprit:t6 et par classe ; 2° un registre qui présente l'indication, par année, des augmentations et des dimiiiulious de matière imposable.
La matrice se termine par une rècapilulation des contenances et des revenus cadastraux et par une laide alpliabétiqiie des propriétaires. Cette table comprend deux colonnes, l'une contient les noms, prénoms et demeures des propriétaires, l'autre le folio sous lequel leurs propriétés sont inscrites dans la matrice.
Lu matrice cadastrale des propriétés bâties piési nte la même disposition que celle des propriétés non bâties, avec cette diû'érence qu'elle ne renferme pas les colonnes afférentes a la contenance, l'ar contre, elle présente deux colonnes de plus qui sont destinées à recevoir l'indication des ouvertures de cliaiue immeuble : 1° portes cochères; 2" ouvertures ordinaires. Cliaque page de la matrice renferme deux articles ou cases.
Dans certaines villes importantes, la matrice cadastrale dt'S propiiétés bâties est rédigée dans l'ordre topographique.
La loi du 8 août 1890, qui a transformé la contribution foncier..' des [tropriétés bâties en impôt de quotité, a, par son article 5, décidé que cette contribution serait, a partir du 1^'' janvier 1891, réglée en raison île la valeur l.cative actuelle de ces propriétés, telle qu'elle a été délinie par l'article 34 de la loi du 8 août 18SJ qui a prescrit aux agents des contributions directes de procédera l'évaluation de toutes les propriétés bâties. La loi de 1890 dispose qu'il sera fait déduction sur cette valeur locative : 1° d'un quart pour les maisons ; 2" d'un tiers pour les usines, en considération du dépérissement et des frais d'entretien et de réparation.
Pour assurer l'applicalion de cette disposition, on a substitué, pour 1891, aux revenus cadastraux portés dans les matrices cadastrales des propriélés liàties, les valeurs locatives déterminées en exécution de la loi du 8 août 1885, après les déductions spécitiées par la loi du 8 août 1890. Ces valeurs locatives ainsi réduites ont pris le nom de revenus nets.
.ajoutons, en terminant, que chaque commune possède, d'une part, pour les propriétés non bâties, de l'autre, pour les propriétés bâties, une matrice ca-
dastrale, copie exacte de celle qui est conservée dans les bureaux des directions des contri billions directes.
Les matrices cadastrales de la direction et des communes sont annuellement mises au courant des changements survenus dans la situation des propriétaires. (V. Cadastre, p. 757, el Mutations.)
Les directeurs des contributions directes et les maires délivrent des extraits des matrices cadastrales suivant les données d'un tarif olliciel. (Dec. min. fin. 9 mars 1818.)
Ces extraits sont délivrés gratuitement quand ils ont trait à un échange d'immeubles ruraux. (L.Znov. 1884, ar(. 2.)
