Emprunt par souscription publique

Deux lois successives rendues en 1818 autorisèrent le ministre à recourir de nouveau au crédit on èulettant des rentes.

La première en date, celle du G mai, prévoyait la possibilité d'obtenir la libération du territoire, à partir du 30 mars suivant, si l'intégralité de la contribution de guerre était soldée, et dans ce but, elle ouvrait éventuellement au ministre un crédit de 24 millions de rentes. La deuxième loi, du 15 mai, autorisait l'ouverture d'un emprunt jusqu'à concurrence de 14, GOO, 000 fr. de rentes pour les besoins de l'exercice courant et par voie d'émission publique.

Cette loi était la première rendue en France qui ordonnait une émission par voie de souscription publique.

Le nombre des souscripteurs à cet emprunt, ouvert le 9 mai islS, fut considérable. Pour 14, GOO, 000 fr. de rentes oll'erles, il en fut demandé Ki;! millions, mais il est à remarquer ([ue ces demandes n'étaient ([u'èvenlueiles, le prix, de l'emprunt devant être lixé ultérieurement. Ku outre, ou avait réservé au ministre de faire un choix parmi les souscripteurs; on élimina d'abord tous les souscripteurs étrangers, i)uis ou [trocétla à un triage entre les souscripteurs français, pour donner la préférence à ceux dont la i)Osi[iou ou la fortune présumée paraissaient olfrir les meilleures garanties de solvabilité.

Le taux de l'emprunt fut, quelques j(»urs après, fixé à GG fr. 50 c. et le minimum souscri[)tible à 5,000 fr. de rentes.

Le triage fait au conseil des ministres suscita de nombreuses critiques, on le taxa d'arbitraire et l'on reprocha au ministre de n'avoir ()as employé le système, beaucoup plus équitable, d'un versement de garantie égal pour tous.

Le minimum souscriptible, 5,000 fr. de rentes, était beaucoup trop élevé. La hausse des fonds publics (|ui s'était produite avait donné naissance à une vive spéculation. Beaucoup de particuliers souscrivirent, avec l'espérance de se liquider avant les époques fixées pour les versements, mais la masse des rentes était devenue si considérable pour l'époque qu'une baisse se produisit.

IN'e voulant pas vendre à perte, les souscripteurs s'adressèrent tous à la fois à la Banque de France pour obtenir des avances. Il s'ensuivit une crise (iiiancière très intense qui fui longue à se liquiiler'.

Cet emprunt fut le seul fait par le gouvernement (le la Restauration sous la forme de souscription publique.