Obligations à court terme

Les obligations à court terme ou obligations sexennaires, par allusion à leur délai de remboursement, ont été créées : partie pour faire face aux dépenses nécessitées par la reconstitution de notre matériel militaire et naval; partie pour former supplément de subvention à la caisse des lycées et à celle des chemins vie laux, et partie pour garantie d'intérêts aux compagnies de chemins de fer.

Le montant des émissions autorisées tant pour le service du budget extraordinaire que pour la garantie d'intérêts des compagnies de chemins de fer s'élevait au 31 décembre 1890 à 1,137,962,800 fr. La loi du 24 décembre 1890 a ordonné qu'il en serait remboursé pour 694,962,800 fr. La différence de 443 millions représente donc le solde des obligations à court terme émises ou à émettre pour garantie d'intérêts aux chemins de fer, y compris une somme de 58 millions dont l'émission a été prévue par la loi du 26 décembre 1890.