OCCUPATIONS TEMPORAIRES

Une autre lui du 29 juia 18G1 et un décret du 4 juillet suivant prescrivirent la création de 300,000 obligations du même type dont le produit devait être employé à l'exécution de différents travaux de chemins de fer.

699,999 obligations seulement furent émises en vertu des lois précitées, sur lesquelles 604, 62G ont été converties en rentes 3 p. 100 en vertu de la loi du 12 février 1802, et les 96,273 restantes remboursées par voie de tirages semestriels, dont le dernier a eu lieu en 1889. Il ne reste donc plus d'obligations trentenaires des émissions 1857-1861. Émission de 1877. — La loi du 29 décembre 1876 (a?-^.7,8e<9)etle décret du 12 juin 1877 ont autorisé le ministre des finances à créer, pour assurer l'exécution de différents travaux publics, 210,000 obligations trentenaires semblables à celles émises en 1857-1861 et devant s'éteindre en 1907.

Par application de la loi du 11 juillet 1878 relative à la création de la rente 3 p. 100 amortissable, un arrêté ministériel du 16 juillet 1878 ayant autorisé la conversion de ces obligations en rentes 3 p. 100 amortissables, 50,673 obligations furent converties.

47,227 obligations ayant été amorties par voie de tirage au sort, il ne restait plus en circulation, au 31 décembre 1890, que 112,100 obligations, dont le remboursement a été ordonné et effectué en vertu des lois des 24 et 26 décembre 1890.

Émission de 1885. — A l'effet de pourvoir aux subventions et avances qui, à la date du P' janvier, restaient à payer à la caisse des chemins vicinaux et à la caisse des lycées, collèges et écoles primaires, en exécution des lois des 11 juillet 1868, 1" juin 1878, 10 avril 1879, 3 juillet 1880, 30 juillet 1881, 20 août 1881, 20 mars 1883 et 2 août 1883, les lois des 22 juillet 1885 et 8 août 1885 ont autorisé l'émission de nouvelles obligations trentenaires.

Le produit de ces obligations, dont le maximum en capital était fixé à 334,744,000 fr., devait être versé au compte ouvert parmi les services spéciaux du Trésor sous le titre : Subventions et avances allouées à partir de 1885 pour l'achèvement des chemins vicinaux et la construction des établissements scolaires.

Les lois des 2 mai et 17 juillet 1889 ayant autorisé l'émission de nouvelles obligations jusqu'à concurrence de 16 millions de francs, le montant en capital des obligations à émettre était porté ainsi à 350,744,000 fr.

Ces dernières obligations (subventions et avances à la caisse des chemins vicinaux et à la caisse des lycées, etc.) offraient cette particularité que le service des intérêts et le remboursement du capital n'étaient pas, pour l'ensemble de la dépense, à la charge du budget de l'État.

11 était assuré :

1° Par les annuités souscrites au prolit du Trésor à partir du \" janvier 1885, par les départements et les communes pour le remboursement des avances qui leur auront été faites [L. 22 juill. 1885, a?t. 5);

2" Par le crédit inscrit ou à inscrire annuellement au budget du ministère des linances.

Le nondjre d'obligations de cette catégorie, encore en circulation au 31 décembre 1890, s'élevait à 413,500.

Toutes les obligations du Trésor (émissions de 1877 et lie 1885) restant en circulation au 31 dé-

cembre 1890 et non remboursables sur des crédits ouverts aux budgets des exercices antérieurs à 1891, ont été remboursées. (L. 24 déc. 1890, art. 4.)