L'Ândit office depnis

Les deniers publics n'échappent pas, après leur sortie du Trésor, au contrôle des ofliciers de l'Échiquier et de l'Audit. Ce contrôle les suit dans le compte du payeur général et, s'il s'agit de l'armée ou de la marine, dans ceux des comptables inférieurs, jusqu'à ce qu'ils aient été versés aux mains des créanciers de lÉtal. 11 a pour objet de garantir la régularité du paiement, tant au point de vue des droits de la partie prenante qu'au point de vue de l'emploi des crédits ouverts par le Parlement. Le contrôleur auditeur général exerce sur ce point les fonctions qui appartenaient aux anciens commissaires de l'Audit.

La partie la plus importante de ce contrôle est ce que l'ou nomme Vapproprialion audit, le contrôle des comptes d'appropriation, c'est-à-dire l'examen des comptes fournis par les ministères et les autres administrations publiques au point de vue de l'emploi des crédits votés i)ar le l'arlement pour les divers services. L'appropriation audit a pour objet d'assurer le respect du principe de la spécialité des crédits.

A ce point de vue spécial, l'unité budgétaire est ce que l'on appelle le vote, fort différent de notre chapitre. Chaque année, au mois de février, le chancelier de l'Échiquier, le secrétaire d'iitat pour la guerre et le premier lord de l'amirauté déposent à la Chambre des communes trois états de prévision des dépenses de l'année ; le premier pour les services civils ; le second et le troisième pour la guerre et la marine. Ces estimâtes sont divisés en votes et les votes en sections {sub-headsi. Les estimations concernant les services civils sont divisées en au-

ÉCIIIQUIEU (ClIANCELIEU DE L') \3

tan! de votesqu'il y a de ministères ou de services distincts ; ces votes y sont groupés en huit classes.

Les bureaux de comptabilité des divers services dressent, an fur et à mesure du paiement , des comptes ^'appropriation, établis au point de vue de rini[)ulation dis paiements sur les voles de la Chambre des communes. Ces comptes sont transmis a l'.Vudil otlice, qui U's vérilie par voie d'é|)reuve et fait un rapport au Parlement sur les irrégularités (ju'il a pu y découvrir.

Les comptes doivent avoir été transmis en entier à \' .Kudit ql/ice le 30 novembre (|ui suit la tin de l'année financière par les départements civils et le 31 décembre par la guerre et l'amiraulé. Le contrôleur auditeur général renvoie ces comptes à la Trésorerie avec ses observations, le IT) janvier au plus tard pour les services civils et le 31 janvier au i»lus tard pour les services de la marine et de l'armée. La Trésorerie doit les soumettre à la Chambre des communes, avec le rapport du contrôleur général, dans la quinzaine suivante. Si la Trésorerie ne présentait pas ces documents dans le délai légal, le contrôleur auditeur général devrait les adresser directement à la Chambre.

Les comptes sont examinés au nom de la Chambre l)ar un comité spécial appelé comité des comptes publics. Ce comité fait comparaître devant lui les fonctionnaires qui ont ordonné la dépense reconnue irrégulière, interroge les olUciers do la Trésorerie quant au degré de contrôle iiu'ils exercent sur le département intéressé, s'inquiète des pratiijues existantes et dans un rapport à la Chambre signale les fautes commises, en demande au besoin la répression et recommande les réformes ([ui lui paraissent nécessaires au point de vue financier.

Aug. ÂnN.\UNÉ.

ÉCHIQUIER (Chancelier de V). — Le chancelier de rÉchi(|uier ne siège plus à rEchi(|uier depuis le règne d'Elisabeth. C'est aujourd'hui le second des « lords-commissaires pour remplir l'ofTice de lord grand trésorier ». 11 dirige, en leur nom, avec l'assistance du secrétaire financier de la Trésorerie, qui est son lieutenant politique, l'administration des linances britanniques.

Le chancelier de l'Échiquier a la responsabilité du budget. A ce point de vue, son rôle peut être comparé à celui de nos ministres des finances. A d'autres égards, la comparaison serait peu exacte. Le chancelier de l'Échiquier n'est pas, en elTet, le chef administratif d'un département ministériel considérable. La Trésorerie, dont il dirige la branche financière, est un petit office, central ; le personnel en est très peu nombreux. L'Échiquier, les Banques d'Angleterre et d'Irlande, le payeur général sont chargés de pourvoir à la plupart des services qui, chez nous, sont exécutés par les directions du ministère des finances. Plusieurs de ces services n'existent même pas : il n'y a pas, par exemple, de centralisation de la comptabilité publique à la Trésorerie. Ou peut dire ([iie la branche financière de la Trésorerie est un ministère des linances réduit à notre direction du mouvement général des fonds et au bureau du budget de notre direction générale de la comptabilité publique. C'est cependant ce petit office central qui est l'àme et la vie du Gouvernement, selon les expressions d'un ancien secrétaire de la Trésorerie, M. A. S. Ayrton.

L'autorité du chancelier de l'Échiquier est, en effet, considérable.

14 ÉCHIQUIER (Chancelier DE l')

Il a l'entière responsabilité des états de prévision (estimâtes) des dépenses relatifs aux services civils. On lui reconnaît, eu retour, un droit de retranchement absolu qui, dans la pratique, peut comporter bien des tempéraments lorsqu'il s'agit des services dont les chefs sont des personnages parlementaires et surtout des membres du Cabinet, maisqui s'exerce dans tunte sa rigueur sur les dépenses des autres départements : stationery office, board 0/ uorks, etc. Les estimâtes annuels des dépenses de l'année et de la marine sont présentées a la Chambre des communes par le secrétaire d'État pour la guerre et le premier lord de l'Amirauté; mais Ja Trésorerie a un pouvoir de contrôle très étendu sur ces états.

D'un autre côté, c'est le chancelier de l'Echiquier qui transporte du compte de FEchiquier au compte (lu payeur général les crédits nécessaires à l'acquittement des dépenses publiques. {V. Échiquier.) Aucune dépense ne peut donc être faite sans son agrément. On jugera de l'énergie avec laquelle il mainlieut ses prérogatives par le lait suivant. Dans une Treasury minute de 1870 il est dit que la Trésorerie ne laissera pas acquitter les dépenses de la guerre ou de la marine autorisées par la Chambre, maisqui auraient été inscrites dans les estimâtes sans que la Trésorerie en eût été avisée.

Le chancelier de l'Échiquier, dans l'exercice de ces pouvoirs de contrôle , ne revendique pas de droits (|ui lui soient propres. Dans les actes d'appropriation, ce n'est pas a lui que sont accordés les voies et moyens, c'est-à-dire le droit de puiser au fonds consolidé les sommes nécessaires à l'exécution des services publics ; c'est à tous les lordscommissaires de la Trésorerie. Dans les documents qui émanent de la Trésorerie elle-même, dans les Treasury minutes, le chef de la branche financière n'est jamais désigné nommément ; le secrétaire écrit, dans tous les cas, sous la formule générale : « Mes lords ont décidé... ou considéré », et au nom de la commission tout entière.

Il faut ajouter que le premier dignitaire de ce board, au nom duciuel agit le chancelier de l'Échiquier, est le chef du Cabinet. C'est à cette circonstance que la branche financière de la Trésorerie doit de pouvoir exercer une action considérable sur les chefs des autres dèparlemeuts ministériels. C'est la cause la plus efficace du succès de ses empiétements sur leur autorité. A\i pouvoir, comme dans l'opposition, le leader veut être le chef; l'attribution à la Trésorerie d'un droit de contrôle sur les dépenses des autres départements ministériels lui donne le moyen de maintenir l'état-major du parti sous sa direction. La prépondérance de la Trésorerie est, au fond, l'une des formes de manifestation de la forte organisation des partis anghiis et de l'autorité très elTective que la leadership confère à leurs chefs. On s'explique que le chancelier de l'Échiquier ait eu l'aftpui du premier lord dans ses entreprises contre rindépendance des autres ministres ; on comprendra r(;nicacilé de cet appui .-^i l'on se rappelle que pres(|ue tous les grands ministres de l'Angleterre ont pris la (|ualilè de premier lord de la Trésorerie. Au sur[)lus, l'opinion i)ubli(|ue a vu avec faveur des empiét(;ments dont la conséquence immédiate était d'assurer d'une manière plus étroite, par la conceidralion de l'autorité etde la responsa- Idlité sur la tête d'un seul ministre, le maintien de l'ordre et de la répularilé dans l'administration des finances du royaume.

Allg. AU.NAUNÉ.

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ÉCHIQUIER (CooE DE L'). — C'est une juridiction qui tirait son origine de la section de l'Échiquier appelée Haut-Échiquier ou Cour des comptes. [V. Échiquier.)

Elle a été successivement présidée par le grand justicier, par le trésorier et par un lord cliief baron of the Exchequer.

Primitivement, elle ne jugeait que les débiteurs de la Couronne. Plus tard, au moyen d'une fiction, elle sortit de son rôle fiscal et domanial et s'empara d'une partie des attributions de la Cour des plaids communs. « On supposait, dit M. Glasson, que le demandeur était fermier ou débiteur du roi et que le défenseur lui avait causé un préjudice quominas sufficiens exislit, par suite duquel le demandeur était devenu moins propre à payer ses fermages ou ses dettes au roi. » {Hist. du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre, t. II, p. 336 et 337.) La compétence de l'Échiquier était alors justifiée par l'intérêt que la couronne était supposée avoir au triomphe du demandeur.

La cour de l'Échiquier est devenue en 1873 une section de la Haute Cour (f^ instance). Cette section a été confondue, en 1880, avec celles du Banc de la reine et des plaids communs. Le titre de lord chief baron de l'Échicjuier a disparu en même temps.

11 ne faut pas confondre la cour de l'Échiquier avec la cour de la chambre de l'Échiquier, créée sous Edouard III. Celle-ci connaissait des appels formés pour cause d'erreur contre les décisions de la cour de l'Échiquier. Sa compétence s'étendit plus tard aux appels des jugements de la cour du Banc du roi et de celle des plaids communs. En 187 3, les attributions de la cour de la chambre de l'Échiquier sont passées à la Haute Cour (section d'appel).

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SOIVIIVIAIRE.