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Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts

Attributions.

Le devoir d'un État est d'assurer et de favoriser le progrès de la civilisation par l'amélioration des mœurs, l'avancement et la diffusion des lumières, l'élévation constante du niveau moral des citoyens. Ce devoir, l'État le remplit en répandant l'instruction à tous les degrés et en veillant à ce que les lois protectrices de l'éducation de l'enfance et de la jeunesse soient respectées.

Le ministère de l'instruction publique et des beaux-arts auquel est confiée cette mission remplit la lâche qui lui incombe en exerçant son contrôle sur tous les étabUssements d'instruction, quels qu'ils soient, sur ceux qu'ildirige, comme sur ceux qui ne sont pas .sous sa dépendance immédiate ; en outre, il peut et doit, par une protection éclairée, encourager l'art dans ses manifestations les plus diverses en contribuant à l'éducation de ce qu'on est convenu d'appeler le goût et en développant à tous les degrés le sentiment du beau.

Division administrative.

L'administration centrale du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts est composée :

1° Du cabinet du ministre ;

2" De la direction du secrétariat et de la comptabilité ;

Et des trois grandes directions correspondant aux trois degrés de l'instruction publique :

Direction de l'enseignement supérieur ;

Direction de l'enseignement secondaire ;

Direction de l'enseignement primaire ;

Enfin de la direction des beaux-arts.

Le cabinet du ministre dont les attributions ont été réglées par l'arrêté du 28 mars 1882 est chargé du personnel de l'administration centrale (nomination et avancement), des propositions pour la Légion d'honneur et pour les distinctions universitaires, de la correspondance particulière du ministre, des rapports avec le Sénat et la Chambre des députés, de la proraul.t;ati:;n des lois, des archives parlementaires, des alTaires réservées, elc.

La direction du secrétariat et de la comptabilité a dans ses attributions tout ce qui concerne le conseil supérieur de l'in-slriiction i)ublique. l'institut de France et les archives nationales, les bibliothèques de l'État et des départements, les acquisitions et concessions des ouvrages destinés aux bibliothèques communales et populaires ; l'ordonnancement de toutes les dépenses du ministère, le budget général de l'État en ce qui concerne l'instriiclion pul)li(|ue et les beaux-arts, et le budget si)écial des départements, l'émission des ordonnances directes et de délégation, la prèparalion de projets de lois portant ouverture de crédits supplémentaires ou

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exlraorilinaircs, la tenue des écrituros coiilrales et la lii[uitlation des pensions de retraite.

La direction de l'enseij,Mienient supérieur s'occupe (lu personnel des facultés et des écoles publiques d'enseignement supérieur ainsi que du personnel ressortissant aux établissements scienliliques et littéraires, connue aussi du matériel et de la comptabilité des facultés, des établissements littéraires et scientiti(|ues, {\es écoles préparatoires d'enseignement supérieur municipales et des bibliothèques universitaires.

La direction de l'enseignement secondaire a dans ses attributions le personnel de renseignement secondaire classique, y compris le personnel de l'enseignement secondaire des lycées et collèges de jeunes llltes et de l'école n(Hmale de Sèvres/. -1 dcc. tsso) et la comiitabilité des lycées et collèges.

La direction de l'iustruclion primaire exerce son action sur tous les établissements publics et libres d'instruction primaire, sur les écoles maternelles ou salles d'asile (jni reçoiv.'ut les enfants dès l'âge de deux ans, sur les écoles enfantines servant d'intermédiaires entre l'école primaire et l'école nuiternelle ; sur les écoles primaires élémentaires, les écoles primaires supérieures où sont admis, pour compléter leur instruction, les enfants sortant de l'école primaire; les écoles normales primaires destinées a former des instituteurs et des institutrices; l'école Papc-Carpeutier qui prépare les directrices des écoles maternelles ; enfin sur les écoles normales supérieures de Saint-Cloud et de Foiitenayaux-Roses qui doivent pourvoir an recrutemeut des professeurs des écoles normales d'instituteurs et ilinslitutrices.

Direction des beaur-arts. — Si l'on excepte l'administration des cultes, aucun de nos services publics n'a subi autaiddc modilications que le service des beaux-arts, soit dans ses attributions, soit dans Ses rapports avec les autres ministères.

Comj)ris dans l'administration des bâtiments royaux sous l'ancien régime, les beaux-arts furent rattachés en IT'Ji au ministère de l'intérieur et y restèrent jusqu'en ISoO, époque à laquelle la monarchie de Juillet attribua ce service au ministère du commerce et des travaux publics et le partagea plus tard entre le ministère de l'intérieur et le ministère de Tiustruction i)ublique. Vax 1818, le service des beaux-arts fut placé dans la direction des musées nationasix. En 18.j3, l'Empire le fit entrer au ministère d'État et plus tard le plaça dans les attributions de la maison de rempcrcnr (de ISOô H 1870). Constitué en ministère spécial, du 27 janvier 1870 au 2S août 1870, il fut transporté à cette époque au ministère de l'instruction publique et y resta jusqu'en ISSI.

Le décret du 14 novembre 1881 constitua un nMni>tère spécial des arts comprenant l'adminislration actuelle des beaux-arts, la direction des bâtiments civils reprise au ministère des travaux publics, la direction de l'enseignement tecluiique (conservatoire et écoles d'arts et métiers) ; mais ce ministère fut de courte durée, le cabinet du .10 janvier 1882 supprima le ministère des arts et restitua les divers services qui le composaient aux départements ministériels auxquels ils avaient été empruntés, sauf la direction des bâtiments civils qui, avec les bcaux-ar's, fut rattachée au mloistère de l'instruction publique.

Enfin le décret du 2S août l890 vitut de restituer la direction des bâtiments civils au ministère

des travaux piililics, laissant de la sorte le service lies beaux-ails seul à l'iuslriicliou publique.

.Vctuelleuieul la direclinii des beaux-arts comprend :

1" l'ne administration centrale C(unposée du directeur, d'un secrétariat, et de 4 bureaux :

Le bureau des travaux d'art et des mauuractures ;

Le bureau de l'enseignement des arts ;

Le bureau des monuments historiciues qui est en quelque sorte le .secrétariat de la commission des monuments liistori(|ues ;

Le bureau des théâtres (subventionnés et non sul)venlionnés).

2" Les étal)lissemcnts suivants :

Académie de France à Home ;

Ecole nationale des beaux-arts ;

Ecole nationale des arts décoratifs ;

Ecole nationale de dessin pour les jeunes tilles;

Pépôt des marbres;

Conservatoire de musique et de déclamation ;

Exposition des œuvres des artistes vivants ;

Musées nationaux (Louvre, Luxembourg, Versailles, Saint-Germain, musée des Thermes et de l'hôtel de Cluny, musée de l'école des beaux-aris. musée céramique de Sèvres, musée instrumental au conservatoire de musique et de déclamation, nmsée de l'Opéra) ;

Manufactures nationales (Sèvres, (jobelins, Beauvais).

CoiiiiU'.s ('/ commissiotis.

Les comités et commissions placés auprès du ministère de l'instruction publique et des beauxarts sont :

Le conseil supérieur de l'inslruction publi([U(! [L. 21 Je 0 rie r 1880) ;

Le comité consultatif de l'enseignement i)iiblic réorganisé par décret du 11 mai 1880;

Le comité des travaux histori(iues et scieuliliques;

La commission des voyages et missions scientifiques et littéraires ;

La commission des bi!)liotliè(iues universitaires;

La commission des archives départementales, communales et hospitalières ;

Le conseil supérieur des beaux-arts;

La commission consultative des travaux d'aris;

La commission consultative des théâtres;

La conamission des monuments historicpies, etc.. (V. Instruction publique, Écoles, Facultés.)

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