Ministère de l'iatérieur
Attributions.
Le ministère de l'intérieur dirige, au point de vue général, l'administration des départements, des arrondissements et des communes. C'est sur sa proposition (jne sont nommés les agenis de l'ordre politi(|ue et admiuistralif, tels (|ue les préfets, les sous-préfets, les maires de l'aris. les commissaires de police. Il veille à l'exécution des décrets du président de la Républiijue porlaiit convocation des corps électoraux, décrets (jui sont rendus sur sa proposition.
Ce département ministériel est égalemcul chargé
MINISTERES
(le pioinire toutes les mesures propres à assurer le maintien de l'ordre et de la trainiuillité publi(|iie et de veiller à leur exécution. U contrôle l'aduiinistration des élabllssenieuts généraux de bieiilaisauce ([ui apparliennenl à l'Ktal : il surveille l'assistance puMique, l'administration des hospici-s et hôpitaux ainsi (|ue celle des établissements où sont subies les peines correctionnelles. En cas de calamité publiijue. il demande aux Chambres les secours nécessaires à leur soulagement.
Kn résumé, le ministre de l'intérieur est l'iionime d'affaires du pays par excellence, le grand moteur de tout le mécanisme administratif, il est le chef de la police intérieure du pays tout entier et le représentant le plus direct de la politi(|ue gouvernementale. De là deux branches du même service : l'administration centrale proprement dite (la seule dont nous ayons à nous occuper ici), et l'adminislralion départementale, qui se confond avec radmiuislraliou générale du pays.
Dii'ision adin in istratice.
L'administration centrale du ministère de l'inlélicur comprend ' :
1° te cabinet du ministre, composé de deux bunaux :
Bureau des secours et allaires réservées et bureau de la presse.
•2" La direction du personnel et du secrétariat, formée de cinq bureaux :
Hureau du personnel administr.itil' et récompenses honoriihiues ;
bureau de la correspondance générale des allaires politiques et des eUctions ; Bureau du secrétariat ; Bureau de la comptabilité centrale ; Et bureau du service intérieur.
Le bureau de la comptabilité centralise les éléments du budget, s'occupe des crédits supplémentaires et extraordinaires, des fonds de concours, des reversements, remboursements et débets, il dresse les états d'appointements de l'administration centrale, liquide les traitements et indemnités des fonctionnaires adminislralils des départements, surveille l'emploi des crédits, ordonnance les fonds généraux, annule, réassigno ou réimputc les ordonnances, convoque les parties [.renantes, lient les écritures centrales des fonds généraux et des fonds spéciaux, établit les situations provisoires ainsi que les comptes annuels, centralise les comptes-matières de tous les services ressortissant au ministère de l'intérieur, s'occupe enfin de donner satisfaction aux injonctions et obseiTations de la Cour des comptes.
3° Le service de lu caisse centrale, chargé des paiements à Paris et dans les départements et de tenir la comptabilité des paiements sur fonds spéciaux ;
i° La direction de l'administration départenientnle et communale, qui comprend sept bureaux : V bureau : administration départementale, con-
1. Comme il n'entre pas dans le plan de cet ouvrage de traiter ruéme sommairement les attributions exclusivement administratives particulières à rhaquc direction, ilivision ou bureau du ministère de l'intérieur, lesquelles sont exposées dans les ouvrages de droit administratif, notamment au Dietionnaire d'administration de M. Maurice Block, nous indiquerons seulement .les attributions générales des services ou bureaux s'occupant de comptabilité ou de questions de (inances.cn renvoyantje lecteur aux articles spéciaux du Dictionnaire des finances, tels que hu'lfjel départemental et Budget communal, de .M. de < .n-mtioy. Caisse df.s chemins vicinavx. Octrois, etc.
lenlieux îles départements, des coniniiines et des élections, pensions :
2* bureau : conq)tabilité départementale ;
:r bureau : administration des connimnes ;
■i'' bureau : voirie urbaine, vicinale et rurale ;
:>• bureau : contentieux et comi)tabilité des chemins vicinaux ;
6"= bureau : centralisation des services civils de l'Algérie placés sous l'autorité directe ilu ministère de l'intérieur (D. '26 août tSSl) ;
7* bureau : service de la carte de l'rancc et de la statisli([ue graphique.
ô° La direction de l'assistance et de l'hygiène publiques, formant cinq bureaux :
t" bureau : établissements de bienfaisance administrés par l'autorité immédiate du ministre (Onin/.e-Viiigts, maison nationale de Cliarenton, institutions nationales de sourds-muets de l'aris, Bordeaux et de l'.hambery : dos Jeunes-Aveugles de* l'aris, l'hosidce national du Mont-(Jenèviv, les asiles luitionaiix de Vincennes et tlu Vesiiiet et Vacassy ;
2^ bureau : service de l'enfance, de la protection des enfants du premier âge, des enfants délaissés, abandonnés ou maltraités, des secours à distribuer aux sociétés de charité maternelle et aux crèches, des dépenses intérieures, Irais d'insl)eclion et de surveillance des enfants assistés.
3" bureau : hospices, ét;iblissements et bureaux de bienfaisance, chargé du service de la médecine gratuite en faveur des iiuligents des campagnes, de la surveillance des associations et établissements particuliers de bienfaisance, de la répartition des crédits de secours accordés à titre de subventions à des institutions de bienfaisance et secours d'extrême urgence et du règlement des budgets et comptes des établissements de bienfaisance ayant trois millions au moins de revenus ordinaires ;
4^ bureau : sociétés de secours mutuels. Chargé du service des sociétés de secours mutuels, des caisses de retraite et de leur organisation statutaire et des monts-de-piétô ;
d* bureau : hygiène publique. Ce service a été distrait du ministère du commerce et de l'industrie par décret du 5 janvier 1889 et rattaché au ministère de Tintérienr, sauf les établissements dangereux, incommodes ou insalubres, fabriques et dépôts de dynamite et autres matières explosibles maintenues dans les attributions du ministère du commerce et de l'industrie.
Il concerne l'hygiène et la salubrité publiques, l'assainissement des villes et des campagnes, l'hygiène alimentaire, les laboratoires départementaux et municipaux, les inspections sanitaires des viandes fraîches importées en l'rance, la police sanitaire maritime, les lazarets, la police des professions médicales, les eaux minérales, la surveillance générale et l'inspection médicale des établissemeiits thermaux, l'inspection des fabri([ues et dépôts d'eaux minérales.
C La direction de l'administration pénitentiaire, formant cinq bureaux :
l^' bureau : prisons départementales !m;i,isons d'arrêt, de justice et de correction, chambres de sûnté et dépôts i ;
2* bureau : maisons centrales de force et de correction et pénitenciers agricoles ;
3* bureau : établissements des jeunes détenus et patronage (\es, libérés ;
■ï" bureau : transport des condamnés, des jeunes ilétenus et des libérés;
MINISTERES
MINISTERES
ô® itureau : ensemble de l'organisation pénitentiaire, inspections générales, exécutions des différentes lois sur les prisons et notamment de celle du 5 juin 1875 sur le régime cellulaire, contrôle des dépenses, service spécial des prisons en Algérie, service des signalements, c'est-à-dire détermination de l'identité des détenus par la méthode dite anthropométrique.
1° La direction de la sûreté générale. Le service de la sûreté générale est ciiargé de veiller au maintien de l'ordre public dans tonte la France, excepté à Paris, où le maintien de l'ordre est spécialement confié au préfet de police, sous la haute direction du ministre de l'intérieur. La sûreté générale est formée de quatre grandes branches : police politique, police administrative, police spéciale et police générale, et se divise eu quatre bureaux :
!*'■ bureau : personnel des commissaii-es de police, des commissaires et inspecteurs spéciaux, police des chemins de fer et des ports, surveillance de la frontière, service de la gendarmerie en ce qui concerne l'ordre public et rapports entre l'administration centrale et le gouvernement général de l'Algérie pour tout ce qui concerne la police générale;
2^ bureau : police des étrangers, rapports à entretenir avec l'autorité judiciaire, extraditions réclamées par les gouvernements étrangers, surveillance des libérés conditionnels, recherche des malfaiteur.-;, examen des demandes tendant à obteliir la naturalisation ou l'admission à domicile;
'■i^ bureau : police administrative et librairie. Lmigralion, police de la chasse et police de la mendicité, application de la loi Grammont, jeux et marchands forains, courses de chevaux, de taureaux, police des cafés, cabarets et autres lieux publics, cafés-concerts, bals, loteries. Dépôt légal des ouvrages imprimés à Paris et dans les départements, des estampes, de la musique et exécution des conventions littéraires internationales ;
4^ bureau : police générale et associations. A dans ses attributions les affaires concernant la sûreté générale de l'État et la découverte des manœuvres qui tendraient à y porter atteinte, la surveillance des étrangers dangereux, l'interdiction de circulation en France de journaux publiés à l'étranger ; les grèves, les coalitions, la recherche des faux-monnayeurs. Ce service donne son avis sur les recours en grâce pour crimes ou délits politiques, fait emploi des fonds de sûreté générale, veille à la police des cultes (cercles et congrès catholiques, pèlerinages, pn. cessions) et exerce une surveillance sur les associations telles que sociétés de tir, de gymnastique, d'exercices militaires, bataillons scolaires, loges maçonniques cl, enfin, entretient des rapports entre l'administration centrale et le gouvernement général de l'Algérie jiour tontes les matières susénoncées.
Comités et commissions.
Plusieurs commissions sont instituées auprès du nnnistérc de l'intérieur, commissions dont les travaux sont intimement liés à ceux des directions et <iui en sont pour ainsi dire le complément :
Conseil s^upérieur de l'assistance publique;
Comité supérieur de protection des enfants ilu premier âge ;
Comité consultatif d'hygiène publique en France :
Conseil ..njH ri( iir des prisons;
Commission de clas.sement des récidivistes pour l'application de la loi du 27 mai 1885 sur la relégation :
Comité consultatif de la vicinalité.
Attributions.
Le ministère des finances est le grand service administratif auquel sont confiées presque intégralement ' la conservation et la gestion de la fortune publique. Le ministre placé à la tête de cet important département est également chargé de la conduite des opérations relatives au crédit public. Ses attributions se divisent par la nature même des choses en deux branches principales :
1" Administration des ressources et des revenus de l'État ;
2° Administration des charges et des dépenses l)uldiques.
Quant aux opéraiions auxquelles donne lieu cette double administration, elles sont constatées par un ensemble de mesures et de formes' qui constituent la comptabilité publique.
Envisagé dans son ensemble, le ministère des finances se divise en deux parties tout à fait distinctes :
1» Le ministère des finances proprement dit ou administration centrale ;
2" Les régies ou administrations financières désignées aussi sous le nom de directions générales.
Division udministratioe .
L'administration centrale est régie par le décret du 19 novemljre 1S8G, modilicatif des décrets des 19 janvier et 23 avril 1885.
Elle comprend :
Le cabinet du ministre;
Le service de l'inspection générale ;
La direction du personnel et du matériel ;
La sous-direction du contrôle des administrations financières ;
La direction du mouvement général des fonds ;
La direction générale de la comptabilité publique :
La direction de la dette inscrite;
L'agence judiciaire du Trésor et contentieux ;
La caisse centrale du Trésor public ;
Le service du payeur central d(î la dette publique;
Le contrôle central du Trésor,
Les six grandes administrations désignées aussi sous le nom de régies financières ou directions générales dépendant du ministère des finances, sont :
La direction générale des contributions directes :
La direction générale des contributions indirectes ;
La direction générale des douanes:
La direction générale de rciiregistrenient, des domaines et du timbre ;
La direction générale des manufactures de l'Etal ;
La direction générale des monnaies et médailles.
Cabinet du ministre.
Le caliinet du ministre comprend plusieurs bureaux ou services :
1" Le cabinet proprement dit qui a comme altri-
1. Nous disons presque iiitûgrnlement parce que divers (iL'iiartcincnts ministuriols concourent avec celui de? liiiiinces.-i la geslioii do certaines portions de la fortinii' linl)lii|ue : le minislère du coinnierce et île l'iniluslrio, par exemple, on ce qui concerne les postes el léléjiraphes. le ininislèrc do l'agricidlnre pour l'adminislralioiides forets.
MIMSTEKES
MINISTERES
butions rouvorturc dos depèclu-s. los allaircs réservées, la correspoiuiaiu'o parliouliinT, les relations avec le Journal ojUcii'/ . les ilomandes d'audience, la préparation du portefeuille du ministre, etc. :
■î*^ Le bureau des travaux législatifs, de statisliiiue et de législation eouiparée. forme de deux, sections :
l.a première, travaux législatifs, créée par arrêté du ol mars 1871 dans le but de permettre au ministre de suivre plus fai.-ilement les travaux parlementaires et de s'en rendre un compte à la fois plus exact et plus rapide, a pour attributions principales la tenue des dossiers législatifs, la correspondance avec les Chambres, la réception et l'examen des diverses pétitions dont le renvoi au ministre a été ordonné par les commissions spéciales du l'arlement, la rédaction des. exposés de motifs et de projets de loi, la promulgation des lois de linances et leur transmission au garde des sceaux, le classement des archives législatives;
La seconde (statistiijue et législation comparée), créée par décret du l'"' janvier 1877, a pour but de porter périodi(|ucmcnl a la connaissance du public les documents concernant les dillorentes (lueslions linaacières et économiques qui sont agitées tant en France qu'à l'étranger, telles que recettes et dépenses de l'État, législations diverses en matière d'impôts, domaine public, emprunts, valeurs mobilières, banques, métaux préieux, monnaies, etc. Chaque mois, ce service publie un bulletin qui est distribué aux membres du l'arlement et qui résume les questions économiques et financières à l'ordre du jour, tant en France que dans les autres pays:
3° Le bureau de l'ordonnancement et de la comptabilité des dépenses du ministère, chargé de tous les travaux relatifs à l'établissement et à l'execiitiou du budget du ministère. La loi de linances (|ui ouvre les crédits du budget est le point de départ de tous ses travaux dont la loi portant règlement delinitif de l'exercice est le but et le terme. Les travaux du bureau de l'ordonnancement ont ainsi pour objet, eu ce qui concerne chacun des deux exercices eu cours d'exécution, l'emploi successif des crédits ouverts et le compte à rendre de cet emploi à la fin de l'exercice. Ce bureau est, en outre, chargé de centraliser les renseignements à fournir ù la Cour des comptes pour satisfaire à ses injonctions et pour répondre à ses observations ainsi qu'à ses déclarations générales; il donne aux commissions parlementaires les éclaircissements nécessaires au vote du budget des dépenses du ministère :
■i" Le bureau des débits de tabac et des receltes buralistes i)répare la correspondance du ministre relative aux débits de tabacs et aux recettes buralistes; il examine et enregistre les demandes de concession, de survivance et de maintien en possession en cas de mariage ; il prépare et soumet a la commission spéciale créée par le décret du 28 novembre 1873, les dossiers et la liste des candidats aux débits de F^ et de 2* classe après avoir préalablement examiné leurs titres;
5" Le bureau du contrôle du personnel des administrations financières, chargé de l'examen et de la suite des affaires relatives au personnel des diverses régies financières ^contrôle des mouvements et des promotions, retraites, mesures disciplinaires, présentation au ministre des agents du cadre supérieur).
Scrrire de l'inspection fjcncnilc.
Le service de l'inspection générale a dans ses attributions la direction du mouvement de l'inspection générale des linances, l'organisation de tournées annuelles et la préparation des instructions y relatives; l'organisation des missions spéciales tant en France (ju'aiix colonies on à l'élranger et la suite à donner auv rapports de rins|)eclion ; les relations avec les administrations centrales , les travaux relatifs à la coniplahililé, aux examens, au.x concours, à la situation militaire des inspecteurs et à la tenue de la l)il)liothè([ue de l'inspection. {V. Inspection des finances.)
Direction du personnel et du matériel.
La direction du personnel et du matériel comporte quatre bureaux, dont deux pour le personnel proprement dit.
Le personnel placé dans les attributions du l'.remier bureau comprend les magistrats de la Cour des comptes, l'administration centrale des finances, les comptables supérieurs tlu Trésor (trésorierspayeurs généraux et receveurs particuliers).
Le second bureau est exclusivement chargé de tout ce qui concerne les percepteurs des contributions directes, les receveurs municipaux spéciaux et les demandes de perception formées par des candidats civils ou militaires. 11 exerce aussi un droit de surveillance sur le personnel des percepteurs surnuméraires dont la nomination est dévolue aux préfets sur la présentation des trésorierspayeurs généraux. 11 reçoit et centralise pour être transmis à la direction de la dette inscrite les demandes de mise à la retraite formées par les percepteurs. Il est également chargé d'examiner les demandes de secours formées par les anciens percepteurs, leurs veuves ou leurs orphelins et de répartir entre cette catégorie de |)ersoiines le montant du crédit annuellement accordé par la loi de linances.
Le bureau du matériel et des impressions est chargé de la formation et de la tenue des inventaires, de la préparation des adjudications et marchés, de la commande et réception d(>s fournitures, du règlement des mémoires et factures; entin, en général, de la surveillance de tout ce qui a rapport au maintien de l'ordre et de l'économie dans chacune des parties du service.
Le bureau des archives, de la bibliothèque et du contreseing est chargé de la garde' des archives et de la bibliotiiètiuo du ministère, de la distribution du Bulletin des lois, des circulaires, instructions, et de la légalisation de pièces et de signatures.
Sons-dircclion du contrôle des administrations financières.
La sous-direction du contrôle des administrations linancières, qui constituait avec le bureau du contnile du personnel des administrations linancières rattaché au cabinet du ministre l'ancien sous-secrétariat d'Ltat, est chargée de centraliser et d'examiner toutes les affaires déférées au ministre par les régies financières, de préparer les projets de lois, décrets et arrêtés concernant ces différents services. Les alîaires rentrant dans les attributions du contrôle des administrations (inancières sont nombreuses, cll(!s donnent même quelquefois lieu à des divergences d'appréciation entre les diverses administrations et il est essentiel que, avant de sta-
MINISTERES
MINISTEMES
tuer sur chacune d'elles, le ministre soit éclairé par un service spécial placé auprès de lui, service qui a pour mission de préparer ses décisions et do maintenir l'unité des traditions et de la doctrine.
Direction du mouvement général des fonds.
La direction du mouvement général des fonds est formée de 3 bureaux : bureau central, bureau du service extérieur et bureau de la comptabilité.
Un article spécial lui étant consacré dans le dictionnaire (V. Mouvement général des fonds), nous nous contenterons d'énumérer ici les principales attributions de cette direction.
Remplissant, dans notre système financier, au point de vue de la répartition des ressources du Trésor, l'ofTice d'un pendule régulateur, la direction du mouvement général des fonds veille à faire face aux exigences de numéraire pouvant se produire inopinément sur un point quelconque du territoire français ou des colonies ; elle traite toutes les questions relatives aux fonds de l'État. Elle exécute les ordres du ministre des finances pour les créations et émissions de valeurs, leur négociation, les emprunts, les bons du Trésor et autres effets publics, en un mot elle est chargée de l'émission des emprunts et de l'administration de la dette flottante.
C'est elle qui prépare les distributions mensuelles de fonds entre les ministères, distributions arrêtées par décrets du Président de la République pour l'emploi des crédits législatifs.
La direction du mouvement général des fonds entretient des relations suivies avec les établissements de crédit, spécialement la Banque de France, avec les chambres syndicales des agents de change. Elle dirige le service de la trésorerie aux armées et en Tunisie. Enfin, toute question concernant la fabrication, la circulation et le retrait des monnaies rentre dans ses attributions.
Direction générale de la comptabilité publique.
La direction générale de la comptabilité publique exerce son action et son contrôle sur toutes les comptabilités qui intéressent l'administration des deniers publics ; elle est chargée de maintenir Tapplication des principes, l'exécution des règles et l'uniformité du mode d'écritures dans ces comptabilités, d'en centraliser les résultats et d'en fournir des comptes généraux, de suivre les mouvements et de contrôler les actes journaliers de toutes les comptabilités dépendant du ministère des finances, de suivre. la marche du recouvrement de l'impôt et l'exercice des poursuites en matière de contributions directes. Elle réunit les éléments des dilTérentes comptabilités relatives aux revenus, aux dépenses et aux opérations de trésorerie et en coordonne les résultats, afin d'établir aux époques déterminées la position de chaque comptable, l'état de chaque partie du service, les recettes et les dépenses de chaque exercice, la situation générale et le compte annuel de l'administration des finances.
Elle est chargée, en outre, de tous les travaux de centralisation relatifs à la présentation aux Chambres du builget général de l'État, des lois de crédits supplémentaires vX extraordinaires et de règlement (lèlinilif des exercices.
Elle vérifie les comptes individuels de tous les comptables des finances, ainsi que les pièces justificatives à l'aiipui et les transmet à la Cour des comptes en état d'examen ; (die y joint le comjjtc 'spécial des opérations constatées par virements de
comptes et les résumés généraux qui servent de base aux contrôles prescrits par l'ordonnance du î) juillet 1826 et aux déclarations par lesquelles la Cour certifie la conformité des résultats de ses arrêts sur les comptes individuels avec les comptes rendus par les ministres. De plus, la direction générale de la comptabilité met, tous les ans, sous les yeux de la commission instituée par l'ordonnance du 10 décembre 1823, les documents nécessaires pour arrêter les écritures de la comptabilité publique et en reconnaître la concordance avec toutes les comptabilités élémentaires des ordonnateurs et des comptables.
Enfin, cette direction est chargée de surveiller la comptabilité des caisses municipales, celle des hospices, dépôts de mendicité et autres établissements publics. (F. Comptabilité publique.)
Ces divers travanx sont répartis entre G bureaux qui sont :
I «■■ bureau : budget ;
2*^ bureau : écritures centrales ;
3® bureau : comptabilité des trésoriers généraux;
4'' bureau : perception des contributions directes, des amendes et condamnations pécuniaires. Service des communes et des établissements publics ;
i)^ bureau: comptabilité des colonies et des chemins de fer de l'État ;
(i'^bureau : comptabilité des contributions indirectes, des douanes, de l'enregistrement et des postes.
Direction de la dette inscrite.
La direction de la dette inscrite comprend trois services principaux : les rentes, les pjusious, les cautionnements en numéraire (F. ces mots).
Redites. Le directeur de la dette inscrite est chargé, sous les ordres du ministre, de suivre et de diriger les travaux relatifs à l'inscription sur le grand-livre du Trésor public des rentes de toute nature, perpétuelles, amortissables ou viagères, dont les lois de finances ont autorisé la création ; de surveiller et de contrôler tous les actes des divers comptables ou agents chargés d'opérer ou de constater, soit à Paris, soit dans les départements, les mouvements de ces diverses espèces de dettes. Il fait opérer, en vertu de décisions présidentielles ou ministérielles, les radiations provisoires ou définitives des inscriptions portées au grand-livre et les rétablissements qu'il y a lieu d'admettre.
II est chargé de veiller à l'insertion dans les ininnitricules des clauses qui peuvent modifier la nature de la propriété des rentes et d'assurer, dans les cas réservés par les lois et règlements, l'effet des empêchements administratifs formés d'office on sur la demande des parties, ainsi que des op])Ositious judiciaires ou extra-judiciaires notifiées par le conservateur des oppositions.
Les immobilisations provisoires et définitives, les remobilisations, divisions, réunions, rectifications, rétablissements ou renouvellements di^s titres, les conversions de rentes nominatives en rentes au porteur ou en rentes mixtes et réciproquement, ainsi que les conversions de rentes directes en rentes départementales et vice versa, sont elTectués sous sa surveillance.
Pensions. Le directeur de la dette inscrite est également chargé de suivre et de diriger le travail rehitif à l'inscription sur les livres du Trésor public (les pensions de toute nature imputables sur les fonds de l'Elat, il |)ré|)are les li(iuidationsqui concernent les agents des diverses divisions administratives du
MIMSTKUES
MIMSÏKIIKS
ministèro des linancos et t)j)ère la révision des li- (liiidations préparées par les autres ministères.
Il présente au ministre les décrets de coucessioii relatifs aux pensions qui intéressent le ministère (les tinances et soumet à son contreseing les décrets préparés par les autres ministères.
Il propose les suspensions, les radiations, on les rétablissements de pensions et fait exécuter les prélèvements et retenues à exercer sur les pensionnaires en vertu de jugements ou de décisions spéciales.
Il veille à l'exéculiou des lois proliibitives du cumul et à celles des dispositions qui peuvent suspendre ou modilier la jouissance des pensions.
('ai(tion?ie»ie)i(s. Le directeur de la dette inscrite est chargé de faire inscrire tous les capitaux qui sont versés à titre de cautionnement en numéraire, soit à Paris, soit dans les départements, par les divers comptables, les fonctionnaires et les autres personnes qui y sont assujetties, de délivrer les certiticats qui coiLStatent les inscriptions et de faire opérer, eu vertu des décisions du ministre, les applications de cautionnements déjà versés à la garantie d'une gestion nouvelle.
C'est encore au directeur de la dette inscrite qu'incombe le soin d'établir les bordereaux servant a la délivrance des ordonnances périodiques de paiement, tant à Paris que dans les départements, des sommes dues pour arrérages de rentes et de pensions, pour remboursements de capitaux ou pour intérèis de cautionnements.
Enlin la liquidation des annuités pour rachat de concessions de canaux et pour subventions et avances aux compagnies de chemins de fer rentre aussi dans ses attributions.
La direction de !a dette inscrite est composée de ô bureaux :
Le bureau central et de contrôle administratif, auquel sont rattachés le service du double du grandlivre et celui des cautionnements, sert de lien à tous les services de la direction et a pour mission de veillera l'observation des règlements et de préi)arer toute la correspondance relative aux rentes;
Le bureau du grand-livre ;
Le bureau des transferts et mutations ;
Le bureau des reconversions et renouvellements des rentes au porteur ;
Le bureau des pensions.
tV. Cautionnements, Grand-livre, Transferts, Pensions, Rentes..
éKgence judiciaire du Trésor et contentieux.
i;r service est composé de deux bureaux: le premier constitue l'agence judiciaire proprement dite et ses atlributions peuvent se diviser en cinq parties : 1° élude et solution des difTicultés contentieuses ; 2"^oursuite et recouvrement de créances du Trésor; .3" piTsonnel des avocats et olliciers ministériels exerçant dans les instances suivies à la requête du Trésor; i" réception et annulation des cautionnements en rentes et en immeubles ; 5" tenue des écritures de l'agence judiciaire et présentation des comptes annuels des débets et créances.
Le second bureau s'occupe de la conservation des oppositions et privilèges de second ordre. (F. Agent judiciaire du Trésor, Oppositions, Privilèges du Trésor. \
Caisse centrale du Trésor public.
Ce .sei-vice est chargé de centraliser les recettes et de payer les dépenses de toute nature qui sont
etlVctuéesa l'aris pour le coiiiijte du Trésor |)iiblic. Il se compose de l bureaux, savoir :
l.e bureau central et de comptabilité (jui a dans ses attributions l'analysi' du courrier à l'arrivée et au dépari, la correspondance générale, la tenue des écritures générales, des comptes de gestion el d'exercice à rendre à ladour;
Le bureau de receltes et comptoirs, chargé de l;i conservation de l'encaisse du Trésor, de la distribution des es[ièces dans les divers comptoirs auxiliaires ;
Le bureau du ])ortefeuille du Trésor, chargé d'opérer l'entrée et la sortie des titres et clTets souscrits par divers débiteurs du Trésor;
Le bureau de contrôle des dépenses qui procède, avant paiement, à la vérilicalion des pièces de dépenses établissant les droits des créanciers de l'Ltat et qui doivent être produites à l'appui des ordonnances ou mandats. Il contrôle, après paiement, les acquits apposés par les parties prenantes sur les lettres d'avis, ordonnances, mandats, valeurs de trésorerie. Enlin, il procède à l'apurement des injonctions de la Cour des comptes. {V. Caisse centrale.)
Service du payeur central de la dette publique.
Le payeur central de la dette publique, dont le service a été créé et organisé par décrets des 27 mars et 25 mai 1876, est chargé du paiement des arrérages des rentes, de pensions et autres valeurs du Trésor, en résumé de la dette dite d'arrérages par opposition à la dette dite de capital (obligations sorties au tirage, cautionnements) dont le paiement est effectué par le caissier-payeur central du Trésor.
Le payeur central de la detic publique n'a aucun maniement de fonds : ses préposés délivrent des mandats sur les comptoirs de la caisse centrale aux porteurs de titres dont les droits ont été dûment constatés ; à la fin de chaque séance, il couvre le caissier-payeur central du Trésor par ses récépissés du montant des avances qu'ont faites les comptoirs pendant le cours de la journée. ( V. Dette publique.)
Deux bureaux se partagent les opérations de ce service : le bureau central et de comptabilité et le bureau des paiements.
Contrôle central.
Le contrôle central créé en exécution de la loi du 21 avril 1833 s'exerce à l'aris auprès de la caisse centrale, du service du payeur central de la dette publique et de la direction de la dette inscrite.
Le service du contrôle central a pour attributions en ce qui concerne le caissier-payeur central et le payeur central de la dette publique :
1» De prévenir toute dissimulation de recette, toute fausse déclaration de dépenses ;
2° De veiller à la conservation des encaisses du Trésor.
En ce qui concerne la direction de la dette inscrite ;
r De reconnaître el de constater que tout certificat d'inscription sur les livres de la dette publique, rentes, pensions, cautionnements, résulte soit de la concession d'un droit à cette inscription, soit de réchang(; d'un titre équivalent préalablement frappé d'annulation;
2" De donner aux etrets publics, par son visa, le caractère d'authenticité qui leur est nécessaire pourformer titre contre le Trésor. (V. Contrôle central.)
MINISTÈRES
Régies financières.
l'uur ce qui concerne l'organisatiun ainsi que les attributions de chacune des six grandes régies ou administrations ûnancières qui dépendent du ministère des finances, nous ne pouvons que renvoyer le lecteur aux articles spéciaux : Contributions directes. Contributions indirectes, Douanes, Enregistrement, Domaines, Timbre, Manujaclures de l'État, Monnaies et médailles.
