Emprunt par adjudication
Sous la Restauration, il fut fait trois emprunts sous forme d'adjudication.
Le premier, du 9 aoiit 1821, fut de '.),5S,"),220 fr. de rentes 5 p. 100. Il produisit au cours de 85 fr. 55 c. une somme de lGi,003,lli fr. Il fut adjugé à MM. llottinguer et G'«, Hope et G'"^, Baguenault et G''= et Delossert et C'«.
Le deuxième, négocié le 10 juillet 1823, fut de 23,114,516 fr. de rentes 5 p. 100 au cours de 89fr. 55 c. ; il produisit 413,980,981 fr., et fut adjugé à la maison Rothschild frères ; le troisième emprunt fut conclu le 12 janvier 1830 ; l'amélioration du crédit public permit de le faire en rentes 4 p. 100 au cours de 102 fr. 075 c. Cet emprunt porta sur 3,134,050 fr. de rentes, et produisit 80 millions de francs.
3. Liquidation de l'arricré. Reconnuiss(i)ices de liquidation. Annuités quinquennales.
Au point de vue financier, la loi du 25 mars 1817 fut une des plus importantes rendues sous la Restauration. A C("jtè des prescriptions qui règlent diverses questions d'emi)runt, figurent celles qui se rapportent à la Caisse d'amortissement et au règlement des créances dites de l'arriéré, dont la liquidation se poursu'ivait, mais dont on n'avait pas encore fixé ni le mode, ni les conditions de remboursement.
1. C'csl à l'occasion de cette crise qui alFectu vivement le criidit public, ({lie M. deG(irvetto, ministre des linances, inlorviiU à la Hourso, en faisant uclieter des rentes pour le compte du Trijsor public.
EMPRUNTS
Les reconnaissances de liquidation, dit la loi du 2ô mars 1817, seront remboursées intégralement à partir de 1821 et par cinquième d'année en année, eu numéraire ou, a défaut, en inscriptions de rentes au cours moyen des six mois qui auront précédé l'année de remboursement. Néanmoins les créanciers de l'État conserveront la faculté de faire inscrire immédiatement, au grand-livre de la Dette publique, le montant de leur créance pour sa valeur nominale.
l'our eu finir avec ces reconnaissances de liquidation, nous dirons, dés à présent, qu'à la veille de leur échéance, M. Roy, ministre des finances, proposa et fit adopter un pian de remboursement qui différait dn mode prévu parla loi du 2J mars 1817. Tout en conservant aux créanciers le droit de recevoir leur dû en espèces, le ministre leur offrit, s'ils le préféraient, de convertir leurs reconnaissances contre des annuités à 6 p. 100, remboursables dans 5 ans, ou contre des annuités à 4 p. 100 de môme durée, mais nanties de primes et de lots. (L. 8 mars 1821.)
Sur 60 millions de bons à l'écLéance de 1821, il fut payé :
En nurauraire
En animités à 6 p. lOO . . .
En annuités 4 p. lOO à lots .
1,029,000 Ir.
Taux.
Moulant.
delà
négociation,
7,(;it,213
i.a différence se composait de créances non encore liquidées.
