Tabac

Le monopole du tabac, comme celui dont le sel était autrefois l'objet, est absolument fiscal. La culture du tabac, la fabrication et la vente de ses dérivés pourraient sans inconvénients être rendus libres. Ici, point d'intérêt d'ordre public, celui du fisc domine seul. La forme du monopole adoptée pour l'exploitation de ce produit a été beaucoup plus critiquée que l'impôt lui-même. Le tabac est un objet de luxe dont la consommation n'est pas indispensable, ce qui justifie la quotité élevée des droits auxquels il est assujetti ; mais par cela même que ce droit a toujours été de beaucoup supérieur à sa valeur marchande, il se serait produit des fraudes considérables si l'État n'avait lui-même pris en mains le monopole de la fabrication et réglé en même temps les conditions de sa culture en France.

Sous l'ancien régime, le tabac faisait l'objet d'une ferme spéciale, et depuis, à part quelques années où la culture et la vente avaient été laissées libres, sa fabrication a toujours été monopolisée par l'État. >'otons cependant que la culture du tabac est libre en Algérie. En Angleterre, cette industrie est libre, mais les débitants sont assujettis à des droits-licences très élevés et, d'un autre côte, les matières premières servant à la fabrication des tabacs sont soumises à des droits d'accise considérables. Eu Belgique, en Suisse, la fabrication, la vente sont absolument libres (V. pour la culture des tabacs rai'ticle Manufactures de l'État et l'article Tabacs).