Budget
.lusqu'eu 1879, le service monétaire avait fait l'objet, dans la loi de finances, d'une double imputation {D. 31 mai 1862, art. 765). Les dépenses de l'administration étaient comprises dans le budget ordinaire du ministère des finances, tandis que les recettes et dépenses des ateliers de fabrication formaient un budget annexe rattaciié pour ordre au budget général de l'Etat.
Le budget de la régie nouvelle présente aussi la forme d'un budget spécial rattaché au budget général, mais on laisse à la charge du budget ordinaire les dépenses d'hitérèt général : direction et surveillance supérieures de la fabrication, service du musée, partie technique de la garantie, conservation et entretien de l'hôtel, hors les ateliers, etc.
Ce budget spécial qui s'élève pour 1889 à 1 million 6.">8,100 fr., comprend en dépenses :
1" Service administratif (personnel et matériel et divers dudit service) ; 2° service d'exploitation (dépenses fixes, éventuelles ou d'ordre, dépenses pour monnaies de bronze et frais d'entretien des monnaies courantes).
MONNAIES
En rocoltes : les frais de fabrication ilt^s monnaies, le produit dos loloraucos on faihlo, celui do la vente dos médailles, des poinçons do garantie rembourses par K'S contributions indirectes, les droits d'essai et des certilicats délivres aux essayeurs et le produit brut de l'émission dos monnaies de bronze.
L'excellent dos rocoltos.s'il son produit, est versé au Trésor et entre dans les rossourcos générales ilu butiget. \D. n janvier ISSl.)
La fabrication des monnaies de bronze faisait avant ISSO Tobjot d'un règlement a part, comprenant en dépenses les frais tle nialiores ot de maind'œuvre, et en recettes la valeur nominale des pièces fabriquées; l'excédent de recettes on résultant, qui aujourd'hui forme un des principaux éléments de benétice du compte d'exploitation de la régie, était alors versé aux produits divers du budget.
Un crédit spécial de un nnllion a été ouvert à l'agent comptable de la Mouiiaie pour assurer le fonctionnement du service. Avec cette avance, qui s'amortit depuis ISSl par un prélèvement de fV sur l'excédent des recettes, il est pourvu à l'achat des lingots d'or et d'argent nécessaires à la fabrication.
Le compte de taille dos opérations de la régie est joint chaque année au compte général des finances et soumis au jugement do la Cour dos comptes.
MONOPOLES
MONOPOLES
SOMMAIRE
Cayla.
Bibliographie.
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La cullection des Économistes et celle de 300 ouvrafçes et opuscules que M. de Monteaiix vient d'offrir » la Société d'économie politique.
