HI

,ln déparlement.

Ccniimca urdiuaires ei e\traordinaii'i'S.

AuK communes.

Centimes ordinaires <t ex- Iraordinairea.

Total parconlr.

OICT. DK» [I.V. — II.

En ajoutant aux chillVcs qui précèdent le montant des frais d'avertissement mis à la chiifge des contribuables et qui se sont élevés à 6, 480 fr. 27 c. pour les coiitribulions perçues au prolit de l'État, et à 4,320 fr. 18 c. pour celles perçues au prolit des communes, la situation respective de l'État, du département et des communes peut se résumer comme suit :

État: 2,909,408 fr. 84c. Département: 1,193,013 fr. 12 c. Communes : 752,845 fr. 38 C ; ce qui fait ressortir le total général des 4 contributions directes à . . . 4,855,267^34

Taxes assimilées 142,791 3<s

Boissons 4,482,0.52 f2 1 )

Tabacs 4,193,999 82 (

Douanes 702,606 65 > 9,871,281 23

Autres contributions indi- |

rectes 492,622 52 )

Autres produits.

Enregistrement, domaines et

linibre 3,408,103 44 ,

Forêts 44,409 19

Postes et télégraphes .... 729,65216} 5,819,75741

Impôtde3p.i00surlerevenu t

des valeurs mobilières . . 14,080 07 \

Revenusetproduitsdivers. . 1,623,512 55/

Soit un total général de 20,689,097 f36

représentant 0 fr. 58 p. 100 du total général des sommes portées au compte délinitif des recettes de 1888 pour 3,581 ,289,708 fr. 65 c. : Budget général, 3,100,711,355 fr. 91 c. Budget sur ressources spéciales, 474,578,352 fr. 74 c.

MOUTURE (Impôt de). — L'impôt de mouture était un impôt sur les céréales (blé, orge, maïs, avoine) perçu au moment de leur réduction en farines. 11 frappait les aliments les plus nécessaires et dont il importe le plus d'éviter la cherté. Pour cette seule raison, il ne saurait guère être approuvé. Son historique nous fera connaître si les résultats qu'il a donnés dans la pratique sont de nature à dissiper cette prévention.

L'impôt de moulure est un impôt italien ; certaines taxes de mouture avaient été en vigueur avant l'uniticalion dans quelques provinces italiennes, la Toscane, la Sicile, la Vénétie, etc.... Ces taxes étaient insigniliantes et nous ne les citons que pour mémoire. Nos voisins ont fait de 1868 à 1884 une expérience de l'impôt de mouture qui est

626 MOL'TCRE (Impôt de)

autrement iDiportaate et qui est fort instructive si elle n'a pas été heureuse.

La loi du 7 juillet 186S qui institua chez eux l'impôt de mouture ne fut votée qu'après de longues hésitations et comme à regret.

Présenté en 1862 par M. Sella pour combler le déficit du budget, le premier projet fut écarté sans avoir été même discuté.

En 1865, M. Sella, à son second passage au ministère des finances, proposa de nouveau, sans plus de succès, l'établissement d'une taxe qu'il aurait voulu fixer à 10 p. 100 de la valeur des céréales mises en mouture. Il comptait sur un rendement net de cent millions.

Au mois de janvier 1S67, M. Scialoja voulut créer un impôt sur les moulins, auquel il n'aurait demandé qu'un produit de 30 à 35 millions au lieu de 100 millions. Son projet fut néanmoins rejeté.

En mai 1867, le projet Sella repris comme sien par M. Ferrara, échoua une fois encore.

Enfin, en 1868, M. Cambray-Dignj% en présence du déficit toujours croissant, obtint le consentement diS Chambres.

La taxe adoptée était par chaque quintal de :

Lires.

!•' catégorie. Blé 2 00

j caio^une. j ^^oine 1 20

3' catégorie. Autres céréales, légumes secs et châtaignes 0 50

L'on pensait obtenir ainsi environ 90 millions, fous frais déduits.

Une grosse difTiculté, qui avait soulevé de vives alarmes et de graves objections, gisait dans le mode de perception.

La loi constituait le meunier fermier et receveur de l'impôt. 11 devait déclarer les quantités broyées par ses meules. Sa déclaration était contrôlée et son moulin tarifé en conséquence par une commission qui fixait la somme à payer. Appel pouvait être interjeté de la décision de cette commission auprès d'une autre commission de deuxième instance et de la décision nouvelle auprès d'une grande commission centrale qui statuait définitivement.

Lorsque les déclarations faites par les meuniers paraissaient inexactes, l'administration pouvait recourir au compteur mécanique, à la surveillance directe ou même à l'affermage à un tiers.

La surveillance directe, seule bien efficace, ne pouvait s'appliquer qu'aux grands établissements et était très coûteuse.

Quant aux compteurs, coûteux aussi, ils laissaient beaucoup à désirer et firent d'ailleurs à peu près complètement défaut durant toute l'année 1869; 13,091 seulement de ces appareils étaient installés avant la fin de l'année. 35,000 compteurs, pour l'achat desquels un crédit de 3 millions fut nécessaire, furent commandés et devaient être livrés d'urgence. Les frais de perception montèrent jusqu'à

De toutes façons, les débuts du nouvel impôt étaient profondément décourageants. Il avait été très mal accueilli par les contribuables et un grand nombre de meuniers aimèrent mieux chômer que de s'y soumettre. 30,000 moulins environ (c'est-àdire presque la moitié de tous les moulins en activité avant l'éiablisscmeut de la taxe) restèrent fermés durant les trois premiers mois et dans certaines localités l'administration se trouva dans la nécessité de se substituer à eux pour faire face aux

MOUTURE (Impôt de)

besoins de la population. Les agents chargés d'opérer des vérifications dans les moulins demeurés ouverts, étaient souvent obligés de reiiuérir la force armée pour pouvoir accomplir leur mission.

Le montant de la taxe, d'après les déclarations des meuniers, eût été en 1869 de 30 millions. Ce chiffre fut d'abord élevé à 58 millions par l'administration, puis ramené à 51 millions par les commissions de contrôle.

Malgré ce dégrèvement, des protestatious b'élevèrent de toutes parts ; des réductions nouvelles durent être successivement consenties, et 17,582.410 lires seulement entrèrent dans les caisses de l'État.

C'était un insuccès complet, néanmoins on fit figurer dans les prévisions budgétaires de 1870, Timpôt de mouture pour une recette de 40 millions

jl Sella, redevenu ministre, crut remédier au mal, en perfectionnant les compteurs mécaniques et en les faisant adapter à tous les moulins.

Grâce a cette réforme, le produit de la taxe s'éleva, en 1870, à 26,965,598 "'•es; en 1871 il fut de 44 millions et demi; en "'2 il dépassait 59 millions et arriva en 1873 à ^ liions.

Bien que l'impôt rentrât piuo aisément, il n'en continuait pas moins de soulever de violentes récriminations.

L'on rechercha les moyens d'assurer une perception plus exacte et moins vexatoire et le 16 juin 1874 fut promulguée une loi nouvelle votée sur la proposition de .M. Minghetti pour régler dans les détails et améliorer l'application de la taxe. On espérait donner satisfaction aux justes doléances qui s'étaient produites tout en réprimant avec énergie la fraude qui s'exerçait très activement. On supprimait aussi la taxe sur les céréales de la troisième catégorie (légumes secs et châtaignes).

Les réclamations et les fraudes furent aussi nombreuses que par le passé. L'impôt cependant rentrait bien. En 1S75, il donna 76,642,310 lires. Mais le mécontentement qu'il provoquait semblait s'accroître en même temps que grossissaient les recettes.

A la Chambre, des interpellations furent adressées à M. Minghetti.

M. Depretis, qui lui succéda, apporta le 25 août 1876 et le 27 mars 1877 de nouveaux amendements à la loi primitive sans mieux réussir à apaiser les protestations.

En 1S7S, le rendement de la taxe fut de 83 milfions ; il ne devait point dépasser ce chiffre.

L'état des finances était devenu beaucoup meilleur depuis quelques années. L'on avait même eu des excédents, l'on en prévoyait de nouveaux, et le 3 août 1878, M. Seismit-Doda crut pouvoir opérer une réduction d'impôts, il la fit porter sur l'impôt de mouiure qu'il proposa d'alléger du ([uart. Son initiative parut insullisante. La Chambre décida la réduction à partir du 1" juillet 1879, du quart de la taxe sur le blé ; elle y ajouta l'abolition de lous les droits sur les céréales inférieures et l'article 2 de la loi porta que le « 1" janvier 1883 « l'impôt de mouture serait complètement supprimé « pour toutes les espèces de céréales ».

Entre ce vote et celui du Sénat eut lieu une crise ministérielle. Le nouveau ministre des finances, M. Maglinni, défendit en vain devant le Sénat le projet approuvé par la Chambre. La suppression de l'impôt sur les céréales inférieures fut seule acceptée par le Sénat.

Les autres dispositions relatives à l'abaissement

MOUVEMENT C.K.NKIl.M. DES FONDS

MOIVEMEN r CENKUAL DES FONDS G27

(le la taxe dès ISTO îles i)lés et à l'abolition totale en 1 SS3, furent rejetoes.

La loi ainsi lenianioe était loin d'être (équitable. La consiiuunation en blé et en céréales inférieures variant très sensiblement d'une province à l'autre, le dégrèvement voté [irolitait exclnsiven\ent à certaines régions tui les céréales inférieures étaient presque uniquement employées. C'était une inégalité de Iraiteir.ent assez elioquanle et qui suscita dans le Sénat même des discussions acharnées où se mêla l'esprit de régionnalisme.

L'impôt de mouture n'avait été, nous l'avons vu, créé qu'à contre-cœur et jiour combler le déficit. Il était chaque jour de plus en plus odieux en raison des mesures in(|uisitoriales qu'entraînait sa perception et du renchérissement (ju'il amenait sur le pain. Il était comlamné à la Chambre et dans l'opinion publique. Il ne pouvait subsister que s'il était indispensable à l'équilibre ilu budget et il ne paraissait plus l'être.

Aus.-i, gramle fut l'irritation contre les modifications introduites par le Sénat. Le ministère succomba dans cette crise. Les nouveaux ministres firent approuver par la Chambre la loi sénatoriale; mais par un autre projet voté en mèuie temps, la Chambre rétablit la réduction des droits sur le blé à partir du T"' juillet ISSU et leur complète abolition à partir du l'^"' janvier 18sl.

De nouveau appelé à se prononcer, le Sénat, après une longue discussion, invita le ministre « à ■■ proposer auparavant des mesures efficaces qui •■ permissent d'abolir graduellement l'impôt de la .. mouture sans qu'il en résultât de péril pour les •' finances. »

M. Magliani présenta conformément à ces indications un ensemble de mesures financières (|ui parurent .satisfaisantes. Four ne point paraître céder entièrement, le Sénat retarda de deux mois le dégrèvement d'un quart sur les blés qu'il ne fit partir que du 1*'' septembre ISSO, mais confirma enfin pour le reste le vote de la Chambre.

L'impôt de mouture avait vécu.

Robert Bérard.

Bibliographie.

Isidore S«cas, l'Italie, g^s financer tt non ihveluppement économique.

MOUVEMENT GÉNÉRAL DES FONDS (Dihection

DDi.

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