Consolidation des fonds des caisses d'épargne
Créées en 1818, les caisses d'épargne avaient d'abord commencé par administrer elles-mêmes les fonds (ju elles recevaient en dépôts. En 1829, une ordonnance du 4 juin les autorisa à verser directement leurs foiuls en compte courant au Trésor, qui en échange leur servait un intérêt annuel de 4 p. 100.
1. Cet emprunt était i-oiisiduré comme une souscription ]),iliiotii|ue. On espérait placer, sous celte forme, 5 millions de lente.sau pair.
EMPRUNTS
des confiscations qu'ils avaient eu à subir du fait du gouvernement révolutionnaire.
Il fut créé de ce chef 25,99.J,3I0 fr. de renies 3 p. 100. (y. Dette publique et Émigrés.)