Monopoles d'ordre particulier ou professionnel

Sans parler des maîtrises, jurandes et des corporations qui, sous l'ancien régime, étaient soumises a des règles spéciales, il y avait en France et il y a encore aujourd'hui certaines professions, cer-

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taines industries dont la loi a limité le nombre soit par elle-même, soit en donnant aux autorités administratives le pouvoir d'intervenir pour régler les foiiditious auxquelles ces industries pourraient s'exercer.

Dans cette catégorie sont les offices ministériels dont le nombre est limité selon les besoins du service et auxquels ne peuvent atteindre que ceux qui possèdent les titres déterminés par les règlements.

Ces olTices ministériels sont classés i)armi les monopoles en raison du privilège exclusif accordé à leur titulaire, soit d'exercer leur ministère dans un ressort déterminé, soit de faire seuls tels actes à l'exclusion de tous autres. C'est ainsi que les notaires n'exercent queilans leur ressort, que le ministère des avoués est indispensable pour suivre une alfaire devant les tribunaux, que les huissiers ne peuvent instrumenter (jue dans un [)érimètre limité.

D'autres professions ont été également limitées, ce sont celles de boucher et de boulanger. Pendant longtemps on a cru que l'approvisionnement des villes serait mieux assuré par ce système.

On imposait aux industriels de cette catégorie l'obligation d'avoir toujours dans leurs établissements des réserves pour sullire aux besoins présumés de la consommation. Depuis, on a reconnu l'inconvénient de ces procédés et la loi économiiiue de l'offre et de la demande, c'est-à-dire celle de la. libre concurrence, a prévalu.

Enfln, notons pour mémoire le quasi-monopole accordé jusqu'aux derniers jours de l'Kmpire à l'industrie de l'imprimerie et à la profession de libraire. Ce monopole, établi dans un but politique, n'existe plus aujourd'hui.