Monopoles commerciaux on industriels
Sous cette nil>i"uiiR' ut>us compiviunis tout d'abord les monopoles auxquels donueut lieu les entreprises de transports : elieniins de fer, canaux, tramways, voitures, etc. Nous croyons pouvoir y joindre également le monopole accordé à la Ran(|ue de France et à celle d'Algérie pour l'émission privilégiée de leurs billets, l'eut-étre pourrait-on y ajouter le privilège dont jouit le Crédit foncier de France à l'égard de ses obligations à lots.
La forme d'exploitation de l'industrie des transports a soulevé de vives critiques; on a beaucoup re|iroché à l'État de s'être mis dans les mains de puissantes compagnies sur lesquelles il n'a pas su. dit-on, se reserver sutlisammeut d'action pour les obliger, soit à remanier leurs tarifs d'exploitation, soit à étendre leurs services.
La question qui se pose à l'égard de toutes les grandes industries de trans|)0rt n'est pas celle de savoir s'il y a lieu de les défendre de la libre concurrence par un monopole, mais si celui-ci doit être exercé par des compagnies ou par l'État.
Les discussions de ces dernières années montrent que les partis avancés tendent bien plus à accroître les attributions de l'État au détriment de l'industrie privée qu'à supprimer les monopoles exercés par les grandes compagnies sous la surveillance de l'État.
Les monopoles dont l'industrie des transports sont l'objet étaient autrefois concédés directement aux concessionnaires; aujourd'hui les concessions ne sont plus accordées (|ue par adjudication publique {L. du 27 juillet 1S70). Tout le monde ne peut pas être entrepreneur de transports, tout le monde ne peut être libre d'ouvrir son chemin de fer, son canal ; il s'agit là d'un service d'intérêt public qui a non seulement besoin d'être réglementé dans son exploitation et ses tarifs, mais qui surtout doit être tout particulièrement l'objet de l'attention des pouvoirs publics pour tout ce qui concerne le tracé et la désignation des localités à desservir {V. Canaux, Chemins de fer, etc.).
Banques et Crédit joncier. — Le privilège accordé à la Banque de France et à la Banque d'Algérie d'émettre seules des billets de banque constitue un monopole d'ordre commercial au sujet duquel de nombreuses discussions se sont élevées. La question de la liberté des banques d'émission est une de celles qui ont le plus occupé les économistes et, aujourd'hui encore, elle est très vivement controversée. Un projet de loi déposé par le Gouvernement propose de renouveler le privilège de la Banque de France expirant en 1897 et de lui conserver le monopole de l'émission des billets.
Nous avons dit à l'article Banques les conditions auxquelles étaient soumis l'exercice de ce privilège ; nous y renvoyons le lecteur {V. Banques de France et d'Algérie).
Quant au privilège dont a joui jusqu'à ce jour le Crédit foncier pour l'émission des valeurs à lots, c'est une question de fait plutôt que de monopole, attendu que la durée pendant laquelle ce privilège devait s'exercer est expirée et que, depuis, le Gouvernement est libre d'accorder l'autorisation d'émettre des valeurs à lots iV. Crédit foncier).
