Matrice générale

La matrice géuérale est un document, rédigé par ordre alphabétique, qui résume la situation de chaque contribuable en ce qui concerne les impôts foncier (propriétés non bâties et propriétés bâties), personnel-mobilier et des portes et fenêtres.

La matrice générale sert de minute pour la rédaction du rôle ; elle est établie pour une durée de quatre années : à l'expiration de celte période, il est procédé à son renouvellement iniégral.

Klle fait connaître, poiirchaque coulribuable, dans des colonnes distinctes : 1" le folio de la matrice cadastrale des propriétés non bâties ; 2° la case de la matrice cadastrale des propriétés bâties ; 3" les noms, prénoms, professions et demeures des contribuables ; 4" le total du revenu cadastral porté â la matrice des propriétés non bâties ; 5° le total du revenu net consigné sur la matrice des pro|)riétés bâties; 6° l'indication de la taxe personnelle; 7° le loyer matriciel base de la contribulion mobilière; 8° en ce qui concerne la contribulion des portes et fenêtres, le nombre de portes cochères, d'ouverlures ordinaires et de maisons de 1 à 5 ouvertures.

A la suite des colonnes où sont inscrites les bases de cotisation, des colonnes spéciales, dis[)Osées pour chacune des années de la période quadriennale, servent a indiquer le montant des coti.sations en principal et centimes additionnels, tel qu'il ligure sur le rôle et sur les avertissements.

Euliu, une dernière colonne sert à l'annotation des ordonnances délivrées sur réclamation des contribuables.

Les indications qui précèdent s'appliquent à la matrice générale conservée dans les bureaux de la

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direction des contributions directes. Chaque commune possède une matrice générale semblable à la matrice-minute, sous cette réserve que ce document se borne à présenter les bases de cotisation (colonnes 1 à 17 de la matrice-minute).

Comme les matrices cadastrales, les matrices générales sont mises chaque année au courant des modifications constatées dans la situation contributive des imposables.

A l'origine, chacune des contributions directes faisait Tobjet d'une matrice distincte. A partir de 1818, on n'a plus établi qu'une seule matrice générale pour les contributions foncière, personnelle-mobilière, des portes et fenêtres et des patentes. Depuis 1845, la matrice générale ne comprend plus la contribution des patentes pour laquelle il est rédigé, chaque année, une matrice spéciale.

Dans les villes importantes, le contrôleur des contributions directes établit annuellement une matrice pour les contributions personnelle mobilière et des patentes : cette matrice est dressée dans l'ordre topograpliique. Dans ces villes, la matrice générale ne concerne que les contributions foncière et des portes et fenêtres.

MAXIMUM. — Sans nous arrêter à l'antiquité et aux niaxima établis à Athènes et à Rome par Dioclétieu, Tibère et Valentinien III et sans parler autrement que pour mémoire du maximum créé en 1304 par riiilippe le Bel, nous passerons de suite aux lois de maximum ordonnées pendant la période révolutionnaire par la Convention, les seules dont on puisse aujourd'hui tirer un enseignement.

L'Assemblée nationale, issue du mouvement de 1789, en taxant le pain et la viande et en édictant des mesures pour régler la circulation des biés, avait montré le chemin ; la Convention n'hésita pas à la suivre dans cette voie et, par décret du 22 décembre 1792, elle punit de 2 ans de fer toute personne convaincue d'avoir offert des grains ou farines à un prix plus fort que celui demandé par le vendeur ou marchand, ainsi que tous ceux qui se coaliseraient pour faire augmenter le prix des denrées.

.Mais bientôt l'émission continue des assignats ayant fait renchérir le prix de toute chose, la crise économique sévit avec plus de force. C'est dans ces circonstances que la Convention, assiégée de pétitions relatives aux subsistances, songea à décréter, au nom du salut public, la mesure révolutionnaire du maximum.

Le IG avril 1793 une pétition est adressée à la Convention par la commune de Paris au sujet des subsistances; le 28 avril, Pholippeaux propose la création d'un maximum qui puisse forcer le marchand ou le fermier a vendre à un prix i)lus bas que celui qu'il deniamle. « Pour faire cesser les accapareujents, dit- il. il faut (|ue le maximum soit d'abord lixé au prix de vente résultant du libre jeu du coni- Jiierce et même à un prix très supérieur, nuiis à la ccindition que ce prix aille en décroissant de mois en mois. »

" Delà sorte, ajoule-t-il, le fermier et le nuuchaiid auront intérêt à approvisionner iiuméiliatemeiit les marchés et à vendre leurs grains le plus tôt [)0ssiltle. »

Tel était le but de ce maximum quaiilié de décroissant, dégradatif, ou diniiinitif. ii'auteur de la proposition ne songeait pas qu'avec ce .'système de

taxation décroissante le marchand s'abstiendrait d'acheter des marcliandises qu'il serait à l'avance assuré de revendre moins chères et d'acheter à meilleur marché. La Convention ne tint pas compte de cette objection qui lui fut faite par Ducos et passa outre.

Le mercredi 1^'' mai suivant une deputation de citoyens et de citoyennes était admise à la barre de la Convention; elle portait une bannière portant ces mots : « Nous demandons la taxe des grains. » Puis c'est une deputation du faubourg Saint-Antoine. « Depuis longtemps, dit-elle, on nous promet un maximum sur toutes les denrées nécessaires à la vie. Toujours promettre et ne rien tenir !... Si vous n'admettez pas nos moyens de sauver la chose publique, nous vous déclarons que nous sommes en état d'insurrection. Dix mille hommes sont à la porte de la salle. »

Sous la pression populaire la Convention rendit le décret du 3 mai 1 793 aux termes duquel tout marchand ou propriétaire de grains et farines était tenu de déclarer la quantité et la nature des grains qu'il possédait. Défense était faite de vendre ailleurs que sur les marchés publics, les corps administratifs étaient d'ailleurs autorisés à requérir l'apport nécessaire à chaque marché.

Pour parvenir à tixer le maximum du prix des grains dans chaque département, les directoires de district étaient tenus d'adresser à celui de leur département le tableau des mercuriales des marchés depuis le 1" janvier 1793 jusqu'au 17 mai. Le prix moyen entre ces deux époques devait être le maximum du prix des grains : ce maxinmm devait décroître ensuite par dixième de mois en mois à partir du !*'■ juin jusqu'au l*"" septembre.

Le maximum établi par le décret du 3 mai 1793 variant d'un département à l'autre, les détenteurs de grains devaient s'efforcer de vendre leurs marchandises sur les marchés où le prix était plus élevé. Sur la proposition de Turiot et de Danton, l'idée d'un maximum uniforme pour toute la France fut adoptée par décret du 4 septembre 1793 à dater duquel le prix du quintal de froment ne put excéder la sonune de 14 livres.

La hxationd'an prix unique pour toute la France n'allait-t-elle pas arrêter la circulation des grains, le blé acheté en Picardie pouvait-il se vendre le même prix à Paris, malgré les frais de transport, que celui acheté à Marseille':' Rien n'arrêta la Convention, elle considérait le maximum comme une mesure économique de nature à remédier à la crise agricole, au renchérissement des prix et à l'accaparement des subsistances aussi bien qu'à la crise hnancière et à la dépréciation des assignats.

La fixation du maxinmm du prix du blé ayant pour but, non seulement d'empêcher les accaparements, mais aussi de soutenir le cours des assignats, devait entraîner la fixation d'un maximum de tous les objets de première nécessité, parlant des salaires, puis, par voie de conséquence, des matières premières et objets fabriqués. C'est ce (|u'avait prédit Ducos lorsqu'il disait, le 30 avril 1793, ([u'il faudrait tout taxer si l'on fixait le prix des grains.

Le décret du 4 septembre [)récité avait étendu le maximum au fourrage, celui du 29 se|)tembre retendit aux objets jugés de première nécessité par la Convention. La liste en est longue et curieuse : viande Iraiclie et salée, lard, beurre, huile douce, poisson salé, vin, eau-de-vit;, vinaigre, cidre, bière, liois à brfiler, charbon, chandelle, potasse, sucre, miel, [lapier, cuirs, fers, fonte, plomb, acier, cuivre

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