‹ Dictionnaire des financesChapitre 1142 sur 3112 · SOS · texte numérisé non relu

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TU. ClfiCDLATION ET CONSOMMATION MONETAIRE. 23. Facilites et obstacles à l'introduction des espèces.

L'introductiou et la circulation en France des luonuaies de cuivre et de billon de fabrication étrangère est interdite sous les peines concernant les uiarcliaudises prohibées. Les monnaies de nickel doivent être rejetées de la ciiTulation. La plupart des autres monnaies étrangères sont aussi purement et simplement privées du cours légal ou forcé, c'est-à-dire du pouvoir libératoire au gré du débiteur.

Les matières d'or et d'argent étaient assujetties par décret du \" juin 18()4, à payer, comme droits de douane ou de contrôle à la circulation, 3 fr. à l'entrée et 26 cent, à la sortie par kilogr. d'or brut en lingot ou en poudre; 6 cent, à l'entrée et 25 cent. à la sortie par kilogr. d'argent brut, depuis ces droits ont été réduits à un chiffre insignifiant. Les e.spèces monnayées paient à l'entrée et à la sortie tO cent. par kilogr. d'or et 1 cent par kilogr. d'argent.

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