X. STATISTIQUE DES OCTROIS

38. Nombre d'octrois. Répartition territoriale. Modes de perception.

Il existe actuellement en France 1,.523 villes soumises à l'octroi. Ce chiffre est peu élevé par rapport au nombre total des communes qui est de 36,121.

Le nombre des octrois n'a pas sensiblement varié depuis un demi-siècle : il était de 1,467 en 1831. Réduit successivement à 1,159 en 18i7 et à 1,433 en 1852, il monte au chiffre de 1,043 en 18G9 et redescend au taux oii il est aujourd'hui.

Les octrois se répartissent d'une manière fort inégale sur la surface du territoire. C'est principa-

OCTROIS m\

lement au Nord, à l'Ouest et au Midi qu'ils sont le plus nombreux. La position gèograpiiique ne semble pas, du reste, avoir nue iniluence quelconque sur l'institution des octrois. Ainsi, à côté du ilépartenient du .Nord, du département du l'as-de-Calais qui comptent, le premier 70 octrois, le second 30, on voit le département de la Somme qui n'en a que 8 ; au Midi, les départemenis des Itouclies-du-Uhùne, du Var, du Vaucluse, ([ui ont .k'>, 50 et 30 octrois, continent à ceux des Basses-Alpes et des Alpes-Maritimes qui n'en comptent que 10 et 11. La situation exceptionnelle du département du l'inistère, qui possède, à lui seul, 180 octrois, s'expli(|uc par la difficulté qu'éprouvent les nmnicipalités à recourir à ['impôt direct que la coutume, dans cotte région, met à la charge des J'ermiers, et dont le produit serait d'ailleurs peu élevé.

Les divers octrois sont répartis ainsi qu'il suit en ce qui concerne les divers modes de perception adoptés par les conseils municipaux, {l. 28 urril 181G, art. 147.)

Rôgie simplo 857

Régie intéressée i

Ferme 400

Gestion par la régie 803

Paris (régie simple) i

Banlieue (Seine; i

Total 1,523