Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies
Atlributioiis.
Le développement du commerce et de l'industrie manufacturière figure au premier rang des intérêts que tout gouvernement, vraiment soucieux de la grandeur et de la prospérité nationales, aie devoir de favoriser.
En France, sous l'ancienne monarchie et particulièrement sous l'administration de Sully, deColbi'rt, de Turgot et de Trudaine, des règlements nombreux ont témoigné de l'intérêt que l'État attribuait a la prospérité de ces grandes sources de la richesse pnl)lii|ue comme condition tlu bien-être de la population et de la force politique du pays.
Depuis 1789, les divers régimes qui se sont succédé n'ont pas montré moins de sollicitude. Les saines traditions de l'économie politi(ine ont appris ■ que les diverses industries ont avant tout besoin de * liberté, d'ordre et de sécurité ; il faut en outre que le commerce et l'industrie sentent, en temps opi)ortun, l'action et la protection de l'Ktat au moyen d'encouragements et de mesures tutélaires.
De là, la nécessité d'étudier les besoins de ces industries, d'assurer la liberté d'action qui leur e.sl
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indispensable, de maintenir l'ordre dans les fransactioas, les entreprises et les opérations de tonte nature auxquelles elles se livrent et de dispi'user les encouragemenls iicressaires pour déti-riuiMer le progrès et lui donner un nouvel essor. Dr là eueore l'obliiration d'assurer à nos nationaux qui résident hors de Irance, eomuie aux étrangers chez nous, une protection éclairée et sutlisanle pour lirévenir, arrêter ou faire reprimer foutes vexations injustes ; d"empécher, par des mesures gouverucnientales, que la liberté et la sécurité générale puissent être compromises et enlin de ménager tous les intérêts ingagés, aussi bien les intérêts des diverses industries que ceux du public et dr
riitat.
Alin de satisfaire à ces conditions qui sont essenliellemeut d'ordre public, il fallait une aduiinistratidu spéciale et c'e>Jt iiour atteindre ce but que le ministère du commerce et de l'industrie a été constitué.
Diris ion ad m in isfrai ive .
Jusqu'à ces dernières années, un seul titulaire réunissait entre ses mains les .>^ervices de l'agriculture et du commerce. A partir du li novembre 1S81, deux ministères distincts ont été créés, l'un pour le commerce, l'autre pour l'agriculture. Ajoutons que, depuis le ô janvier 188'J, le service des colonies, qui ressorlissait au ministère de la marine, ainsi que celui des postes et télégraphes, qui formait un département ministériel spécial, ont été l'un et l'autre rattachés au ministère du conimerce, le premier à titre de sous-secrétariat d'État, le second à titre de direction générale.
Le ministère du commerce a pris dès lors la dénomination de ministère du commerce, de l'uidustrie et des colonies, et a formé trois grandes sections :
Commerce et industrie ;
î^ous-secrétarial d'État des colonies ;
Direction générale des postes et télégraphes ; lesquelles constituent l'adnn'nistratîon centrale.
Commerce et industrie.
La 1" section (commerce et industrie) comprend :
Le cabinet du ministre ; la division de la comptabilité ft de la statistique ; le service intérieur, dont les attributions sont analogues à celles des autres dcparti'ments ministériels, et les trois grandes directions du commerce intérieur, du commerce extérieur, du personnel et de l'enseignement technique.
Direction du commerce intérieur. — Celle direction n'est pas exclusivement chargée, comme son appellation pourrait le faire supposer, de veiller aux intérêts de notre commerce national, elle a dans ses attributions la caisse de retraites pour la vieillesse, les caisses d'assurance en cas d'accidents ou de décès, les caisses d'épargne, les compagnies d'assurances et les sociétés anonymes. Elle pré- I»arc' les projets de lois et de règlements relatifs au commerce intérieur, s'occupe de la création ainsi ([lie de la police des chambres, des bourses et des Iribunaux de commerce, de la nomination des agents de change (excepté à Paris, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nantes et Toulouse i, de la création t't de la police des conseils de pruiriiommes, du travail des enfants dans les manufactures, des grèves et coalitions, des contrats d'apprentissage.
Elle a dans ses attributions l'éitreuvc; des armes
à feu fabriquées par le commerce, le service des ]ioids et mesures (vérilicalion el personnel); l'étudi; de toutes les (iiieslituis relatives au régime sanitaire insliiué pour préserver le pays contre l'iu- Iroduclion de la peste, de la lièvre jaune, du choiera et antres épidémies; la surveillance des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, la police des iirofessioiis médicales, rins|)ecti(Mi annuelle des pharmacies, drogueries et épiceries, le service des établissements d eaux minérales (autorisations, siibvenlions, inspectorat). Enlin, le service de la propriété industrielle comprenant les brevets d'invention, les marques de fabriipie et de commerce, les dessins et modèles de fabrique, le nom commercial.
Direction du comnicrce extérieur. — Les travaux de celte direction ont pour ol)jel la recherche et l'élude des moyens (jui peuvent lortilier le commerce el la marine marchande et dévelop[)er les relations commerciales de la Finance avec les colonies el les pays étrangers.
En conséquence, ses principales attributions sont : la préparation des tarifs el des lois de douane ainsi que la préparation et la discussion des traités de commerce et de navigalion. Pour établir ces tarifs, (|iii doivent concilier les intérêts des particuliers avec ceux du trésor public, la direction du commerce extérieur a besoin de connaître très exactement les ressources el les besoins du pays, les législations douanières de toutes les puissances, les traités et conventions commerciales qui peuvent lier les nations entre elles, l'importaïKie du commerce et de rindustrie de cliai|ue peuple ; à cet ell'et, elle centralise tous les documents olllciels concernant le commerce, la navigalion et l'industrie de tous les pays ainsi que les rapports des chambres de commerce étrangères, les rapports de nos consuls qui lui parviennent par l'entreniise du minislère des affaires étrangères, les ouvrages spéciaux publiés par les économistes. Elle-même publie les Annales du commerce extérieur et tous les documents pouvant offrir un intérêt immédiat (avis d'ouverture ou de fermeture de certains ports, documents sur les récoltes, etc.).
llentrent encore dans les attributions de celte direction : les primes accordées aux grandes pèches dans les conditions déterminées par les lois du 22 juillet 18âl, 28 juillet 18(50, 3 août 1870 et 29 décembre 1880 {'v. Marine marchande et Pêches maritimes) ; l'étude des itinéraires des compagnies de navigalion subventionnées, qui, par le choix des relâcbes ou des points extrêmes de leur parcours, peuvent déterminer des courants d'affaires très importants, el la surveillanci! des entreprises d'émigration (recrutement el transport d'émigrants).
Chaque année le même service publie un Exposé comparatif de la situation économi(|ue de la France, recueil de statisti{[ue embrassant une période de 1.') années {Annales du commerce extérieur) el rappelant le Statistical abstract publié par le Uourd oj Trude de Londres.
Direction du personnel de t'ensei(jnement technique. — Cette direction s'occupe spécialement de développer en France l'enseignement technique et professionnel. Les établissements créés dans ce but sont : au l*"" degré, le Conservatoire national des arts et métiers qui est à la fois une haute école industrielle et un musée; au 2» degré, l'Ecole centrale des arts et manufactures, sorte d'école d'ap-
MINISTERES
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plication des arts industriels; et, au 3^ degré, les écoles nationales d'arts et métiers d'Aix, d'Angers et de Chàlons, destinées à former des contremaitres et des ouvriers habiles dans les industries qui travaillent le fer et le bois ; l'école nationale d'horlogerie de Cluses (Haute-Savoie i, les écoles de Lille et de -\evers, la première pour les œuvres de grosse chaudronnerie, la seconde pour les œuvres de grande construction en fer {V. Écoles i. Cette direction est en outre chargée de la répartition d'ouvrages, de collections de dessins, de machines et d'outillage entre les divers établissements d'enseignement technique ainsi que de la distribution de bourses à l'école supérieure du commerce de Paris et auîres écoles de commerce existant en France.
A cette première section de l'administration centrale du ministère du commerce, de l'industrie et des colonies ressortissent les commissions permanentes, comités et conseils suivants :
Le conseil supérieur du commerce et de l'industrie qui donne son opinion sar toutes les questions que ie Gouvernement juge à propos de lui soumettre, notamment sur les projets de lois et de décrets conceriiant le tarif des douanes.
Le conseil supérieur de l'enseignement technique et la commission permanente de ce conseil.
Le conseil supérieur de statistique.
Le comité de publication des brevets d'invention
Le bureau national scientiUque et permanent des poids et mesures.
La commission supérieure des expositions internationales.
La commission permanente pour la fixation annuelle des valeurs de douanes.
Instituée par arrêté du 13 décembre 1848, cette commission a pour objet la révision annuelle des valeurs des marchandises portées au tableau du commerce de la France que publie l'administralion des douanes.
Les commissaires experts, au nombre de quatre, chargés de statuer sur les doutes et les diflicullés qui peuvent s'élever relativement à l'espèce, à l'origine ou à la qualité des produits pour l'application des droits, des primes et des privilèges coloniaux, et ie laboratoire des expertises.
Le comité supérieur des arts et manufactures.
La commission supérieure du travail des enfants et des filles mineures employés dans Findustrie. {L. 19 tuai ISTi.j
La commission supérieure de la caisse des letraites pour la vieillesse. (/.. 18 juiii 1860, 20 août 1878.)
La commission supérieure des caisses d'assurances en cas de décès ou d'accidents. {L. 1 \jaill. 1808.)
Le comité consultatif d'hygiène publique.
Snis-secréturiat des colonies.
Le sous-secrétariat des colonies, qui forme la 2* section du ministère du commerce, de l'industrie et des colonies, est chargé d'élaborer toutes les questions et de préparer toutes les décisions relalivis à l'action du pouvoir central aux colonies.
il comprend :
1" Le Ciibinet du sous-secrélaire d'Ktut chargé des relations avec le l'arlement, avec la présidence et le .loiirnal ofïiciel ainsi que du personnel des gouverneurs, administrateurs et résidents.
2" Le scr\-ice central de l'inspection, qui examine el vise avant décision tous les rapports et projets
de décrets concernant les services coloniaux, toutes les ordonnances, propositions de paiement ou répartitions de fonds, toutes les questions relatives à l'interprétation des règlements administratifs, toutes les aCTaires litigieuses ou contentieuses instruites par les divisions, sans exception de juridiction.
0° Trois divisions divisées en 7 bureaux.
La 1^^ division a dans ses attributions les affaires politiques et Fadministration générale (justice, instruction publique, cultes) de toutes les colonies autres que Flndo-Chine ainsi que Ja colonisation pénitentiaire et le semce de la transportation.
La 2^ division s'occupe des affaires politiques d'administration générale et des affaires économiques concernant l'Indo-Chine (Cambodge, Ànnam, Tonkin et Cochinchinei.
Quant à la 3'^ di\ision, elle est chargée de la centralisation du budget colonial ainsi que des demandes de crédits supplémentaires et extraordinaires, de l'ordonnancement des dépenses du budget colonial et de la tenue des écritures centrales. Les budgets locaux des colonies, les trésoreries coloniales, la préparation des décrets, règlements, instruclions et nomenclatures, concernant la comptabilité coloniale, les questions générales de comptabililé matières, rentrent dans les attributions de cette direction à laquelle ressortissent encore les affaires et le personnel militaires, la solde, les pensions et secours, les marchés, les approvisionnements et les transports.
Fonctionnent auprès du sous-secrétariat des colonies :
Le conseil supérieur des colonies institué par décret du 19 octobre i8S3.
La commission de surveillance des banques coloniales.
Le comité consultatif de l'exposilion permanenle des colonies.
Le conseil d'administration de l'école coloniale.
Direclion générale des postes et télégraphes.
Cette direction constitue la troisième section du ministère du commerce, de l'industrie et des colonies, ayant actuellement à sa tète un directeur général.
En France, les postes et les télégraphes ont été longtemps séparés Ce n'est qu'en 1878 que l'administration des lignes télégraphiques, quittant le ministère de Fintérieur. est venue rejoinilre au ministère des finances l'administration des postes. La création d'un ministère des postes et télégraphes a suivi de près et a amené la fusion des deux ailmiui.-traticns (3 février 1879).
Enlin, le 30 mai 1887, le ministère des postes et télégraphes redevenait une simple direction générale qui était rattachée au ministère des finances : elle a été transportée au ministère du commerce, de l'industrie et des colonies le 5 janvier 1889.
Sans oublier que l'ex[iloitation postale et télégraphique fournit au budget des ressources importantes, le Couvernement a estimé que le commerce et l'industrie étant grandement intéressés au fonctif)nnement et à l'amélioration de ces semces, la direclion qui leur est imprimée devait être réglée par une étude apiirofondie du mouvement des échangi.'s et un examen éclairé de ses constantes variations et les a, pour ces motifs, rattachés au ministère du coninierce, de l'industrie et des colonies.
MINISTÈRES
Le directeur général des postes et tèl(!?graplies, placé sous la haute autorité du ministre, a sous ses ordres immédiats, indépendammeut dos luireaux du secrétariat, du contentieux, du personnel et du bureau des réclamatious, trois grandes divisions i|ui sont :
La division du matériel et de la construction, chargée de la construction et de rentrctieu des lignes aériennes et souterraines, de la construction et de l'entritien îles lignait; sous-marines et pneumatiques ; des locaux alTectés aux deux services des postes et télégraphes, du matériel des postes, de la l'abrication des timbres-poste, caries, etc.
La division de l'exploitalion, qui a dans ses attributions l'organisation du service local et de la distribution, le service de la correspondance locale intérieure, le service de la correspondance postale étrangère, des services maritimes et descolis postaux et le service de la correspondance télégraphique.
La division de la comptabilité, qui a la preparatiini du budget des dépenses du service des postes et télégraphes, la li(iuidation et l'ordonnancement des dépeuses de ce service, la surveillance des caisses et des opérations de comptabilité ; la préparation du builget des recettes, la conslatation des produits, la comptabilité des limbres-poste, des taxes, des cartes postales, la comptabilité internationale, les comptes avec les ministères, compaguies de chemins de fer et autres, et, pour le service des articles d'argent, la surveillance des opérations de recette et de dépense à Paris et dans les déparlements, le recouvrement des ellels de commerce, la surveillance des opérations relatives aux caisses d'épargne, aux caisses d'assurances en cas de décès et d'accidents.
Parmi les services spéciaux ressortissant à la direction géuérale des postes et télégraphes, il faut mentionner :
L'inspection générale du contrôle ;
L'École professionnelle supérieure ;
La commission consultative des postes et télégraphes.
MINISTERES 585
La caisse d'épargne poslalc (L. 9 orn'f 1881.) 11. Recettes et dépenses des ministères.
.\près avoir indiiiué ([nelles soiil les allributions principales de nos ilépartenicnts ministériels et enuméré les divisions administralives de chacun treux, il nous reste à montrer quelles ont été les dépeuses que le fonctionnement de nos divers services publics a exigées.
Les tableaux synoptiques (|ui suivent ont été formés avec les résultats consignés dans los deux ouvrages : liiuhjclsde la France, de M. Mcolas et de iM. Félix l'aure. Us donnent les recettes et les dépenses de chaque; année décennale de 182-2 et 1830 a 18',)0. Le gn)U[)i'ment des dépenses n'a pas élé établi conforménienl aux divisions actuelles de l'adminislralion française, ce qui aurait nécessité d'ailleurs une dislocation des résultats assez dillicile à faire. Il nous a paru plus rationnel do conserver certains services aux départements qui les avaient eus dans leurs allributions le |)lus longtemps, tels ([ue les cultes à la justice, les colonies à la marine, (juant à l'agriculture et au commerce, comme ils ue forment ministères distincts (|ue depuis 1881, ils sont compris dans la même colonne, et la part reveiuint à chacun d'eux pour 18D0 est indi(|uée par renvoi.
Recettcft du. budget général de l'Etal.
, . Itudgct Budget ,„ , ,
Aniii'es. ,. ". . j- ■ Tota .
ordiuaiip. cxtraordiuairp.
1822 933,430, 29nf 16,4fi3,.")92 949,932,891
