Ses minières

Pour exploiter une minière il faut l'autorisation du propriétaire. Si l'exploitation a lieu à ciel ouvert, il suffit d'en faire la déclaration au préfet ; si elle est souterraine, il faut l'autorisation du préfet qui détermine alors les conditions spéciales à observer pour l'exploitation.

Les minières donnent lieu à concession lorsque l'exploitation devient impossible sans ouvrages d'art et galeries souterraines, ou si l'exploitation à ciel ouvert quoique possible encore doit durer peu d'années et rendre ensuite impossible l'exploitation avec puits et galeries. Dans ce cas, le concessionnaire doit indemniser les propriétaires des minières au profit desquels l'exploitation avait lieu, dans la proportion du revenu qu'ils en tiraient.