Création de nouvelles ressources extraordinaires

La situation linaucière, si inquiétante en 1871, s'était successivement améliorée et, en 1879, le Ciouvernement crut pouvoir aborder l'exécution d'un immense progranune de travaux publics dans leijuel les rivières et les canaux liguraienl |iom- 700 millions en chillVe rond. Nous avons indiqué à l'article Canaux les traits essentiels de ce programme. Nous avons déjà dit également dans le même article que les ressources annuelles, même augmentées des subsides restreints oll'erts par les régions traversées et les avances fournies par les intéressés, étant insnlUsantes pour faire face à une semblable niasse de travaux, on se décida à recourir à l'emprunt, qu'un type de rente 3 p. 100 amortissable fut créé à cet ell'et et qu'un budget extraordinaire sur ressources d'emprunt fut institué. Nous n'avons donc plus à nous occuper ici du programme de 1879 que pour retracer, au point de vue exclusivement linancicr, les phases de son développement.

Dès l'exercice 1879, les allocations budgétaires (|ui, de 1872 à 1877, avaient oscillé de G à 8 millions de francs pour les travaux extraordinaires concernant les rivières et aux environs de 4 millions pour les canaux, étaient respectivement portées à 20 et à 12 millions.

Ces allocations furent élevées successivement durant les exercices suivants et atteignirent leur maximum au budget de l'exercice 1883, avec les chiffres de 30,710,000 fr. pour les rivières et de 59 millions pour les canaux. Ajoutons de suite que l'instruction des projets ne put marcher assez vite pour permettre d'absorber les crédits alloués d'après des prévisions très larges et que la totalité de ces crédits fut loin d'être dépensée intégralement. On fut, d'autre part, bientôt obligé de ralentir l'allure des dépenses.

9. Rétablissement des travaux extraordinaires au budget sur ressources ordinaires.

En 1882 déjà, l'énormité de la masse des travaux compris au programme, grossie des projets dont l'exécution avait été antérieurement autorisée et des entreprises dont l'utilité s'était révélée depuis, éveillait les appréhensions des Chambres et l'on se demandait si l'emprunt devait indéfiniment alimenter des travaux dont la liste et les évaluations allaient chaque jour grandissant. On songeait à ramener au budget ordinaire une partie au moins de la charge des travaux extraordinaires et l'on introduisait au budget de 1883, sous la rubriiiue: « 2^ section. — Travaux extraordinaires i, des chapitres spéciaux qui, dotés modestement d'abord, devaient, à un moment donné, se substituer comi)lètcment aux clia[)itres du budget extraordinaire alimenté par l'emprunt. Cette substitution fut déhnitivement réalisée au budget de 1888. A |)artir de 1883 d'ailleurs, les crédits budgétaires subirent des réductions successives qui les ramenaient, dès 1887, aux environs de (j millions de francs pour les rivières et de 10 millions pour les canaux, chiffres autour desquels ils ont oscillé depuis lors.

En même temps qu'on réduisait les crédits budgétaires annuels, on songeait bien à recourir au concours des régions traversées. Mais, nous l'avons déjà fait remarquer, les services rendus par une voie navigable intéressent bien plus les usagers du réseau tout entier, c'est-à-dire les expéditeurs et destinataires du traflc empruntant les diB'érentes parties de ce réseau, que les populations riveraines d'une voie ou d'une section de voie considérée isolément. Ces dernières, en efïet, ne sont appelées, la plupart du temps, qu'à regarder passer en transit la majeure partie des marchandises qui y circulent. Aussi, les subsides fermes fournis par les régions traversées furentils presque nuls. Quant aux avances remboursables avec intérêt, il était d'ores et déjà établi qu'elles équivalaient à un véritable emprunt indirect et personne ne songeait plus à y recourir, alors surtout que le crédit de l'État étant supérieur à celui des départements et des villes, l'opération n'aurait pu se traduire pour la nation que par uu inutile surcroît de charges. Restaient les avances sans intérêts qui pouvaient permettre, sans augmentation des crédits annuels, de pousser plus activement les travaux et d'en obtenir le prompt achèvement. 11 fallait alors que les régions traversées se procurassent les fonds nécessaires au service des intérêts des capitaux avancés jusqu'à complet remboursement par l'État. Un assez grand nombre d'opérations de ce genre purent être réalisées au prolit de travaux d'amélioration de ports maritimes, grâce à la possibilité de faire payer aux usagers des ports, au moyen de taxes de tonnage, la part de dépense mise au compte de la localité. Les voies navigables, sur la circulation desquelles la loi n'autorise plus actuellement aucune perception, ne se prêtaient pas à des combinaisons analogues à celles des ports. Aussi, à partir de 1884, ne compte-t-on, en ce qui concerne les voies navigables, que trois opérations d'avances sans intérêt, et encore les deux plus importantes concernent-elles les parties maritimes de la Seine et de la Loire '.