VII. LES MOKTS-DE-PIÉTÉ À L'ÉTBANGEB
Le taux de l'iutérèt exigé par les monts-depiété de France, est relativement peu élevé quand on le compare aux conditions que les établissements similaires de l'étrauger imposent aux emprunteurs. C'est ainsi que la clientèle des montsde-piété est traitée plus favorablement à Paris que dans la plupart des grands centres européens, sauf Bruxelles.
A Paris, les prêts de 3 à 6 fr. restant en magasin pendant deux mois seulement ne paient que le droit fixe de 1 p. 100.
Un prêt de 100 fr. pendant une année coûte :
A Paris 7f00
A Bruxelles 7 00
A Anvers 8 oo
A Milan et à Rome 9 oo
A Liétie, Florence, Venise et Gand 10 00
A Berlin 12 00
A Genève 12 65
El en Angleterre le taux moyen des pawnbrokers (particuliers consentant des prêts sur gages sous la surveillance de la police) atteint pour lOO
francs pendant 1 an et 7 jours 19 55
Italie. — Berceau des monts-de-piété, l'Italie renferme un grand nombre d'établissements de cette nature, qui sont régis par des statuts particuliers. L'un des plus importants est le mont-de-piété de Rome, dont l'administration a été profondément inodillée et organisée d'une manière complète par la loi du 28 juin 1874.
Celte loi a limité aux prêts sur gages les opéralions de l'établissement qui, antérieurement, recevait des dépôts, à intérêts contractuels, consentait des prêts aux communes, faisait l'olTice d'une caisse de dépôt pour les sommes appartenant aux œuvres l)ies, aux femmes, aux mineurs et pour celles provenant des dépôts judiciaires, et qui avait ainsi des attributions analogues à celles d'une caisse des dépôts et consignalions.
La nouvelle organisation du moiil-de-piété a été mise en vigueur à partir du mois de juillet 1876. Le terme des engagenienls a été et reste lixé à six mois, et il a été établi que les déposants pourraient, avant l'échéance de leurs engagements et après nouvelle expertise du gage, les renouveler pour six autres mois. Il résulte de là (|ue la durée des engagements, y compris les quinze jours de tolérance accordée pour ciiaque période d'engagem(!nts, peut s'étendre à 13 mois.
Quant à l'intérêt des sommes avancées par le mont-de-[)ièté, il est lixé comme suit :
Pour les prêts ne dépassant pas 20 fr. , G p. 100.
Pour ceux supérieurs à 20 fr., 7 p. 100. A cet intérêt, et (|uelle que soit la somme empruntée, il faut ajouter le droit lixcd'engagenicntqui estde 1 p. 100.
Le taux d'intérêt n'est point excessif. .Mais la condition du déposant se trouve singulièrement agjiravée par cette circonstance (jne, dans le calcul des inlérèts, le mois dans le cours duquel les engagements ont eu lieu est compté comme mois entier; il résulte de laque le déposant fait un emprunt
MONTS-DE-PIÉTÉ
pour une durée maximum de treize mois, tandis qu'il peut avoir à payer l'intérêt des sommes qui lui sont avancées pendant près de quinze mois. Il s'ensuit aussi que la moyenne des intérêts se trouve augmentée de ce chef de 1.16 p. 100 et portée à
D'autre part, les agences succursales perçoivent à titre de rémunération sur le montant des engagements qu'elles font et, en outre des perceptions du mont-de-piété, une commission de 1 '/, p. 100, ce qui élève d'autant les frais à charge de l'emprunteur qui, ne pouvant s'adress(,'r directement à l'administration centrale, a recours à ses succursales.
Les agences succursales ou agences de; ville du mont-de-piélé sont au nombre de six; elles sont désignées sous le nom de Montini par le peuple, qui, en général et fort à tort, les confond avec les agences particulières de prêls sur gage autorisées qui pullulent à Rome et où les pauvres honteux vont se faire exploiter d'une façon scandaleuse.
En 1876, le nombre des dépôts reçus s'était élevé à 363,480, sur lesquels il a été prêté 7,363,787 fr. ; en 1877, les dépôts ont atteint le nombre de 461,940 et le total des prêts 9,406,643 fr.
P?-usse. — La plupart des villes de Prusse possèdent des monts-de-piété qui sont soumis à des règles spéciales, ne présentant aucun caractère d'uniformité. Cependant les commissions administratives sont prises presque toujours dans le sein des municipalités. A titre d'exemple, nous nous bornerons à résumer les statuts du mont-de-piété de Duisbourg, délibérés par le conseil de cette ville dans la séance du 8 octobre 1879. L'établissement a pour but de venir en aide aux nécessiteux, de les protéger contre la fraude et Pusure, en leur avançant de l'argent contre l'engagement d'objets mobiliers. Le mont-de-piété est placé sous la surveillance de la municipalité, qui en est garante. Son administration est confiée à un comité composé du bourgmestre président, ou de ses suppléants, et de quatre membres nommés par le conseil municipal, dont deux doivent être pris dans son sein ; chaque année un des membres élus est soumis à réélection. Les fonds nécessaires au fonctionnement de l'établissement sont fournis par la caisse d'épargne communale. L'administration intérieure est confiée aux soins d'un trésorier, d'un contrôleur et de commissaires-priseurs, qui doivent fournir un cautionnement lixé par le conseil muiiici])al et qui sont responsables vis-à-vis de la ville. On reçoit les engagements de bijoux, d'objets d'or et d'argent, les vêtements, le linge, etc. — On exclut seulement les fourrures, les matières explosibles, les peintures, gravures et autres objets d'art, les livres et les équiiiements militaires. Le montant du prêt peut s'élever jus(|u'à 3/4 de la valeur estimative des objets précieux, et à 2/3 de celle des autres objets. Le prêt est fait pour une année, il peut être renouvelé. Le montant de l'intérêt perçu par rétablissement est de 12 p. 100 par an. Si l'objet n'est pas dégagé au bout de l'année, il est vendu aux enchères après l'expiration de six mois. La vente est annoncée dans la feuille publique du cercle. Les frais de vente sont de 6 p. 100 jusqu'à 100 marcs, de 3 p. 100 à 300 marcs, de 2 p. 100 au-dessus de cette dernière somme. Si le prix de la vente est inférieur nu prêt, les commissairespriseurs sont obligés de parfaire la différence. Si la somme fournie par la vente du gage, à la([uelle s'ajoulenl les frais de vente, dépasse le montant du
MOUBIIIAN
prt>t, le surplus est remis aux mains de l'emprunteur. Les btnéllees île l'èlablissement. ileiiuction faite des frais d'expltiitation et des interiHs des capitaux employas, sont verses dans la caisse des pauvres de la oouinuine.
Kdouard CampaiiNOm:.
Bibliographie.
LegitliUion de» montt-df-pittt. dt 17TT à ITHO. 111-4». 17'JO.
Th. Rk>hdot, /»h Mont-dt-piftt. ln-8». Paris, ICOO.
Ballin, Essai historiquf sur tes monts-iie-pifte et sur celui de Rnueit <ri p..irri<-u/irr. 1S4I.
SaT (Horace), Des Monlt-de-piéle ou rtfs banques de prêt sur iiniiliuement. 1$4.^.
Dk Gaspaii.n, luinislrc de l'intérieur, Rapport au /t.ii sur les hopifjiij-, les hoipices et les ^erviceê de bienfaisance (avril 1837).
Baron de WiTTEviiLK, inspecteur gi-uéral des établissements de bienfaisance. Rapport i) M. le Vinistre de l'intérieur sur l'administration des munts-de-piete (avril 1830).
O. CL*vE»r, inspeoleiir général, Rapport et documents présentes à II. h Hinisire de l'intérieur au nom du Conseil des inspecteurs gcneraujr des établissements de bienfaisance i juillet 1876).
Edmond Di vu, Mantnl de législation, d'administration et de camplabilite pour le mont-de-piete de Paris. 1886.
Bliiie, Le* Monts-de-piete et les banques de prêts sur gagis. 1856.
Reçue des ,tabliS''ements de bienfaisance. 188o-1891.
MORBIHAN. — Chef- lieu : Vannes; sous -préfectures : Lorieiit, Tloërmel, Pontivy.
Nombre de communes : -250; population totale : 535, 206 ; superficie territoriale : 679,578 hectares; bois domaniaux : 1,745 hectares.
Cour d'appel de Hennés ; chef-lieu d'académie : Rennes; évèche : Vannes, suffragant de l'archevèclié de Rennes : 11* corps d'armée (IN'antes).
Sénateurs : 3; députés : 7 ; percepteurs : 46.
Revenus des bureaux de bienfaisance en 1888 : 101,338 fr.
Valeur du centime départemental, 1887 : 46,069 fr. 08 c.
Revenus communaux annuels, 1888: 1,359,212 fr.
Voies de communication. Longueur
kilomeirifiDe,
Routes nationales 582
— départementales déclassiSfs
Chemins vicinaux de grande communication
et d'inlérét commun 2,776
Chemins vicinaux ordinaires construits ou en
construction 2,798
Canaux 178
Rivières navigables 118
— lloltables »
Budget du département.
MOUTURE (Impôt dk)
Répartition des 4 contributions directes.
l'OMr'i'K Diii'iNrriK dk IS.ss.
.sOMM.^IRE.
i8sy.
Recettes ordinaires
l,061,2.S0rii8
Dépenses obligatoires . . .
Propriétés départementales
immobilières
Routes départementales . .
Chemins vicinaux et che- mins de fer d'intérêt local.
Entants assistés
Aliénés
Assistance publique ....
Encouragements et subventions
Dépenses diverses
Total des dépenses ordin.
Kecetles extraordinaires . .
Dépenses extraordinaires .
.507,6.5.Sfl7 431,669 76
Emprunts. Dette en principal
2,.595,43yfi0
tTTl\lBlTI(i\S
sur le lUDiHanl
dos
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l'OIlTKS
P*TRNTKS.
CO.NTaiBlITIONS.
MOBILliiRK.
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A l'hUal.
I'ii»ci|ial . . .
Cent, généraux.
Fonds Ue sec. el
iioii-valt'urs .
