Ministère des travaux publics

• Attributions.

Le ministère des travaux publics a pour objet et comme attributions principales l'étude et la solution des questions se rattachant aux voies de communication considérées au point de vue de l'intérêt général. C'est ainsi qu'il est chargé de la construction et de l'entretien des routes nationales ainsi que des ponts qui en font partie ; de la construction, de l'amélioration et de l'enlretien des ports maritimes: de la défense, de l'éclairage et du balisage du littoral : de l'amélioration et de l'entretien des rivières navigables et llottables : de la construction, de l'amélioration et de l'entretien des canaux de navigation; de la construction et de l'entretien des chemins de fer appartenant à l'État.

Ce département ministériel est, en outre, chargé de la solution de toutes les questions ayant pour objet les recherches et les concessions de mines, la surveillance des usines métallurgiques et minéralurgiques, le caplage, l'aménagement et la conservation des sources minérales. Il s'occupe également des routes départementales, mais seulement en ce (jui touche la déclaralion,d'utilité des travaux et la li.^atiou des alignements à suivre par les riverains, les routes départementales faisant, comme les routes nationales, partie de la grande voirie dont la police est conûée au service des ponts et chaussées.

Division administrative.

L'administration centrale du ministère des travaux publics comprend:

r Le caliinet du ministre, qui a sous ses ordres la division du personnel chargée du personnel de l'administration centrale, des ingénieurs des ponts et chaussées et des mines, des maîtres et gardiens de phares, des gardes de navigation (éclusiers, pontiers, etc.).

2° La direction des bâtiments civils et des palais nationaux, qui comprend tous les monuments pu- Mics, édilices et palais autres que les monuments liistoriques, les édilices diocésains, les établissements pénitentiaires, les bâtiments militaires et les bâtiments départementaux et communaux.

Après avoir passé à diverses reprises du ministère des travaux publics an minictére de l'instruction publique et des beaux-arts, ce service vient d'être rattaché au département des travaux publics par décret du 28 août ISOO.

3° La direction des chemins de fer, formée de trois divisions où sont étudiées la construction et l'exploitation des chemins de fer. (D. 7 fév. 1882.)

La première division. Elude et travaux des chemins de fer concédés, a dans ses attributions les questions relatives à la construction et aux concessions des chemins de fer en France et en Algé-

rie, l'étude des lignes non déclarées d'utilité publique, l'instruction des avant-projets; elle prépare le budget de la construi'liou des chemins de ter des graiuls réseaux, des réseaux secondaires, d'intérêt local et des tramways ; elle vérilie les comptes des compagnies et examine l'imputation de leurs dépenses. Toutes les affaires relatives à la garantie d'intérêt, au partage de l'État dans les bénélices et à l'exécution des clauses linancières stipulées par les actes de rachat ressortissent à cette direction qui est encore chargée de la statistique flnanciôre des chemins de fer français.

La seconde division est chargée de l'étude et de l'examen des travaux à exécuter sur les réseaux des grandes compagnies, sur ceux de grande et de petite ceinture, de l'État, et des chemins de fer déclarés d'utilité publique et non concédés.

La troisième division a dans ses attributions la surveillance de l'exploitation commerciale, l'établissement et la révision des tarifs de transport ; la surveillance de l'exploitation technique ; ordres de service relatifs à la marche des trains, règlements d'exploitation, trains extraordinaires, police des gares, les accidents et les contraventions; les transports des administrations de la guerre, de la marine, de l'intérieur, des (inances, etc., des matières explosibles ou inilammables, et le contrôle spécial des chemins de fer de l'État, établi par le décret du 2.j mai 1S78. Ce décret constitutif de l'organisation des chemins de fer de l'Etat a institué un caissier général de cette administration, justiciable de la Cour des comptes, et chargé de centraliser les recettes et les dépenses effectuées dans les gares et stations, d'opérer lui-même les recettes dont le recouvrement lui est confié, d'acquitter les dépenses assignées sur sa caisse et de vériOer les pièces de comptabilité. (F. Chemin de fer.)

4" La direction des routes, de la navigation et des mines, appelée aussi direction des ponts et chaussées, se divise en 3 divisions:

La première division. Routes et ponts, examine les questions relatives à la construction, à la rectiQcation et à l'entretien des routes nationales et des ponts qui en font partie, à l'exécution des lois et règlements sur la grande voirie sur les routes nationales et départementales.

Elle s'occupe également des affaires soulevées par la construction et la rectiûcation des routes départementales, des projets de travaux communaux ayant trait aux chemins vicinaux, travaux sur lesquels le ministre des travaux publics est consulté; de la construction et de l'exploitation des voies ferrées, des quais, des ports maritimes et fluviaux, de la police du roulage sur les routes départementales et nationales, de la pose des conduites d'eau, de gaz et d'électricité, enfin de l'étude des distributions d'eau dans les villes et communes.

La seconde division, dite de navigation {ports maritimes, phares et balises; rivières nai'ifjables et flottables ; canaux de navigation) . s'occnp(! des travaux d'établissement, d'amélioration et d'entretien des ports maritimes de commerce de la France et de l'Algérie, de la construction des digues, de l'établissement et de l'entretien des phares, feux de port et balises, de l'éclairage des côtes, des projets de concession de lais et relais de la mer; de l'entn-tien et de l'amélioration des fleuves et rivières navigables ; de la construction et de l'entretien des chemins de halage, des écluses, barrages, quais et ports, des travaux de défense contre les torrents

MINISTÈRES

MINISTERES

et rivières, du service des bacs, de la pêclie fluviale ; des concessions de prises d'eau de toute nature, des règlements de barragesur les cours d'eau du domaine public et du contentieux reUitif à tous ces services.

Les canaux de navigation maritime et intérieure, la construction et l'entretien des ouvrages, le contrôle des canaux concédés, l'inspection des ports dans le bassin de l'approvisionnement de Paris, les chômages sur les voies navigables, les règlements d'eau d'usine, les travaux d'aménagement des eaux destinés à l'alimentation et à l'amélioration des canaux, rentrent dans les attributions de la division de la navigation.

La troisième division, dite (Uvisio>i des mines, traite toutes les questions concernant les recherches et les concessions de mines; elle a dans ses attributions l'étude des terrains ainsi que la surveillance des mines, minières, tourbières et carrières ; la police et la surveillance sur les usines métallurgiques et minéralurgiques, sur celles établies pour l'élaboration du sel gemme et pour le traitement des eaux salées ; la recherche, le captage, l'aménagement et la conservation des eaux minérales : elle donne ses avis sur les statuts et règlements des sociétés anonymes formées pour les exploitations de mines et d'usines minéralurgiques ; elle dresse les cartes géologiques et minéralurgiques, examine les inventions se rapportant à l'industrie métallurgique. Enfin, elle réunit et coordonne tous les documents statistiques sur les mines, minières, tourbières et carrières, sur les usines à fer et autres usines métallurgiques, sur les machines à vapeur fixes ou locomobiles, sur les accidents survenus dans les mines ou dus à l'emploi de la vapeur et public des extraits des statistiques minérales étrangères.

5° La division de la comptabilité, rattachée à la division du personnel, s'occupe du règlement des voyages et missions, des frais et honoraires dus aux ingénieurs et agents des ponts et cliaussées et des mines pour travaux d'intérêt commun ou privé ; du règlement annuel du budget de l'École nationale des ponts et chaussées; de l'École nationale supérieure des mines et de l'École des mines de Saint- Étienne.

Elle a dans ses attributions toutes les opérations centrales de comptabilité et la préparation du budget du ministère, celle des projets de lois de crédits supplémentaires et extraordinaires ; elle établit le compte d'exercice et les situations provisoires, répond aux injonctions et obseiTationsde la Cour des comptes, procède à l'ordonnancement des dépenses, aiix demandes mensuelles de fonds, aux virements des comptes, annulations, réimputations, reversements et tient le service de la caisse; elle liquide les pensions de retraite des agents et fonctionnaires ressortissant au ministère des travaux publics, sunx'ille les versements des cantonniers a la caisse des retraites pour la vieillesse et distribue les secours aux ouvriers, employés et agents des travaux publics.

Enfin, la division de la comptabilité (complabilité des ponts et chaussées et des mines) est ciiargée de la distribution des fonds aux ingénieurs pour les déjienses du personnel et pour les dépenses de travaux elfectués dans les départements; elle contrôle ces dépenses et établit la situation par exercices, de crédits spéciaux ouverts pour chacun des services de travaux ; elle traite tontes les ([uestions

contentieuses qui peuvent s'élever au sujet des subventions, des acquisitions de terrains, des paie- •■

nients faits aux entrepreneurs et des débets pour lesquels il est dressé annuellement un état.

Conseils et commissions.

Les conseils, comités et commissions permanentes placés auprès du ministère des travaux publics sont les suivants :

Conseil général des ponts et chaussées;

Conseil général des mines ;

Commission chargée d'arrêter les bases d'un nivellement général de la France ;

Commission mixte des travaux publics ;

Commission des inventions ;

Commission des routes nationales ;

Commission chargée de préparer les programmes des expériences qui devront être effectuées par le service spécial pour l'expérimentation des divers ciments artificiels à prise lente dits de Portland ;

Commission des phares ;

Commission supérieure des chemins de fer;

Comité consultatif des chemins de fer;

Comité de l'exploitation technique des chemins de fer ;

Commission de vérification des comptes des chemins de fer ;

Commission centrale des machines à vapeur ;

Commission chargée d'examiner et de coordonner les renseignements statistiques sur l'industrie minérale et les appareils à vapeur;

Commission spéciale de la carte géologique détaillée de la France et de l'Algérie ; j

Commission des annales des ponts et chaussées ; 1

Commission des annales des mines ; '

Comité de contentieux et d'études juridiques.

Sont placées sous la direction du ministre des travaux publics :

École nationale des ponts et chaussées ;

École nationale supérieure des mines ;

École de mineurs de Saint-Étienne (Loire) ;

École des maîtres ouvriers mineurs d'Alais (Gard) ;

École des maîtres ouvriers mineurs de Douai (.Nord).^

(T. Écoles spéciales.)