Carrières et tourbières

L'exploitation des carrières n'a lieu qu'après déclaration faite au maire et sous la surveillance des ingénieurs des mines si elle se fait souterraiuemeut. Ce dernier mode d'exploitation est interdit dans le département de la Seine.

Les tourbières ne peuvent être exploitées qu'avec le consentement des propriétaires et l'autorisation du sous-préfet de l'arrondissement. Un règlement d'admiuistration publique détermine les conditions d'exploitation de chaque gisement.