VIII. TRAITEMENTS ET PENSIONS

Les ministres sont les subordoonés immédiats et ]es premiers auxiliaires du clief du pouvoir exécutif. Placés à la tète des grandes divisions de l'administration publique appelées ministères ou quelquefois départements ministériels, ils impriment le mouvement et la direction aux atîaires. Souvent les ministres sont aussi désignés sous le nom de secrétaires d'État, à tel ou tel département, à raison du contreseing qu'ils apposent sur les actes du chef de l'État. L'obligation du contreseing ministériel, énoncée dans la loi du 27 avril 1791 sur l'organisation des ministères, a été reproduite dans la loi constitutionnelle de 1875. Aujourd'hui, chacun des actes du Président de la République doit être contresigné par un ministre. [L. 2bfév. 1875, art. ,3.)