Ministère de la marine
Attributions.
Le déparlement de la marine est cette fraction (In pouvoir executif (jui représeiUe l'Etat sur mer. Il a mission d'y assurer la défense militaire de la nation et en tout tenqis la proleclion des colonies, la défense des citoyens français, la garde des intérêts français, le respect et l'applicalion de la loi française à bord des bâtiments portant le [)avillon national.
Pour atteindre ce but, le ministère de la niariiie a des représentants charges d'exercer ses attributions; ce sont :
Sur le littoral français, les préfets maritimes et le i)ersonnel des sous-arrondissements et des quartiers ;
En mer, les commandants des stations navales et les conmiandants des bâtiments de l'État ; dans les ports étrangers, les consuls (jui relèvent directement du ministère des all'aires étrangères.
Le ministre de la marine dispose d'une force militaire qui comprend : l'armée navale proprement dite destinée à agir sur mer et composée de i)àtiments de diverses catégories uiontés par les équipages de la notte, et les troupes de la marine (infanterie, artillerie). Il crée, répare, conserve éventuellement les bâtiments qui constituent nos forces navales dans les cinq ports militaires ou arsenaux placés sous le commandement en chef des viceamiraux préfets maritimes; il fait préparer certains éléments de ces forces par des établissements et institutions qu'il entretient hors des arsenaux. Enlin, pour la mise en action de l'ensemble des services, le ministre de la marine a immédiatement sous la main un organe permanent d'étude, de direction, de surveillance, de centralisation et de reddition de comptes envers les pouvoirs [)ublics : radministration centrale du ministère de la marine.
Division administrative.
L'administration centrale du ministère de la marine, réorganisée par décret du 4 août 1887, est constituée ainsi qu'il suit :
Cabinet du ministre et état-major général ;
Service du contrôle central ;
Direction du personnel;
Direction du matériel;
Direction générale des torpilles ;
Direction de la comptabilité générale ;
Etablissement des invalides de la marine.
A côté du cabinet du ministre, qui comprend le cabinet proprement dit et le bureau des mouvements de la Hotte et opérations militaires, se trouve placé l'ôtat-major général chargé de la préparation des opérations navales et militaires, de l'organisation de la défense des colonies, des ports de guerre de la Corse et de l'Algérie, de la mobilisation des troupes et de la réunion de tous les renseignements maritimes et militaires.
Le service du contrôle central examine et vise préalablement à toute décision les rapports ou dépêches portant nominations ou promotions, augmentation du personnel, missions en France ou a l'étranger qui entraînent engagement ou liquidation de dépenses ; il examine également toutes les ordonnances et propositions de paiement ou de répartition de fonds, toutes les propositions de concessions de traitements, d'allocations pécuniaires ou autres, de tous cahiers des charges, marchés,
MINISTÈRES
transactions, contrat ou engagements de toute nature. Ce service contrôle aussi les opérations de l'établissement des invalides de la marine, et examine les comptes courants tenus à la comptabilité centrale des fonds.
La direction du personnel a dans ses attributions tout ce qui concerne : l'état-major et les équipages de la tlotte et les troupes de la marine, la justice maritime , les corps entretenus et agents divers (génie maritime, ingénieurs hydrographes, commissariat de la marine, corps de santé, aumôniers), la solde, Labillements et revues, les subsistances et hôpitaux.
La direction du matériel a les constructions navales, les travaux hydrauliques et bâtiments civils, l'artillerie, les approvisionnements généraux et affrètements.
La direction générale des torpilles s'occupe des questions techniques administratives et autres relatives aux torpilles, de la fourniture et de la fabrication de ce matériel spécial, de la préparation et de l'exécution des expcrienccs et manœuvres, de la défense du littoral au moyen des torpilles.
La direclion de la comptabilité générale a la préparation du budget du ministère de la marine, la comptabilité centrale des fonds et pensions, des fonds, ordonnances et dépenses d'outre-mer, la comptabilité des matières, le service intérieur, les archives et la bibliothèque, et la navigation commerciale, pèches et domanialité maritimes.
L'établissement des invalides de la marine centrahse la comptabilité des trois services qui composent cet établissement (caisse des invalides de la marine, caisse des gens de mer et caisse des prises). Il vériUc les pièces de recettes et de dépenses de ces services, procède aux liquidations individuelles et à l'ordonnancement de toutes les dépenses autres que les demi-soldes et pensions dérivées, fait emploi des crédits législatifs et lixe les restes à recouvrer et les restes à payer en (in d'exercice ; il fait rentrer le produit di s amendes, conliscations et condamnations pécuniaires prononcées au profit de la caisse des invalides et exercer les poursuites judiciaires auxquelles elles peuvent donner lieu ; il paie les décomptes de solde des marins de l'État et du commerce versés à la caisse des gens de mer. Enfin, il centralise les avis de naufrages et d'épaves recueillies en mer et sur les côtes, et établit la statistique des sinistres maritimes et la liquidation des sauvetages opérés dans les poris, les colonies et les consulats. (V. Caisse des invalides de la marine.)
Conseils, comités et comniissions.
Un certain nombre d'inslitniions consultatives sont étal)lics à côlé de l'adminislration centrale pour éclairer l'action ministérielle.
La principale de ces institutions est le conseil d'amirauté, (jui émet un avis sur toutes les dôlerminations ayant un caractère organique.
■Viennent ensuite :
Le conseil des travaux de la marine ;
Le comité liydrographi(|ue ;
La commission perm;inente des marchés ;
La commission permanenle des machines et du grand outillage ;
La cDunnission permanente de contrôle et de rèvisidii du règlement d'armement et d'habillement:
La conmiission supérieure des archives de la marine et des colonies;
MINISTERES
Le comité consultatif du contentieux de la marine ;
Le conseil supérieur de santé ;
Le conseil consultatif des pèches maritimes ;
Le comité technique des inspecteurs généraux des troupes de la marine ;
Le conseil scientilique du laboratoire d'artillerie de la marine ;
La commission supérieure de rétablissement des invalides de la marine ;
Enfin, le ministère de la marine dirige et surveille l'école navale. [V. Écoles spéciales.)
