Ministère des affaires étrangères
Mtrib allons.
Le rôle du ministre des affaires étrangères est double : d'une part, il doit diriger les représentants de l'Elat dans leurs relations avec les gouvernements étrangers auprès desquels ils ont Clé accrédités ; d'autre part, il doit traiter directement les affaires diplomatiiiuos avec les agents étrangers accrédités auprès du gouvernement dont il est le ministre. Eu conséquence, c'est le ministre des affauvs étrangères ([ui présente au choix du chei de l'État les agents (ju'il juge les |)lus di;.;ues et les plus capables pour le re()résenter ; c'est lui qui
MINISTERES
met, par des instructions précises, ces agents à même de remplir leur mission.
Organe du Gouvernement dans nos relations avec les autres peuples, le ministre des all'aires étrangères a dans ses attributions générales : la négociation ainsi que l'exécution des traités et conventions de politique et de commerce, les rapports avec les ambassadeurs, ministres et agents diplomatiques et consulaires soit des puissances étrangères auprès du Gouvernement français, soit du Gouvernement français près les puissances étrangères.
Les fonctionnaires chargés de représenter la France à l'étranger peuvent se diviser en deux classes :
Les agents diplomatiques dont le caractère est établi par des lettres de créance :
Les agenis consulaires spécialement chargés de veiller au.x: intérêts commerciaus de la nation.
Le personnel actif du ministère des atïaires étrangères se compose :
Pour le seriHce diplomatique : d'ambassadeurs ordinaires ou extraordinaires, de ministres plénipotentiaires divisés en deux classes, de conseillers d'ambassade, de chargés d'affaires, de secrétaires divisés en trois classes (ces divers agents résident ù l'étranger), de directeurs, de sous-directeurs, de rédacteurs, de commis principaux, d'attachés rétribués, d'attachés libres (ces divers agents résident à l'administration centrale).
l'our le service commercial consulaire : de consuls généraux, de consuls de V^ et de 2* classe, de vice-consuls de l"''" et de 2^ classe, de consuls suppléants.
Le ministère des affaires étrangères entretient, de plus, des chanceliers attachés aux ambassades, légations et consulats, des drogmans et des interprètes particulièrement destinés aux résidences du Levant et de l'Extrême-Orient.
Division adminislrative.
L'administration centrale du ministère des affaires étrangères, réorganisée par décret du 31 janvier 1SS2, comprend :
Le cabinet du ministre, auquel sont rattachés le service des traductions et de l'analyse de la presse étrangère, ainsi que le bureau du chiffre;
La direction des alîaires politiques et du coritentieux ;
La direction des affaires commerciales et consulaires ;
La division des archives ;
Le seiTice du protocole ;
La division des fonds et de la comptabilité.
La direction des affaires politiques et du contentieux se compose d(,' quatre sous-directions":
1" La sous-direclion du Nord et de l'Extrême- Orient, qui est chargée de la correspondance et des travaux politiques concernant l'Allemagne, l'Antriche-llongrie, la Grande-Bretagne, la Ru-^sie, la IJelgiiiuc, le Danemark, les l'ays-Bas, la Suède (;t la Norvège, la Suisse, les Etats-Unis d'Amérique, la Chine, le Japon, l'Extrême-Orient, les colonies et possessions des puissances étrangères ;
2" La sous-direction du Midi et de l'Orient, chargée d(;s affaires concernant le Saint-Siège, l'Espagne, l'Italie, la Turquie, la Grèce, le l'ortugal, la Roumanie, la Serbie, le .Monténégro, le .Maroc, la Perse, les Etats di- l'\ni('r;que ccTitrale et de l'Améri()u<,' du Sud.
3" La sous-direction du contentieux, qui traite toutes les questions de droit public international ainsi que les questions de droit maritime;
4° Enfin la sous-direction des pays placés sous le protectorat de la France (Tunisie, Madagascar et les Gomores, Obock, le Cambodge, l'Annani et le Tonkin) .
La direction des alTaires commerciales et consulaires est composée de trois sous-directions :
La sous-direction des affaires commerciales ;
La sous-direction des affaires consulaires ;
La sous-direction des affaires de chancellerie.
La division des archives est chargée du service historique, des communications à faire au public, des communications faites au département et du classement.
Le service du protocole a dans ses attributions le cérémonial, c'est-à-dire les questions d'étiquette et de préséance, le protocole du président de la République et du ministre des affaires étrangères, la réception des ambassadeurs et du corps diplomatique étranger, les audiences diplomatiques, etc.
La division des fonds et de la comptabilité est cliargée de la correspondance générale, du service des bâtiments affectés au ministère des affaires étrangères et des immeubles appartenant à la France en pays étrangers ; du service de l'agent comptable des chancelleries diplomatiques et consulaires ; de la perception des droits de chancellerie (1,057,000 fr. au budget de 1890); de la centralisation des recettes effectuées à l'étranger, de l'émission et de l'envoi aux ayants droit des traites sur le Trésor public ; de la tenue des comptes d'avances avec le Trésor, des agents diplomatiques et consulaires et des différents correspondants administratifs ; des réponses à faire aux injonctions de la Cour des comptes sur la comptabilité de l'agent comptable; du paiement des traitements du personnel de l'administration centrale. Elle est également chargée de la préparation du budget des dépenses du ministère des affaires étrangères et des projets de loi portant ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires, de l'ordonnancement des dépenses, de l'émission et de l'envoi aux ayants droit des extraits d'ordonnances, de la tenue des écritures, de la liquidation des pensions de retraites, des secours, de l'établissement du compte définitif des dépenses du ministère, enfin des relations avec la Cour des comptes et le ministère des finances.
Deux comités fonctionnent auprès du ministre des affaires étrangères : la commission des archives diplomaticiues instituée par décret du 2 1 février 1 874 et reconstituée par décret du 7 février 1880, et le comité consultatif des protectorats, créé par décret du 2 G mars 1886.
