VI. COMPABAISON DES SYSTÈMES EMPLOYÉS

Arrivé au terme de cet exposé historique des systèmes tinanciers appliqués à la formation de notre réseau de voies navigables, depuis son origine jusqu'à nos jours, il convient de dégager, au moins dans ses grandes lignes, une appréciation des avantages respectifs de ces différents systèmes.

Le système des corporations batelières, justifié à une époque où le territoire était morcelé en une multitude de fractions politiquement indépendantes, où les industries avaient un caractère presque exclusivement local, où les échanges étaient presque nuls d'une région à une autre, n'a plus aujounl'hui de raison il'ètre. Le domaine public lluvial est constitué et a l'État seul incombe

1. Avance par la Chambre de cominerco de Nantes, pour la coiislruclioii du canal maritime de la liasse-Loire (l'une première .soiiiiiie do 5,oo0,ouo de francs (L. ibjuill. I.s85; et d'une seconde somme de 4,5oo,00o Ir. {L. 28 nuirs 18H9). Aviincc jiar la Gliamhre de commerce de Houen pour la restauralioii des dignes de ta Seine marilime, d'une somme de 1 ,800,000 Ir. (A,, w Juitl. 1887). La troisième opération concerne le canal de Lon.s à la Ucule : avance do i million de francs par la .Société houillère de Liévin (L. \:>jinU. 1884).

désormais la mission d'en assurer la conservation et le perfectionnement.

Le système des concessions a rendu de grands services alors que l'État n'avait pas d'autre moyen pour assurer les avances nécessaires à la création des canaux nouveaux, ou à l'amélioration des voies existantes, que de recourir à l'intervention d'entrepreneurs privés auxquels il déléguait une partie de ses droits sur le domaine public. La solidarité croissante qui s'est établie en France entre les diverses parties du réseau de navigation, surtout depuis que les dispositions techniques de la plus grande partie des voies qui le constituent, ont été unifiées et que les bateaux de même type peuvent circuler sans rompre charge d'une extrémité à l'autre de ce réseau ', apporte un argument péremptoire contre de nouvelles applications du système des concessions à des parties séparées de ce grand ensemble. 11 est d'autant plus essentiel de maintenir, sous l'action de l'État, le réseau des voies navigables dans toutes ses parties , qu'en matière de navigation intérieure, et contrairement à ce qui a lieu en matière de cliemins de fer, le partage entre les services publics et les services de l'industrie privée s'établit assez nettement. Quand il s'agit en effet de chemins de fer, la voie, le véhicule et le moteur doivent presque forcément, au moins dans la pratique, être réunis dans les mains d'un seul administrateur et l'État, s'il ne recourait au régime des concessions, se trouverait amené à gérer lui-même et à transformer en services publics l'opération tout entière des transports par voie ferrée. iNous voyons, au contraire, que, pour les voies navigables, la fourniture, la mise en mouvement et la conduite des véhicules peuvent sans inconvénient être laissées à l'industrie privée. 11 importe, au plus haut degré, de ne pas compromettre un semblable avantage eu recourant a un système qui mettrait entre les mains du concessionnaire les moyens d'opprimer et de rançonner les usagers directs, c'est-à-dire les entreprises de transports par eau et leurs clients, et du même coup l'ensemble même de la population.

Du moment que nous écartons le recours aux associations batelières et aux concessions, au moins comme systèmes généraux de perfectionnement, d'entretien et d'administration des voies de navigation intérieure, c'est à l'État, sous ses différentes expressions, qu'incombe le soin de pourvoir à ces mêmes objets. L'État demande ses ressources aux usagers ou au budget. Les deux solutions ont élé expérimentées sous les formes multiples qu'elles comportent. Depuis un demisiècle, la .solution qui consiste à demander les ressources dont il s'agit à la nation tout entière a prévalu. On ne s'est pas contenté des ressources annuelles des budgets , on a engagé l'avenir , tantôt sous loruie d'annuités à court terme, le plus souvent sous forme d'emprunts remboursables a

1. Aux termes d'une lui du 5 août 1879, les voies navii'aljlosont été classées suivant la nature et l'importance des liosoins ([u'elles desservent, en deux catégories. Les liLMies i)rincipalos(|ui restent nécessairement sous l'admiinstralion directe de l'Klal et ne peuvent faire l'objet de con(X'ssions, doiveiU présenter des dimensions uniformes lixees de la manière suivante :

Profondeur d'eau 2n>,00

Largeur des écluses 5 ,20

Longueiu' utile des écluses 3.5 ,50

Hauteur libre sous les ponts (pour les canaux; a ,70

NAMC.ATIO.N INTKRIEL'HE

NAVKIATION INTKIUKLIIK 051

long terme ou même d'emprunts en rentes perpétuelles. L'anomalù' et les danj^ers do ces dernières pratiques ont Uni par eclator à tous les yeux. Un premier niouvemeut rélrogrado a coudamué le ri'cours à l'iiiiprunt pour les travaux de navigation. Un imposant uiouvemont d'opinion s'est enllu dessiné dans ces dernières années en faveur du retour au système qui met à la cliarire des usagers une partie imporlante, sinon la totalité, des trais d'établissement et d'amélioration des voies.

Il nous reste à exposer les eondilions dans lesquelles s'est manifesté ce mouvement d'opinion, à mettre en relief ses dernières évolutions, à caractériser autant que possible l'état actuel des esprits, à indiquer quels pourraient être les éléments d'une bonne solution.

Les premières manifestations de ce mouvement de l'opinion se rattaebent à une campagne entamée en faveur du rétablissement des droits de navigation supprimés en 18S0 et qui a pris naissance à l'occasion du projet de budget des recettes de l'exercice tS!S8. Elles ont pris corps sous une forme rationnelle et étudiée dans un projet de loi sur la navigation intérieure dont le Parlement est saisi au moment où nous rédigeons cet article. Avant d'aborder les développements que comporte cette partie du sujet, il parait indispensable de rappeler dans un exposé rapide les circonstances dans lesquelles les droits de navigation avaient été jadis institués, les pliases de leur fonctionnement et les motifs qui en ont amené la suppression en

vu. DES DBOnS DE HAVIGÂTION.