‹ Dictionnaire des financesChapitre 127 sur 3112 · Emprv7ils pour canaux · texte numérisé non relu

Emprv7ils pour canaux

Deux lois, celles des 5 août 1821 et 14 août 1822, autorisèrent le Gouvernement a traiter avec des soumissionnaires pour se procurer les ressources nécessaires pour mettre en état nos voies de navigation, si négligées pendant la période impériale.

La combinaison financière qui prévalut se ressentit de l'état du crédit et des idées qui avaient cours à cette époque. Les avances faites par les soumissionnaires étaient payables par annuités. L'intérêt des sommes avancées était calculé d'après un taux variable, plus une prime oscillant entre 1 et 2 p. 100 à partir de l'achèvement des travaux.

Les ressources fournies par l'emprunt s'élevèrent à 128,000,000 fr.

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